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"La défense et la promotion des libertés est la fierté des démocraties occidentales. Liberté de croire ou de ne pas croire au ciel, liberté d'expression, liberté d'entreprendre, toutes les libertés, y compris celle de pouvoir procréer seul, sont conçues comme la condition d'émancipation et d'accomplissement des individus. Elles supposent néanmoins le recours à des technologies qui, tout en facilitant les existences, permet aussi leur étroite surveillance. La liberté d'être libre de surveillance devient de moins en moins possible. Les sociétés font face à trois types d'autorité de régulation : une autorité de type transcendant, comme le pouvoir religieux imposant sa loi à tous les membres d'une société. Ce sont les théocraties. Une autorité de type politique, où la force de la surveillance régule et élimine les déviants. C'est le cas de pouvoir autoritaire telle que la Chine. Enfin, une autorité qui n'est ni religieuse, ni politique, et qui se targue d'être plus libre. Ce sont les démocraties européennes. Or, ces trois modes de gouvernances sont aujourd'hui dépendants d'un nouveau paramètre extrêmement puissant : l'industrie des technologies du numérique."

"Dans une tribune libre publiée en 2005 dans Le Monde, Charles de Laubier, ancien journaliste aux Echos et rédacteur en chef de Édition Multimédi@, avait émis l'idée originale d'instituer une autorité administrative indépendante qui serait chargée de réguler les religions et de garantir la laïcité en France (« Pour un marché libre des cultes »). Ce 9 décembre marque le 107e anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, l'occasion de réfléchir sur les relations institutionnelles entre les pouvoirs publics et les cultes. "

"Les autorités religieuses catholiques, protestantes et juives ont le sentiment, corroboré par des déclarations de responsables politiques, le récent avis de l'Observatoire de la laïcité et certaines décisions des autorités académiques, d'une volonté de mettre en cause l'enseignement religieux tel qu'il est organisé dans les établissements d'enseignement public d'Alsace et de Moselle en vertu du droit local. A travers le présent texte présenté sous forme de questions-réponses, elles souhaitent lever un certain nombre d'ambiguïtés et de contre-vérités à ce sujet."

Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi a été élaboré à la suite des cinq prorogations de l'état d'urgence, instauré en France depuis le 14 novembre 2015 à la suite des attentats terroristes commis sur le sol national, dans un contexte où la menace d'actes de terrorisme est toujours d'actualité. Il entend donner aux autorités administratives des pouvoirs élargis pour prévenir les atteintes à l'ordre et à la sécurité publics dans le cadre de la prévention d'actes de terrorisme. Il entend également modifier des dispositions législatives concernant des techniques de renseignement et les contrôles dans les zones frontalières, et transposer en droit interne la directive UE 2016/681 du 26 avril 2016 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers. Sur la fermeture des lieux de cultes p. 7

La présente note s'interroge sur la possibilité d'une politique publique de gestion du fait religieux en contexte laïc. Bien évidemment, une telle politique doit en premier lieu respecter le cadre juridique de la laïcité et tendre à la protection des libertés fondamentales. Toutefois, en tant que garant de l'intérêt général, l'État doit également tenir compte de ces forces sociales, à la fois mouvantes et puissantes que sont les religions, afin d'éviter que ces dernières ne constituent un instrument d'affaiblissement de l'État. Au contraire, les autorités étatiques doivent s'efforcer de mener une politique, sans remettre en cause la portée juridique du principe de laïcité, leur permettant de manière constante de tendre au renforcement du « bien-être social de la population ». Au nom de cet objectif, ces autorités doivent nouer avec les collectivités religieuses un dialogue construit et institutionnalisé. S'il ne s'agit pas de renouer avec le gallicanisme napoléonien, il importe néanmoins de ne pas affaiblir l'État et de lui donner les moyens d'une réelle régulation institutionnelle et juridique des tensions internes qui peuvent se manifester au sein de la société dont il a la responsabilité. L'enjeu, en cette période de tensions récurrentes sur le plan international, comme interne, est donc d'importance. Cette note a été écrite par Thierry Rambaud, professeur des Universités (Sorbonne Paris Cité-Paris Descartes). Il est ancien membre de la Commission de réflexion juridique sur les rapports entre les pouvoirs publics et les cultes auprès du ministère de l'Intérieur de 2005 à 2006.

"La répression du blasphème dans l'histoire montre que les autorités de l'Église ont sans cesse prêché l'indulgence aux autorités de l'État."

"Le concept de «laïcité à la française» suscite parfois de graves incompréhensions. Parfois assimilée à une promotion de l'indifférence religieuse voire de l'athéisme, la laïcité constitue en réalité un mode de relation entre autorité politique et autorité religieuse censé favoriser la liberté de chaque instance et éviter la confusion des pouvoirs. Les Papes de l'époque contemporaine en ont identifié la racine dans les Évangiles."

"Les manifestations se multiplient pour demander aux autorités civiles de respecter la liberté de culte. Il en est de même dans notre diocèse. Je voudrais vous dire à tous ce que je pense de cette situation : Tout d'abord, les autorités civiles nous disent : vous pouvez célébrer des enterrements et des mariages à condition que vous respectiez les conditions que nous définissons concernant le nombre de personnes et les conditions de distanciation, mais pas de messes ou de baptêmes."

"Emmanuel Macron a reçu ce 4 janvier les représentants des principales religions en France afin de leur présenter ses vœux pour 2018. Il a notamment abordé le rôle à jouer par les autorités religieuses dans les débats de société - notamment la bioéthique - à venir."

"4 janvier 2018, vœux du président de la République, Emmanuel Macron, aux autorités religieuses"

Créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conduit ses travaux pendant huit mois. Elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans son rapport adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020 à l'issue de ses travaux, la commission entend présenter un constat sur la réalité de la radicalisation islamiste dans notre pays et les mesures juridiques et politiques qui doivent permettre de lutter contre ce phénomène visant à soumettre une partie de la population à des normes prétendument religieuses et à la séparer du reste de la Nation. À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.

Créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conduit ses travaux pendant huit mois. Elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans son rapport adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020 à l'issue de ses travaux, la commission entend présenter un constat sur la réalité de la radicalisation islamiste dans notre pays et les mesures juridiques et politiques qui doivent permettre de lutter contre ce phénomène visant à soumettre une partie de la population à des normes prétendument religieuses et à la séparer du reste de la Nation. À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.

"Le 7 décembre, en Italie, on fête Saint Ambroise, patron de Milan, et l'archevêque prononce traditionnellement un discours devant les autorités. Cette année, en plus, on célèbre le 1700e anniversaire de l'"édit de Constantin" (1). Occasion pour le Cardinal Scola de prononcer un discours sur le thème de la laïcité. On y trouve notamment une analyse saisissante de la laïcité à la française, "un concept désormais largement répandu dans la culture juridique et politique européenn"

"Le débat est cadré. A ceux qui demandent une extension du domaine de la laïcité, et ils sont nombreux depuis l'arrêt Baby Loup de la Cour de Cassation qui a donné raison à une animatrice de crèche licenciée pour port du voile islamique, le président François Hollande a répondu avec subtilité : oui, « la loi doit intervenir » ; mais, afin que « personne ne se sente discriminé, ou lésé, ou atteint », ce devra être « un texte de consensus ». « Je demanderai donc au Premier ministre, avec le Défenseur des droits, de réunir les groupes parlementaires pour qu'un texte puisse être voté », a précisé M. Hollande sur le plateau de France 2 jeudi 28 au soir. Le Défenseur des droits, il faut le rappeler, a absorbé l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et même s'il est présidé par un homme politique venu de la droite, Dominique Baudis, il y règne toujours un esprit « anti-discrimination ». "

« Le principe de laïcité … s'il est bien compris, appartient aussi à la doctrine sociale de l'Église ». Ainsi s'exprimait Jean Paul II, peu avant sa mort, écrivant au président de la Conférence épiscopale française à l'occasion du centenaire de la loi de 1905. Une affirmation qui peut surprendre. Certes, chacun sait que personne n'entend remettre en cause le régime juridique et politique qui, sous le nom de « laïcité », régit en France les relations entre les autorités politiques et les « cultes ». Mais, de là à inscrire la laïcité, en tant que « principe », dans la doctrine sociale de l'Eglise universelle !

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis dix ans notre pays est régulièrement traversé par des débats sur la nature des menus scolaires, laissant ainsi bien des élus, responsables des cantines scolaires publiques, dans un grand désarroi face à ce sujet de société de plus en plus virulent. Peut-on obliger un enfant catholique à manger de la viande un Vendredi saint parce que rien d'autre ne lui est proposé, ou bien un enfant juif ou musulman à consommer du porc ? Doit-on participer au gâchis alimentaire en prescrivant aux enfants qui ne souhaitent pas consommer de chair animale de laisser sur le bord de leur assiette la partie du menu ne leur convenant pas ? Dans les cantines de la République, faut-il prendre en compte les prescriptions religieuses et, si oui, dans quelles limites ? Doit-on obliger les enfants à jeûner ou à se nourrir de façon déséquilibrée à défaut de vouloir transgresser les habitudes familiales ? De plus en plus de nos compatriotes aspirent à préserver la vie animale et se refusent par éthique à consommer viande ou poisson. Doit-on être à l'écoute de ce mouvement de société ? Nourrir dans quelques décennies onze milliards d'êtres humains et protéger la planète en particulier des émissions massives de C02 obligera les générations à venir à réviser leur mode d'alimentation. Doit-on anticiper cette réalité pour faciliter cette évolution ? Telles sont quelques-unes des questions que se posent ceux qui ont en charge la restauration des enfants de nos écoles. Le juste équilibre est souvent bien difficile à trouver tant les approches et les arrières pensées des uns et des autres viennent détourner ces questions. À défaut d'une règle ou d'une autorité capable de la définir, ce sujet devient de fait l'otage de tous les extrémismes et la source d'un affrontement bien inutile dans des espaces qui devraient pourtant être des lieux d'équité républicaine et d'apai

"Ban des vendanges et laïcité Le protocole officiel de la République a décidé que désormais, les représentants des cultes ne seraient plus cités que globalement ; nous sommes en quelque sorte marginalisés. Il est étonnant de voir qu'on veuille apprendre à vivre ensemble, éviter les communautarismes et en même temps, on ne respecte plus la personnalité des uns et des autres. J'ai célébré la Messe avec une église remplie de vignerons et un quart d'heure après, les autorités civiles de l'Etat m'ignoraient complètement ; le symbole des barrières qui nous séparaient du podium m'a fait prendre conscience que la République élève des barrières alors même qu'elle essaye de développer un vivre ensemble. Il y a donc une contradiction interne dans la manière dont la République agit ; quand je repense au mot de fraternité qui n'existait pas avant l'arrivée du christianisme et dont la République s'est emparé, je me dis qu'il faudrait maintenant que la République vive cette fraternité. La fraternité c'est le respect des personnes avec chacun sa charge, ses responsabilités, ses points de vue. La République développe une conception de la laïcité qui, depuis quelques années, est fort étonnante."

"Le 1er septembre 2016, Mgr Christian Kratz, évêque auxiliaire de Strasbourg, a publié une tribune intitulée : « Quelques réflexions quant à l'enseignement religieux à l'école ». Alors que depuis quelques mois, des « turbulences autour de l'enseignement religieux à l'école s'accentuent », Mgr Kratz rappelle, en premier lieu, les réponses déjà faites à plusieurs reprises par les autorités diocésaines : notamment qu'il n'y a rien d'obligatoire… et que les petits alsaciens « malgré la "privation" de 180 heures d'enseignement, sont classés parmi les tout meilleurs dans les évaluations nationales, sans parler de tout ce que ces enfants acquièrent en plus grâce à leur participation à l'enseignement religieux et dont sont privés leurs camarades ». Pour Mgr Kratz, l'actualité tragique des attentats montre également « l'urgence de faire passer nos enfants et nos jeunes d'une laïcité d'ignorance à une laïcité d'intelligence ». À une époque où bien des repères se brouillent, poursuit l'évêque auxiliaire de Strasbourg, « il est plus qu'important que soient offertes aux jeunes générations une culture religieuse de qualité, une recherche de sens, une éducation à la liberté et à la responsabilité »."

"Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. Parmi les multiples questions induites par ces différents facteurs, trois axes d'analyse ont été retenus à l'occasion du colloque international réunissant l'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa le 25 novembre prochain. Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ceux-ci résident par exemple dans les dispositions constitutionnelles consacrant la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique. Ils doivent être examinés, voire réinterrogés, au vu des évolutions constatées. Ensuite, la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers retient l'attention. L'étude comparée des droits reconnus aux membres de certains groupes religieux (tantôt minoritaires, tantôt majoritaires) révèle ainsi l'existence de régimes juridiques qui se caractérisent par leur asymétrie : les formes de protection peuvent différer sur base territoriale ou il apparaît que seuls (les membres de) certaines religions bénéficient de droits particuliers ou « privilèges ». Est troisièmement étudiée la question des discriminations religieuses. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non-discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse. Ce dernier s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées. Ces trois axes seront étudiés dans une perspective comparative (Belgique, Canada, France)."

La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso