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"La justice lyonnaise ne voit aucun acte de prosélytisme ou de revendication religieuse dans l'exposition sur l'art des santonniers organisée à l'hôtel de région en 2017. Par Marc Leplongeon Publié le 06/09/2021 à 14h00 - Modifié le 07/09/2021 à 08h52 Les crèches de Noël dans les lieux publics sont en décembre ce que la rentrée scolaire est en septembre : un joli marronnier journalistique qui promet toujours une belle polémique. Chaque année, les élus locaux de droite s'offrent un débat dans la presse locale et régionale : ont-ils le droit d'installer une crèche de Noël dans les hôtels de ville, malgré le devoir de neutralité qui s'impose à eux ? En décembre 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes donne ainsi son autorisation pour une exposition sur l'art populaire des santonniers (le santon est une figurine en argile peinte représentant des personnages de la Nativité). Plusieurs œuvres représentent des crèches et sont installées dans les locaux du conseil régional. La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen décide d'attaquer en justice la décision de Laurent Wauquiez. L'article 28 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est, en effet, clair : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics. » L'objectif est limpide : il s'agit d'empêcher les personnalités publiques de manifester la reconnaissance d'un culte ou de marquer une préférence religieuse. PUBLICITÉ Aucun prosélytisme, pour la cour d'appel Il existe néanmoins une exception, dans laquelle Laurent Wauquiez semble s'être engouffré : la possibilité d'installer des crèches dans le cadre d'une manifestation culturelle, une exposition, par exemple. Pour les juges de la cour d'appel de Lyon, confirmant le jugement de première instance, la Ligue de défense des droits de

"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

"La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralit�

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d'expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l'ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la liberté de la presse qui s'inscrit dans une philosophie fondamentalement laïque n'interdira pas des débats d'opinions et des campagnes de presse extrêmement violentes entre d'une part les tenants de la Religion et ceux de la laïcité. Cela mettra à mal puis finira par briser l'idée d'un lien naturel et incontestable entre État et Religion. La loi de 1905 sur la séparation des Église et de l'État viendra mettre un point final au débat. Depuis 1791 il n'existe plus de délit spécifique de blasphème entraînant la privation de liberté. En France le blasphème défini par le dictionnaire Larousse comme étant « la parole ou le discours qui outrage la religion ou la divinité » n'est pas punissable. La Loi sanctionne par contre l'injure et la diffamation des personnes et des groupes, et précisément les attaques contre des groupes religieux lorsqu'ils sont dénigrés en tant que tels. Ce qui est ainsi interdit c'est « l'injure, l'attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse » ou l'incitation à la haine raciale ou religieuse. C'est bien l'ordre social et la tranquillité publique qui sont protégés dans notre pays ; dans notre pays, sauf en Moselle et dans les deux départements d'Alsace. En effet, l'article 166 du

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

Ipsos / Sopra Steria se sont intéressés, pour France Télévisions et Radio France, aux rapports des Français à la place de la religion et la laïcité dans la campagne Présidentielle. UN SUJET QUI PREND TROP DE PLACE DANS LE DÉBAT PUBLIC Seuls 14% des Français estiment que la place des religions en France et la laïcité doivent occuper une place prioritaire dans la campagne électorale, quand 40% pensent que ce sujet doit être secondaire (pour rappel, la semaine dernière, ces chiffres étaient respectivement de 37% et 5% pour la protection sociale). Une partie des Français semblent en effet réservée quand est évoquée la présence de ces enjeux dans le débat public : les trois quarts d'entre eux (77%) pensent que l'on parle trop de religion, et 72% estiment que les élus ne devraient pas évoquer leurs croyances religieuses. PRÉSERVER UNE LAÏCITÉ... DONT LES FRANÇAIS SE FONT DES IDÉES TRÈS DIFFÉRENTES Une très large majorité des Français (90%) estime que la laïcité est une valeur essentielle de la République, et dans le même temps, 74% pensent qu'elle est aujourd'hui menacée (dont 92% des électeurs de Marine Le Pen). Ce très vif attachement à la laïcité ne doit pas faire oublier qu'elle recouvre des acceptions très différentes : pour les électeurs potentiels de M Le Pen, elle signifie avant tout « la préservation de l'identité traditionnelle de la France » (46%), alors que les soutiens d'Emmanuel Macron et Benoît Hamon y voient avant tout « la liberté de pratiquer la religion que l'on souhaite » (46% et 57%) ou « la possibilité pour des gens de convictions différentes de vivre ensemble » (51% et 50%). Enfin, les électeurs de Jean-Luc Mélenchon se montrent attachés à une laïcité de combat, 45% y voyant avant tout « la séparation des religions et de l'Etat ». DES TENSIONS QUI RESTENT VIVES, NOTAMMENT VIS-À-VIS DE L'ISLAM Une majorité des Français (60%) juge que la cohabitation en

Le contexte des attentats islamistes n'est pas derrière nous. La mort d'un enseignant de façon atroce, vendredi 16 octobre 2020, puis celle de trois fidèles catholiques le jeudi 29 octobre, nous ont tous profondément heurté et convaincu de la nécessité de « faire bloc » contre l'islamisme radical. Dans ce contexte, pour lutter contre l'adversaire, nous sommes intimement persuadés de la nécessité de garder notre sang-froid. En mettant à part la question de la radicalisation islamiste qui sort de notre champ, voici les principaux constats relevés par l'Observatoire de la laïcité en 2019-2020 : Comme pour l'ensemble des sujets sociaux et sociétaux actuellement, les tensions et les crispations sur la laïcité et les religions suscitent un émoi important. En raison, notamment, du contexte des attentats islamistes qui perdure, des confusions douteuses avec la simple pratique de l'islam conduisent à une concentration de ces crispations sur le culte musulman en général, à travers, trop souvent, un débat qui s'hystérise et qui accentue les oppositions. Au-delà de la seule laïcité, ce sont d'abord les exigences minimales de la vie en société qui continuent d'être remises en cause par certains groupes ou dans des zones d'habitation qui connaissent le plus souvent une forte ségrégation. Face à cela, l'Observatoire de la laïcité se félicite que sa préconisation d'inviter les procureurs à poursuivre et porter plainte au nom de la République chaque fois que nécessaire les auteurs de comportements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en se basant sur un rappel du cadre légal précisé dans un guide spécifique, ait été reprise par la circulaire du 10 janvier 2020 du ministère de la Justice. Il se félicite également de la reprise de plusieurs de ses avis dans le cadre du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République (cf. ci-après). Les confusions autour du p

Face à la brutalité des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, l'opinion a vivement réagi en brandissant comme un talisman le concept de laïcité face au fondamentalisme islamique. Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en effet aujourd'hui très largement en tête cette notion de laïcité (46%), loin devant le suffrage universel (36%), la liberté d'association (8%) ou la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5% chacune). Par rapport à mars 2008, date à laquelle avait pourtant eu lieu le débat sur la « laïcité positive », la hiérarchie des réponses s'est inversée. A l'époque, le suffrage universel s'imposait avec 41%, soit 5 points de plus qu'aujourd'hui devant la laïcité à 30% seulement, mais qui était déjà en légère progression par rapport à 2003 (+5 points). Ce dernier item a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d'opinion spectaculaire est bien sûr à mettre en lien avec les attentats. Cette progression est particulièrement marquée dans l'électorat UMP (+21 points), qui place désormais cette notion devant le suffrage universel (47% contre 40%) alors qu'en 2008 cet item surclassait très largement la laïcité dans l'électorat de droite (53% contre 26%). Le vif regain d'intérêt porté à la laïcité s'exprime avec moins de force dans l'électorat socialiste (+9 points) mais ce dernier s'affichait déjà à l'époque comme plus attaché à cette valeur que l'électorat UMP (36% contre 26%). Si la laïcité est donc fortement plébiscitée dans le Panthéon des valeurs républicaines, à quoi renvoie-t-elle pour les Français ? Pour 51% des personnes interrogées (-5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), elle est d'abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25% (+1 po

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

"Docteur en droit privé, docteur en sociologie, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, Jacques Amar étudie avec finesse l'impact de la nouvelle orientation de notre société dans le domaine du droit. Le nouveau numéro de la revue des Études du Crif que dirige Marc Knobel, apporte un éclairage sur un sujet peu traité : l'incidence de la foi sur l'application de la loi, en France, en raison notamment de l'influence du droit communautaire et des droits de l'homme. La foi, les fois. L'auteur ne manque pas de citer de nombreux exemples où le judaïsme, le christianisme et bien évidemment l'islam sont impliqués. Ce n'est pas sans raisons que l'on a parlé récemment en France de séparatisme mais les causes du séparatisme avancées par l'auteur - liberté contractuelle et droits de l'homme - sont peut-être plus profondes. D'entrée de jeu, Jacques Amar pose le problème : « Quelle place la République indivisible et laïque accorde-t-elle aux droits religieux ? ». C'est qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 s'ajoutent à présent celle de 1948 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au fil des ans, les tenants d'un communautarisme pur et dur, ont réussi à traverser les textes pour les détourner à leur profit, multipliant les exceptions et les cas d'espèces. En 2019, le Conseil de l'Europe s'inquiète que « la Charia s'applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, sur l'ensemble ou une partie de leur territoire ». Chacun connaît les dérogations au principe de laïcité en vigueur en Alsace-Lorraine. Mais sait-on que le législateur doit tenir compte des spécificités locales présentes dans certains départements d'outre-mer ? C'est ainsi, par exemple, qu'à Mayotte, ce n'est qu'en 2003 que la polygamie et la répudiation ont été interdites ! Cela n'empêche pas le

"EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis dix ans notre pays est régulièrement traversé par des débats sur la nature des menus scolaires, laissant ainsi bien des élus, responsables des cantines scolaires publiques, dans un grand désarroi face à ce sujet de société de plus en plus virulent. Peut-on obliger un enfant catholique à manger de la viande un Vendredi saint parce que rien d'autre ne lui est proposé, ou bien un enfant juif ou musulman à consommer du porc ? Doit-on participer au gâchis alimentaire en prescrivant aux enfants qui ne souhaitent pas consommer de chair animale de laisser sur le bord de leur assiette la partie du menu ne leur convenant pas ? Dans les cantines de la République, faut-il prendre en compte les prescriptions religieuses et, si oui, dans quelles limites ? Doit-on obliger les enfants à jeûner ou à se nourrir de façon déséquilibrée à défaut de vouloir transgresser les habitudes familiales ? De plus en plus de nos compatriotes aspirent à préserver la vie animale et se refusent par éthique à consommer viande ou poisson. Doit-on être à l'écoute de ce mouvement de société ? Nourrir dans quelques décennies onze milliards d'êtres humains et protéger la planète en particulier des émissions massives de C02 obligera les générations à venir à réviser leur mode d'alimentation. Doit-on anticiper cette réalité pour faciliter cette évolution ? Telles sont quelques-unes des questions que se posent ceux qui ont en charge la restauration des enfants de nos écoles. Le juste équilibre est souvent bien difficile à trouver tant les approches et les arrières pensées des uns et des autres viennent détourner ces questions. À défaut d'une règle ou d'une autorité capable de la définir, ce sujet devient de fait l'otage de tous les extrémismes et la source d'un affrontement bien inutile dans des espaces qui devraient pourtant être des lieux d'équité républicaine et d'apai

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis 10 ans notre pays est régulièrement traversé par des débats sur la nature des menus scolaires, laissant ainsi bien des élus, responsables des cantines scolaires publiques, dans un grand désarroi face à ce sujet de société de plus en plus virulent. Dans les cantines de la République, faut-il prendre en compte les prescriptions religieuses et si oui dans quelles limites ? Doit-on participer au gâchis alimentaire en prescrivant aux enfants qui ne souhaitent pas consommer de chair animale de laisser sur le bord de leur assiette la partie du menu ne leur convenant pas ? Doit-on obliger les enfants à jeûner ou à se nourrir de façon déséquilibrée à défaut de vouloir transgresser les habitudes ou convictions familiales ? De plus en plus de nos compatriotes aspirent à préserver la vie animale et se refusent par éthique à consommer viande ou poisson. Doit-on être à l'écoute de ce mouvement de société ? Nourrir dans quelques décennies 11 milliards d'êtres humains et protéger la planète en particulier des émissions massives de C02 obligera les générations à venir à réviser leur mode d'alimentation. Doit-on anticiper cette réalité pour faciliter cette évolution ? Telles sont quelques-unes des questions que se posent ceux qui ont en charge la restauration des enfants de nos écoles. Le juste équilibre est souvent bien difficile à trouver tant les approches et les arrières pensées des uns et des autres viennent détourner ces questions. À défaut d'une règle ou d'une autorité capable de la définir, ce sujet devient de fait l'otage de tous les extrémismes et la source d'un affrontement bien inutile dans des espaces qui devraient pourtant être des lieux d'équité républicaine et d'apaisement des tensions qui traversent la société des adultes. La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de 130 000 personnes mobilisées via internet, vise à d�

"La République n'est pas un système religieux mais un système politique. Nul n'en doute. Elle organise la vie du corps social et n'a pas d'autorité pour statuer sur la destinée ultime des citoyens. Elle peut ainsi rassembler « ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas ». Mais en réalité, c'est une perception athée du réel qui, sous couvert de laïcité, préside à la vie politique. Elle a pour corollaire de facto une prise de position également politique : l'éviction de toute considération pour la dimension spirituelle de la nature humaine. Il s'en suit que la société politique est maintenant traversée par des convulsions sinon religieuses du moins très moralisantes, révélant la tentation de combler par la morale le manque créé par le refus de réflexions anthropologiques et philosophiques. L'exercice politique implique pourtant d'avoir conçu une certaine idée de l'homme et de sa destinée. Comment en effet organiser une société digne de l'homme sans une idée claire des conditions requises pour que ses membres puissent s'accomplir ? Mais qu'est-ce que l'accomplissement de la personne ? Ainsi l'abandon par la classe politique de la question anthropologique, où l'homme ne serait ni animal, ni une machine, porte atteinte à sa capacité d'organisation d'une société à la mesure de sa dignité. Préférant esquiver l'énigme de la nature humaine, les responsables politiques se réfugient dans des postures d'autorité. Ils ont, en réalité, perdu la conscience de ce qui spécifie la personne humaine : sa finalité. La connaissance de l'humain dans sa nature spirituelle est une nécessité minimale pour conserver le respect de l'humain dans la société. Il est urgent de le rappeler, alors que hélas, la vie politique contemporaine est portée par une vision toute matérialiste de l'homme et promeut une religion de l'homme sans finalité. Un parallélisme des formes entre p

Le préfet Gilles Clavreul a remis jeudi un rapport sévère et vivement contesté sur la laïcité, notant "un fléchissement de la mobilisation" alors que "le rapport à la République se tend" dans "les lieux où la population de confession musulmane est présente". Ce rapport administratif, révélé par Le Figaro, avait été commandé non par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, mais par le secrétaire général de Beauvau, Denis Robin. Le choix de confier cette mission à l'ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah) Gilles Craveul, un proche de l'ancien Premier ministre Manuel Valls, avait surpris. La conception offensive de la laïcité affichée par ce cofondateur du Printemps républicain est en effet éloignée de la grille de lecture plutôt libérale de l'actuel exécutif. "Si la laïcité est, à la lettre, respectée, l'affirmation identitaire progresse dans certains territoires, rendant difficile la pédagogie de la laïcité et le partage des valeurs républicaines", affirme Gilles Clavreul dans son rapport. L'ancien délégué interministériel dit "résumer un constat quasi général: dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée". Il évoque notamment la "radicalisation dans les enceintes sportives", où des parents "exigent le voilement de leur fille". Or la "mobilisation" pour résoudre ces situations "est inégale" sur le territoire "et risque de s'essouffler", note le préfet, qui souhaite une "clarification" et un "pilotage raffermi" de la politique menée. Parmi 15 propositions, Gilles Clavreul recommande de "conditionner le soutien de l'Etat" aux associations (subventions, agréments...) à "l'engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République", ou encore de "renforcer les exigences de formati

"Mgr Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, est intervenu le 10 mai 2016 devant l'Observatoire de la laïcité. Après avoir abordé, lors d'une précédente rencontre (en 2015), les questions notamment de l'exercice du principe de la laïcité de l'État et de la laïcisation de la société, Mgr Pontier a souhaité, cette fois-ci, attirer l'attention sur deux points : « le regard porté sur le fait religieux et la nécessaire formation des agents de l'État et de la société civile au fait religieux ». L'archevêque de Marseille invite ainsi à un changement de regard. De passer de celui inspiré « par la peur des dérives possibles imputables aux religions », à celui de mieux prendre en compte « la richesse que les diverses fois ou les diverses religions apportent à la vie de notre pays ». Pour Mgr Pontier les familles religieuses apportent à leurs fidèles « un lieu de soutien, de socialisation, de proximité, d'amitié ». Autre apport, également, que celui « des valeurs, du sens de la vie, de l'ouverture à la vie intérieure (…) qui font partie de toute vie humaine ». Deuxième point abordé par Mgr Pontier, celui de la nécessaire formation des agents de l'État, des administrations, du monde de la société civile à la diversité du fait religieux… « Former à la laïcité le nécessite, a-t-il souligné, l'ignorance ne peut permettre le vivre ensemble et le respect. » Le président de la Conférence des évêques de France a enfin fait part de quelques sujets d'inquiétude, concernant la liberté de l'enseignement ou la présence des aumôneries dans les hôpitaux ou les prisons."

"Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d'office » en juin - malgré le soutien des parents d'élèves et des élus locaux - et assure désormais des remplacements. Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l'inspection académique, cet enseignant ayant l'expérience de 16 années d'enseignement, s'est vu reprocher d'avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l'âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L'étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique. Or, l'article L. 141-2 du code de l'éducation nationale dispose que « L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l'Antiquité (l'Iliade et l'Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006. Au-delà de cette affaire, la question des modalités d'enseignement du fait religieux et de sa place à l'école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement - pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d'être sanctionnés. Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d'enseignement du fait religieux à l'école. " Suivie de la réponse du ministère de l'éducation nationale