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L'Hétairie - L'Alsace-Moselle et la laïcité - 0 views

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    A la suite d'une première contribution sur la loi de 1905, L'Hétairie accueille une tribune du sénateur du Bas-Rhin Jacques Bigot. Ce dernier présente les caractéristiques de la gestion des cultes dans les trois départements qui constituent l'Alsace-Moselle puisque la loi de 1905 ne s'y applique pas. Dans ces territoires, la République subventionne des cultes "reconnus" (catholique, protestants et israélite) mais également le culte musulman. De même, la loi "Falloux" de 1850 conduit à intégrer un enseignement religieux dans les programmes scolaires avec possibilité de dispense (mécanisme étonnant au regard du principe constitutionnel de laïcité). Naturellement, avec le temps, la vigueur des règles s'est affadie, ménageant moins de place aux religions mais surtout une place coutumière au culte musulman. Et, selon l'auteur, à l'heure où l'on s'interroge en France sur l'organisation et le financement des cultes tout en gardant les principes posés par la loi de 1905, la situation actuelle en Alsace-Moselle peut donner à réfléchir. L'atypisme constitue-t-il une voie de réforme?
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L'Hétairie - La loi de 1905 : "Un concordat non-dit" - 0 views

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    A l'occasion de la journée de la Laïcité, ce 9 décembre, L'Hétairie publie une note d'Olivier Dubos (professeur agrégé des Facultés de Droit, Chaire Jean Monnet à l'Université de Bordeaux) sur la loi de 1905. Celle-ci pourrait d'ailleurs évoluer puisque le ministre de l'Intérieur réfléchit à son « actualisation ». Toutefois, sa révision ne pourrait s'opérer que dans le cadre imposé par la Constitution qui proclame en son article 1erque « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances», mais aussi dans le cadre imposé par la Convention européenne des droits de l'Homme qui consacre également la liberté de religion. L'auteur de la présente note revient sur ce principe suprême de laïcité et l'obligation de neutralité incombant avant tout aux pouvoirs publics. Il rappelle que c'est bien parce que l'État n'a pas de religion qu'il reconnait à tous la liberté de religion. Olivier Dubos aborde la question du financement des lieux de cultes et des imperfections de la loi de 1905 à cet égard. Les religions qui se sont développées après 1905 s'avèrent particulièrement lésées. Il s'attarde également sur les nombreuses exceptions à l'interdiction des subventions posée par la loi ou sur les associations à vocation cultuelle que les pouvoirs publics contrôlent déjà en dépit des polémiques à ce sujet. En définitive, avant de réviser la loi de 1905, le législateur devrait particulièrement méditer la célèbre préconisation de Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires». Il est vrai que Montesquieu était libéral et combattait le despotisme ; il ignorait tout du néolibéralisme et de sa volonté de tout régimenter... et qu'un concordat, même non-dit, vise à la concord
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L'Hétairie - Note - Projet de loi Collomb : l'injustifiable agonie de nos droits - 0 views

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    De manière fort courageuse, Emmanuel Macron a très tôt annoncé sa résolution de mettre fin à l'état d'urgence, estimant à juste titre qu'une démocratie ne pouvait durablement vivre sous un régime d'exception. ​ Néanmoins, il a lié cette décision à l'adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme déposé le 22 juin 2017. ​ ​ Ce texte, bien que sans envergure, contient malgré tout quatre articles éminemment problématiques en ce qu'ils achèvent la transposition de l'état d'urgence dans le droit commun sans que cela ne se justifie d'un point de vue opérationnel.
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