Skip to main content

Home/ Laïcité/ Group items tagged Conférence des bâtonniers

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

Conférence des bâtonniers - Résolution "Port de la robe et signe d'appartenan... - 0 views

  •  
    La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso
Veille & Documentation

Conférence des bâtonniers - Rapport sur le port de signes distinctifs d'appar... - 0 views

  •  
    La Conférence des bâtonniers, réunie en assemblée générale, a adopté le 18 novembre 2016 une résolution relative au « Port de la robe et signe d'appartenance religieuse ou politique ». Cette résolution fait suite au rapport du bâtonnier Le Mière, après sollicitation du bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis sur l'attitude à adopter face à la revendication d'une avocate de son barreau qui prétendait se présenter à l'audience portant un voile islamique au-dessus de sa robe d'avocat et qui, après que son bâtonnier lui ait demandé de ne pas porter ce vêtement avec la robe, l'a remplacé par le port de la toque. Pour donner son avis sur la place du religieux dans un cadre professionnel, le rapporteur reprend les fondements juridiques des contours de la laïcité et met en garde : « Les écoles d'avocats sont également confrontées à ce type de situation dans les promotions d'élèves. Les tensions actuelles sur la question des signes apparents d'appartenance religieuse doivent conduire les instances ordinales à réagir avec la plus grande prudence afin d'éviter que soient prises des décisions qui pourraient apparaître déplacées lorsque l'émotion médiatique sera retombée ». Dans sa résolution, la Conférence des bâtonniers « rappelle son attachement aux principes essentiels de la profession qui doivent conduire chaque avocat dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation à effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit, affirme son attachement au port de la robe comme signe de cette disponibilité à tout justiciable et au service du droit et d'égalité entre les avocats, constate le caractère obsolète du port de la toque », cause de « ridicule pour la profession ». La Conférence des bâtonniers appelle les autorités à réglementer l'usage et la forme du costume d'audience, notamment en prescrivant l'interdiction d'ajouts perso
1 - 2 of 2
Showing 20 items per page