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"L'euthanasie au programme du sénat le 13 février Ordre du jour réservé au groupe socialiste au sénat le 13 février : De 6h à 13h : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle » De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561) 4°) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues 5°) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues"

"Thème de la rencontre : La Réception dans la transmission. Quelle est mon éthique de la réception ? Le groupe de bioéthique, créé par Mgr Herbreteau en 2009 à l'occasion des États généraux de la bioéthique, devient groupe éthique 47 en septembre 2012."

Déclaration commune du CCNE, du Comité d'éthique allemand et du Comité d'éthique anglais Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

Déclaration commune du CCNE, du Comité d'éthique allemand et du Comité d'éthique anglais Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

Résumé Les interventions ayant pour but de modifier le génome de la descendance sont proscrites depuis 1994 en France mais le développement de méthodes comme CRISPR-Cas9 conduit à s'interroger sur leur utilisation potentielle sur les cellules germinales et l'embryon humains. La seule indication médicale acceptable serait d'éviter la transmission d'une pathologie génique à l'enfant mais les conditions, notamment celles relatives à l'efficacité et à l'innocuité de ces méthodes, ne sont pas actuellement réunies pour envisager leur utilisation clinique. De plus il existe d'autres moyens permettant aux couples concernés de réaliser leur projet parental. Les questions éthiques suscitées par ces technologies incitent à recommander l'ouverture d'une réflexion pluridisciplinaire qui devrait être menée dans le cadre d'un débat plus large portant sur l'ensemble des interventions médicales réalisées lors de de l'assistance médicale à la procréation, pouvant avoir des conséquences sur le génome des enfants à naitre et éventuellement sur celui des générations suivantes. En revanche, les recherches, y compris sur les cellules germinales et l'embryon humains, devraient pouvoir être menées quand elles sont scientifiquement et médicalement justifiées.

"Le décret du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal et l'arrêté du 11 mai fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals de la trisomie 21 pourraient s'inscrire dans une simple démarche vertueuse de contrôle qualité de tests largement répandus. Mais l'introduction d'une obligation nouvelle destinée aux biologistes en modifie le sens et en manifeste l'intention, bien différente. Car l'obligation consiste à contribuer, par la transmission de multiples données, dont l'anonymisation est fictive, à la constitution d'un fichier national de toutes les femmes enceintes effectuant le dépistage de la trisomie 21, et des enfants issus de ces grossesses. "

"La vie humaine doit toujours être défendue, dès la conception : le pape François demande aux parents de transmettre cette valeur à leurs enfants, dans un message pour la Semaine nationale de la famille du Brésil. Elle est promue par la Conférence épiscopale sur le thème: " Transmission et éducation à la foi chrétienne dans la famille". "

"La technique du CRISPR/Cas9 est un outil révolutionnaire pour les chercheurs, et on peut imaginer faire des progrès médicaux fantastiques grâce à elle. Malheureusement elle peut aussi être exploitée pour initier le meilleur des mondes. Il appartient à la société civile de s'emparer de cette question de façon urgente, et d'exiger des politiques un accord mondial pour bloquer, tant qu'il en est encore temps, les modifications transmissibles du génome humain. "

"Le second problème, c'est que cette méthode est si simple qu'elle ouvre grand la porte à l'eugénisme le plus fou. Bien sûr les premiers laboratoires à exploiter cette technique chez l'homme le feront pour corriger un défaut grave. On parle de corrections de mutations dans le gène BRCA1 (qui favorisent le cancer du sein) ou dans le gène CFTR (responsables de la mucoviscidose) pour les articles qui seraient soumis. Mais qui pourra empêcher une clinique privée de faire la même chose pour non plus corriger, mais améliorer le génome ? Mais ce sera l'objet du prochain billet qui portera la catastrophe éthique qui se profile à l'horizon. La technique a pris tout le monde de vitesse, et il est sans doute trop tard pour contrôler la modification germinale (c'est-à-dire transmissible aux descendants) du génome humain."

"Par le vote de ce 3 février 2015, la Grande-Bretagne pourrait devenir le premier pays au monde à autoriser la conception de bébés à partir de l'ADN de trois parents, une technique destinée à empêcher la transmission de certaines maladies graves par la mère. Votée par 382 voix contre 128, elle doit encore être validée par la chambre des Lords le 23 février. Cette méthode a pour but de faire naître un enfant exempt d'une maladie génétique qui serait transmise par des organites présents dans l'ovule de la mère : les mitochondries. Ces générateurs d'énergie sont essentiels au bon fonctionnement des cellules. Si elles sont défectueuses, elles provoquent des maladies graves, comme certaines formes de myopathie. Or les mitochondries contiennent de l'ADN, 1% du génome total d'un individu, ce qui est le cœur des problèmes éthiques graves soulevés par cette technique."

"Pour empêcher la transmission de certaines maladies rares, l'Angleterre vient de se prononcer en faveur d'une technique qui permet la conception d'un bébé à partir de trois ADN différents. Pierre-Olivier Arduin, directeur de la commission bioéthique de l'Observatoire sociopolitique du diocèse de Fréjus-Toulon, explique les dangers d'une expérimentation en direct sur l'homme. Pouvez-vous rappeler le processus qui permet cette conception d'un enfant à partir de 3 ADN ?"

"L'autorisation donnée, au Royaume-Uni, à la fécondation "in vitro" dite "à trois parents" laisse entrevoir de nouvelles prouesses cliniques mais pose aussi de sérieuses questions d'éthique. Si vous ignorez ce que sont les mitochondries, il est probable que les parlementaires britanniques vous permettront de combler rapidement cette lacune. En se prononçant, mardi 3 février, à 382 voix contre 128, en faveur du projet d'assistance médicale à la procréation destinée à prévenir la transmission de maladies génétiques d'origine maternelle, dite fécondation in vitro "à trois parents", les députés de la Chambre des communes ont mis en pleine lumière ces petites structures situées au coeur de nos cellules."

Propositions sur la PMA : - instituer une "déclaration commune anticipée de filiation" pour établir la filiation dans le cadre du recours à la PMA avec tiers donneur - Permettre l'accès aux origines des personnes nées d'un don d'engendrement (transmission de données non identifiantes, anonymat du donneur jusqu'à la majorité de l'enfant qui pourra faire la demande de l'identité) - Ouvrir la PMA aux couples de femmes - Reconnaître la double filiation des enfants né de GPA à l'étranger

"Les avancées de la recherche et de la médecine ont permis ces dernières décennies à des couples infertiles d'avoir des enfants grâce à la technique de l'assistance médicale à la procréation. Selon la loi en vigueur, celle-ci est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, pour pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant ou à l'un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. La présente proposition de loi a pour objet d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale »."

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain MILON et plusieurs de ses collègues, le 5 février 2018. Les progrès de la génétique permettent d'analyser la transmission des caractères héréditaires prédisposant à la survenue de pathologies, notamment de cancers. Les médecins onco-généticiens essayent de préciser au mieux les risques d'un patient mais également des membres de sa famille pour préconiser la solution la plus adaptée : surveillance et/ou prévention. Parfois, il est nécessaire de remonter l'histoire familiale de cancers afin de conseiller les apparentés vivants, ce qui nécessite le recours à des analyses sur des personnes décédées afin d'obtenir des informations pouvant être utiles à la famille. Depuis plusieurs années, les analyses sont faites par prise de sang chez des patients ayant un risque élevé d'être porteurs d'une anomalie prédisposante. Ces prélèvements sont conservés longtemps, même si le patient est décédé. Les techniques permettent d'analyser du tissu conservé en laboratoire et qui avait été prélevé plusieurs années auparavant. Les évolutions technologiques et les progrès scientifiques nécessitent une évolution législative afin de mettre en adéquation ces progrès et la réglementation. La loi actuelle prévoit le consentement du patient ; or, en l'espèce, celui-ci est par définition impossible à obtenir. Cette proposition de loi prévoit de permettre à une personne décédée avant de connaitre le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce. La Conférence des Présidents du Sénat a décidé que ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain MILON et plusieurs de ses collègues, le 5 février 2018. Les progrès de la génétique permettent d'analyser la transmission des caractères héréditaires prédisposant à la survenue de pathologies, notamment de cancers. Les médecins onco-généticiens essayent de préciser au mieux les risques d'un patient mais également des membres de sa famille pour préconiser la solution la plus adaptée : surveillance et/ou prévention. Parfois, il est nécessaire de remonter l'histoire familiale de cancers afin de conseiller les apparentés vivants, ce qui nécessite le recours à des analyses sur des personnes décédées afin d'obtenir des informations pouvant être utiles à la famille. Depuis plusieurs années, les analyses sont faites par prise de sang chez des patients ayant un risque élevé d'être porteurs d'une anomalie prédisposante. Ces prélèvements sont conservés longtemps, même si le patient est décédé. Les techniques permettent d'analyser du tissu conservé en laboratoire et qui avait été prélevé plusieurs années auparavant. Les évolutions technologiques et les progrès scientifiques nécessitent une évolution législative afin de mettre en adéquation ces progrès et la réglementation. La loi actuelle prévoit le consentement du patient ; or, en l'espèce, celui-ci est par définition impossible à obtenir. Cette proposition de loi prévoit de permettre à une personne décédée avant de connaitre le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce. La Conférence des Présidents du Sénat a décidé que ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l'ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d'autres sont espérées, tant pour la santé de l'homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd'hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd'hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l'ensemble du vivant, humain et non humain. S'il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale - source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l'homme, l'ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d'un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l'organisation de réflexions éthiques sans attendre que l'avancée des sciences permette d'éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d'éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l'enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.

"Depuis 2018, la notoriété de la loi sur la fin de vie reste stable Les différents dispositifs de fin de vie sont connus par la majorité des Français de 50 ans et plus La rédaction des directives anticipée est en croissance de 5 points, malgré la persistance de freins La personne de confiance se positionne comme un dispositif connu et adopté Les professionnels de santé sont peu présents dans la transmission d'informations"

"Alors, qu'est-ce qui s'est passé ? Nous les humains, les hommes et les femmes, nous sommes interdépendants les uns des autres. Dans le Bien comme dans le Mal. Aujourd'hui, il nous est facile de comprendre qu'un acte posé en 2020 aura des conséquences dramatiques en 2050 et bien après... surtout s'il s'agit de décisions qui concernent la vie elle-même, la transmission de la vie et l'avenir de la planète. Ainsi en est-il du péché des origines et de ses conséquences. Avec Adam et Ève, avec les premiers hommes et les premières femmes et jusqu'à nous... la conscience de l'humanité s'est déchirée. Elle est blessée. Nous pourrions la croire cassée mais nous portons en nous la nostalgie d'un paradis perdu. L'aspiration au bonheur est là."