FAIT-RELIGIEUX | Alsace : les sages ont conforté la laïcité au moins autant q... - 0 views
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Veille & Documentation on 26 Feb 13"Les tenants du statu quo concordataire se sont réjouis semble-t-il un peu vite à l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel, du 21 février 2013, en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le traitement des pasteurs en Alsace et en Moselle."