Group items tagged

"La justice lyonnaise ne voit aucun acte de prosélytisme ou de revendication religieuse dans l'exposition sur l'art des santonniers organisée à l'hôtel de région en 2017. Par Marc Leplongeon Publié le 06/09/2021 à 14h00 - Modifié le 07/09/2021 à 08h52 Les crèches de Noël dans les lieux publics sont en décembre ce que la rentrée scolaire est en septembre : un joli marronnier journalistique qui promet toujours une belle polémique. Chaque année, les élus locaux de droite s'offrent un débat dans la presse locale et régionale : ont-ils le droit d'installer une crèche de Noël dans les hôtels de ville, malgré le devoir de neutralité qui s'impose à eux ? En décembre 2017, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes donne ainsi son autorisation pour une exposition sur l'art populaire des santonniers (le santon est une figurine en argile peinte représentant des personnages de la Nativité). Plusieurs œuvres représentent des crèches et sont installées dans les locaux du conseil régional. La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen décide d'attaquer en justice la décision de Laurent Wauquiez. L'article 28 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est, en effet, clair : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics. » L'objectif est limpide : il s'agit d'empêcher les personnalités publiques de manifester la reconnaissance d'un culte ou de marquer une préférence religieuse. PUBLICITÉ Aucun prosélytisme, pour la cour d'appel Il existe néanmoins une exception, dans laquelle Laurent Wauquiez semble s'être engouffré : la possibilité d'installer des crèches dans le cadre d'une manifestation culturelle, une exposition, par exemple. Pour les juges de la cour d'appel de Lyon, confirmant le jugement de première instance, la Ligue de défense des droits de

Face à la brutalité des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de la porte de Vincennes, l'opinion a vivement réagi en brandissant comme un talisman le concept de laïcité face au fondamentalisme islamique. Interrogés sur les dimensions républicaines perçues comme les plus importantes, les Français placent en effet aujourd'hui très largement en tête cette notion de laïcité (46%), loin devant le suffrage universel (36%), la liberté d'association (8%) ou la libre constitution des partis politiques ou la liberté syndicale (5% chacune). Par rapport à mars 2008, date à laquelle avait pourtant eu lieu le débat sur la « laïcité positive », la hiérarchie des réponses s'est inversée. A l'époque, le suffrage universel s'imposait avec 41%, soit 5 points de plus qu'aujourd'hui devant la laïcité à 30% seulement, mais qui était déjà en légère progression par rapport à 2003 (+5 points). Ce dernier item a donc fait un bond de 16 points par rapport à 2008 et ce mouvement d'opinion spectaculaire est bien sûr à mettre en lien avec les attentats. Cette progression est particulièrement marquée dans l'électorat UMP (+21 points), qui place désormais cette notion devant le suffrage universel (47% contre 40%) alors qu'en 2008 cet item surclassait très largement la laïcité dans l'électorat de droite (53% contre 26%). Le vif regain d'intérêt porté à la laïcité s'exprime avec moins de force dans l'électorat socialiste (+9 points) mais ce dernier s'affichait déjà à l'époque comme plus attaché à cette valeur que l'électorat UMP (36% contre 26%). Si la laïcité est donc fortement plébiscitée dans le Panthéon des valeurs républicaines, à quoi renvoie-t-elle pour les Français ? Pour 51% des personnes interrogées (-5 points par rapport à une enquête de septembre 2008), elle est d'abord conçue comme « la possibilité laissée à chaque citoyen de pratiquer sa religion ». Pour 25% (+1 po

"La laïcité, qui est le libre exercice de sa conscience, est garantie par la loi de Séparation des Églises et de l'État de 1905. Elle est aujourd'hui menacée par ceux qui veulent en faire un instrument contre une certaine catégorie de la population : les citoyens d'origine arabo-musulmane. Ainsi, on entend interdire les repas de substitution dans les cantines des collectivités publiques pour les végétariens et les personnes ne voulant pas, pour des raisons diverses, manger du porc. Imposer une nourriture contraire aux convictions personnelles, ne relève pas de la laïcité, mais de la xénophobie. S'il est juste d'un point de vue laïque de refuser de diffuser dans les collectivités publiques les produits casher et hallal, imposer des repas avec de la viande de porc relève de la discrimination. Ainsi, on entend réclamer l'interdiction du voile dit « islamique » à l'Université. Rappelons qu'il existe, dans les facultés, les franchises universitaires qui sont des libertés arrachées au pouvoir et aux clergés. Remettre en cause les libertés universitaires ne relève pas de la laïcité, mais d'une remise en cause de la démocratie. Ainsi une proposition de loi qui doit être examinée en mai prévoit la modification du Code du Travail ; on veut y intégrer des dispositions relevant de la sphère publique et de la nécessaire neutralité des agents des Fonctions publiques. Le Code du Travail régit les rapports entre les dirigeants d'entreprise et les salariés. Au sein des entreprises, la liberté de conscience est régie par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » On veut étendre à l'infini la sphère publique et imposer la nécessaire neutralité des agents des services publics à tous les salariés dans tous les se

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

Plus au fait des règles régissant les relations entre l'Etat et les Eglises que par le passé, les Français se révèlent aujourd'hui encore plus attachés au principe de laïcité. Dans cette enquête Ifop pour le Comité national d'action laïque (CNAL), réalisée à la veille des attentats du 13 novembre, l'opinion se révélait déjà particulièrement exigeante en la matière. ainsi, pour 32% des Français, la laïcité consiste avant tout à séparer les religions et la politique. Pour 27%, il s'agit d'assurer la liberté de conscience et pour 19% de mettre toutes les religions sur un pied d'égalité - un score en recul de 13 points par rapport à 2005. 17% des interviewés estiment quant à eux que le principe de laïcité consiste avant tout à faire reculer l'influence des religions dans notre société, une proportion en hausse de 8 points. Importante pour une immense majorité des Français, aussi bien à l'école (87%) que pour l'identité de la France (84%), la laïcité apparaît aujourd'hui comme beaucoup plus en danger qu'il y a dix ans : quatre Français sur cinq (81%) font cet amer constat. Ils n'étaient "que" 58% en 2005. Ce danger est principalement imputé au fait que de plus en plus de personnes portent des signes religieux ostensibles (43%), parce que les religions se font de plus en plus entendre sur les sujets de société (36%) et parce que certains veulent que l'Etat subventionne la construction de mosquées (34%, +13 points depuis 2005). Dans le même temps, les craintes pour le recul de la laïcité à cause du manque de mixité des communautés culturelles et religieuses ont tendance à baisser (22%, -13), signe d'un raidissement de l'opinion. En réponse à cette inquiétude, on observe une adhésion de plus en plus massive à la loi interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école : elle s'élève aujourd'hui à 85%. De même, les mesures contribuant à exclure le religieux de la sphère publique se révèlent

L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re

L'enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu'ils se demandent alors comment respecter leur devoir d'impartialité, et le droit applicable. Comme dans l'ensemble de la société et des services publics, on retrouve dans la Justice les mêmes questionnements, et parfois les mêmes incertitudes ou controverses, quant à l'affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux sociétés pluralistes (comme le Québec ou la Belgique qui sont aussi étudiés dans ce rapport), et sont d'autant plus vives qu'une symbolique religieuse imprègne encore la Justice : robes de juge ou d'avocat, agencement des salles d'audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant révélé par cette enquête est le degré d'incertitude et le nombre d'erreurs sur la notion juridique de laïcité qu'elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogées, il existe d'ailleurs une tendance importante à faire passer des opinions personnelles pour une règle de droit positif. Si les méconnaissances révélées par l'enquête et analysées dans ce rapport sont - encore une fois - les mêmes que dans le reste de population française, elles surprennent chez ceux là‐mêmes qui sont en charge d'appliquer le droit. Le rapport est divisé en trois parties : - L'enquête sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralité, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties réunit des analyses, des entretiens et des débats sur les problématiques que l'enquête fait re

"Il n'en reste pas moins certaines questions gênantes à soulever. Cabu s'était donné comme objectif de discréditer impitoyablement les religions, synonymes pour lui d'obscurantisme. Comme si l'athéisme militant devait être le nouvel absolu, comme du temps d'Auguste Comte, contre les religions qui seraient historiquement condamnées à disparaître. Dans ces conditions, suis-je Charlie ? Non. Et, en vérité, combien de Français s'identifient, stricto sensu, à Charlie ? Y aura-t-il 66 millions d'abonnés demain à Charlie Hebdo ? Passé l'émotion du moment, le slogan devient ridicule. En revanche, je suis avec Charlie pour qu'on lui laisse le droit de dire même des grosses conneries. À charge pour les croyants de répliquer. Il n'est pas acceptable que la minute de silence n'ait pas été respectée par certains élèves de certains collèges. Il n'est pas acceptable que le darwinisme soit en passe (comme dans certains endroits de la Bible Belt aux États-Unis) de ne plus être enseigné parce que Dieu aurait créé le monde en 6 jours de 24 heures. Il n'est pas acceptable que la Shoah ne soit plus enseignée dans certains collèges parce que ça offense le révisionnisme islamiste de certains. Il n'est pas acceptable que des enfants musulmans refusent de faire des additions parce que le « + » ressemble à la croix du Christ ! Tout cela étant dénoncé, précisons quelques points : le darwinisme n'est pas un dogme, et il y a de sérieux arguments scientifiques pour le remettre au moins partiellement en question ; dans ce cas, rien n'interdit aux élèves de croire autre chose s'ils le souhaitent, mais ils doivent se soumettre aux programmes officiels de la France, ce que font parfaitement les écoles catholiques. Faire une addition en dessinant un « + » ne fait pas de l'élève un croisé ; donc, on fera les additions. À l'inverse, quand des collégiens musulmans disent « nous réprouvons ces meurtres, mais n

La place de la religion dans l'entreprise s'est inscrite dans le débat public. L'enquête réalisée par BVA pour mediarh.com fait le point sur le ressenti des salariés à l'égard du fait religieux dans leur entreprise. La progression du fait religieux en entreprise : un faux débat ? La question de la progression du fait religieux dans l'entreprise ne semble pas d'actualité pour nombre de salariés : plus des ¾ d'entre eux (77%) estiment que les pratiques religieuses dans leur entreprise ne sont ni plus, ni moins visibles qu'il y a quelques années. L'expression du fait religieux dans l'entreprise que ce soit à travers le port de la croix catholique, du voile, de la kippa ou la prière suscite aujourd'hui le malaise d'un peu plus d'un quart des salariés (28%), le plus souvent de manière ponctuelle ou occasionnelle. S'ils ne sont pas vraiment mal à l'aise par l'expression actuelle du fait religieux dans l'entreprise, les salariés sont toutefois opposés à sa reconnaissance formelle Si les salariés qui expriment une opinion sont plutôt opposés à une demande de congés pour une fête religieuse (41% opposés vs 28% favorables et 31% sont indifférents) ou à l'instauration de menus spéciaux dans le restaurant d'entreprise (49% opposés vs 21% favorables et 30% indifférents), l'opposition est beaucoup plus nette à l'égard de demandes d'aménagement du temps de travail pour des raisons religieuses (71% y sont opposés) ou de ports de signes religieux visibles (67% sont contre). Des dispositions destinées à encadrer le fait religieux dans l'entreprise qui ne sont pas jugées indispensables Pour 15% des salariés, leur entreprise a mis en place des dispositions particulières concernant le fait religieux, beaucoup plus souvent pour le limiter que pour l'encadrer (13% vs 2%). Le principe de telles dispositions est jugé plutôt important (38%) voire indispensable (16%) plutôt que pas important (44%).

Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires , de contestation ou d'instrumentalisation du principe de laïcité, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissement s contraire s aux exigences minimales de la vie en société , en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. La laïcité est un principe juridique qui assure la séparation entre l'administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public ; et garantit l'égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Son invocation ne peut suffire pour répondre à des difficultés, qui peuvent concerner les convictions ou croyances de chacun, mais qui relèvent d'autres champs, tels que les violences, les incivilités, les atteintes à la dignité humaine, les atteintes à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'accès égal aux biens et services, les discriminations, le harcèlement , les menaces et intimidations, les dérives sectaires, l'absence de mixité sociale ou scolaire. Cependant, sans que ce soit sur le fondement du principe de laïcité (à l'exception de la contrainte évoquée au point 1 ci - dessous) , le droit positif couvre ces champs et répond aux comportements ou agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société. Ce droit, peu connu dans le cas où la religion ou l'absence de religion est à l'origine de ces comportement s ou agissements , doit être rappelé et appliqué fermement.""

Ipsos / Sopra Steria se sont intéressés, pour France Télévisions et Radio France, aux rapports des Français à la place de la religion et la laïcité dans la campagne Présidentielle. UN SUJET QUI PREND TROP DE PLACE DANS LE DÉBAT PUBLIC Seuls 14% des Français estiment que la place des religions en France et la laïcité doivent occuper une place prioritaire dans la campagne électorale, quand 40% pensent que ce sujet doit être secondaire (pour rappel, la semaine dernière, ces chiffres étaient respectivement de 37% et 5% pour la protection sociale). Une partie des Français semblent en effet réservée quand est évoquée la présence de ces enjeux dans le débat public : les trois quarts d'entre eux (77%) pensent que l'on parle trop de religion, et 72% estiment que les élus ne devraient pas évoquer leurs croyances religieuses. PRÉSERVER UNE LAÏCITÉ... DONT LES FRANÇAIS SE FONT DES IDÉES TRÈS DIFFÉRENTES Une très large majorité des Français (90%) estime que la laïcité est une valeur essentielle de la République, et dans le même temps, 74% pensent qu'elle est aujourd'hui menacée (dont 92% des électeurs de Marine Le Pen). Ce très vif attachement à la laïcité ne doit pas faire oublier qu'elle recouvre des acceptions très différentes : pour les électeurs potentiels de M Le Pen, elle signifie avant tout « la préservation de l'identité traditionnelle de la France » (46%), alors que les soutiens d'Emmanuel Macron et Benoît Hamon y voient avant tout « la liberté de pratiquer la religion que l'on souhaite » (46% et 57%) ou « la possibilité pour des gens de convictions différentes de vivre ensemble » (51% et 50%). Enfin, les électeurs de Jean-Luc Mélenchon se montrent attachés à une laïcité de combat, 45% y voyant avant tout « la séparation des religions et de l'Etat ». DES TENSIONS QUI RESTENT VIVES, NOTAMMENT VIS-À-VIS DE L'ISLAM Une majorité des Français (60%) juge que la cohabitation en

"Le baromètre annuel mené par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité participe à la compréhension de la perception par les Français de la laïcité et de son application. Au regard de la pluralité des interprétations de ce principe (dès lors, de ses applications), il apparaît nécessaire d'identifier les éléments qui sous tendent les représentations que les Français ont de la laïcité. Dans un contexte national marqué par les attentats islamistes, par la pandémie de covid-19 qui a renforcé l'attachement des Français aux services publics, et par des débats animés et parfois vifs sur la laïcité, il ressort de cette nouvelle édition, effectuée en dehors de toute polémique, plusieurs constats principaux : -  Près de 6 Français sur 10 (56%, +2 points) définissent correctement la laïcité en droit. -  Plus de 7 Français sur 10 se déclarent attachés à la laïcité telle que définie par le droit (73%, stable). -  Si une majorité relative de Français (43%, stable) considèrent que la laïcité rassemble en théorie, moins de 2 sur 10 (18%, stable) considèrent que, dans la pratique, la laïcité rassemble. -  Si 41% des Français considèrent que la laïcité est « plus ou moins bien appliquée selon les autorités publiques», dans le contexte pandémique, 6 Français sur 10 considèrent désormais qu'elle est « bien appliquée à l'hôpital » (63%, +7 points). -  Pour les Français, les « crispations vis-à-vis de certains signes religieux » (38%) ne sont plus vues comme une des 3 principales difficultés auxquelles aura à se confronter la laïcité : la « montée des intolérances » (52%) et « le communautarisme lié à l'absence de mixité sociale » (40%) se classant en tête. -  Une majorité de Français (52%, stable) considère qu'on ne parle de la laïcité « qu'à travers la polémique », et pour plus de 6 Français sur 10 « les personnalités politiques instrumentalisent

Le baromètre annuel mené par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité participe à la compréhension de la perception par les Français de la laïcité et de son application. Au regard de la pluralité des interprétations de ce principe (dès lors, de ses applications), il apparaît nécessaire d'identifier les éléments qui sous tendent les représentations que les Français ont de la laïcité. Dans un contexte national marqué par les attentats islamistes, par la pandémie de covid-19 qui a renforcé l'attachement des Français aux services publics, et par des débats animés et parfois vifs sur la laïcité, il ressort de cette nouvelle édition, effectuée en dehors de toute polémique, plusieurs constats principaux : - Près de 6 Français sur 10 (56%, +2 points) définissent correctement la laïcité en droit. - Plus de 7 Français sur 10 se déclarent attachés à la laïcité telle que définie par le droit (73%, stable). - Si une majorité relative de Français (43%, stable) considèrent que la laïcité rassemble en théorie, moins de 2 sur 10 (18%, stable) considèrent que, dans la pratique, la laïcité rassemble. - Si 41% des Français considèrent que la laïcité est « plus ou moins bien appliquée selon les autorités publiques», dans le contexte pandémique, 6 Français sur 10 considèrent désormais qu'elle est « bien appliquée à l'hôpital » (63%, +7 points). - Pour les Français, les « crispations vis-à-vis de certains signes religieux » (38%) ne sont plus vues comme une des 3 principales difficultés auxquelles aura à se confronter la laïcité : la « montée des intolérances » (52%) et « le communautarisme lié à l'absence de mixité sociale » (40%) se classant en tête. - Une majorité de Français (52%, stable) considère qu'on ne parle de la laïcité « qu'à travers la polémique », et pour plus de 6 Français sur 10 « les personnalités politiques instrumentalisent la la�

Le 9 décembre prochain sera présenté au conseil des ministres le projet de loi pour lutter contre les séparatismes. Alors que ce dernier suscite de nombreuses réactions, le gouvernement décidait cette semaine de retirer le mot « séparatisme » du titre de la loi pour le remplacer par le concept de « défense de la laïcité ». Si ce changement remarqué revêt un enjeu politique certain, le sondage Ifop-Fiducial pour CNews et Sud Radio montre également que cela produit un effet sur la perception des citoyens du projet de loi. En effet, les Français ont été amenés à se positionner sur la priorisation entre deux items : « la lutte contre les séparatismes, notamment le séparatisme islamiste » et « la défense de la laïcité ». Ils sont 54% à juger le premier « tout à fait prioritaire », contre 50% pour le second. Cette écart de 4 points illustrent d'une différenciation de la perception de l'enjeu selon le libellé. La semaine dernière, Emmanuel Macron présentait aux Français les principaux axes de ce projet de loi, un discours remarqué et commenté. Mais que pensent les Français des mesures présentées ? La majorité d'entre eux (89%) se positionnent en faveur de la mise en place d'un contrôle renforcé sur le financement étranger des lieux de culte et l'obligation, pour les associations, de signer un contrat de respect des valeurs de la République. L'interdiction de l'école à domicile, sauf pour motif de santé, rencontre elle une adhésion plus mitigée puisque 66% des Français se disent pour, de même que l'enseignement de l'arabe et des langues maternelles dans l'école publique (31% des personnes interrogées y sont favorables). L'adhésion à cette dernière mesure semble particulièrement marquée par la proximité politiques déclarée des Français. En effet, 56% des sympathisants de la France Insoumise s'y déclarent favorables contre seulement 7% des sympathisants du Rassembleme

Ce mardi 22 janvier, le Défenseur des droits publie, en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (ministère de la Justice, CNRS), les actes du colloque « Multiplication des critères de discriminations. Enjeux, effets et perspectives » qui a eu lieu les 18 et 19 janvier 2018. Cette publication part du constat que le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné, tout particulièrement en France, d'un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l'assurance maladie, de l'éducation, etc.). Cette logique d'extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d'autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment). Or, la question de l'effectivité de ces critères n'avait pas encore bénéficié d'une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s'affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discr

"Sur quoi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'appuyait-il pour affirmer encore récemment que « les Alsaciens et les Mosellans sont extrêmement attachés à cette spécificité »[1] que constitue le concordat ? Sans doute pas sur un sondage représentatif si l'on en juge par les résultats de cette étude qui montre, pour la première fois de l'histoire, qu'ils sont comme le reste des Français opposés au financement public d'édifices religieux - comme la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg - mais aussi des salaires des ministres des cultes reconnus par le régime concordataire. L'adoption le 22 mars par la Mairie de Strasbourg du principe d'une subvention pour la construction d'une mosquée a en effet relancé le débat sur l'exception concordataire en vigueur en Alsace-Moselle alors même que la question de son abrogation venait d'être remise sur le tapis par certains élus lors du débat sur la loi contre le séparatisme. Devant l'absence « d'enquête sérieuse »  [2] permettant d'attester le soutien de la population à ce régime dérogatoire, le Grand Orient de France a commandé à l'Ifop une étude permettant de mesurer le point de vue des Français sur le sujet mais également - pour la première fois semble-t-il depuis des années - celui des habitants d'Alsace et Moselle. Réalisée dans une optique d'enquête « miroir » à la fois auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 Français et auprès d'un échantillon de 800 Alsaco-Mosellans, cette étude brise en effet nombre d'idées reçues en montrant notamment qu'aussi bien à l'échelle locale que nationale, l'opinion publique souhaite désormais en finir avec le régime concordataire."

"Le 9 septembre le Défenseur des droits a saisi le Conseil d'Etat sur deux points - qu'il a appelé les "zones grises" du droit en matière de neutralité religieuse et de respect du principe de laïcité. Suite aux rebondissements judiciaires de l'affaire Baby Loup, Dominique Baudis a demandé que soit clarifiée la frontière entre "missions de service public et missions d'intérêt général", qui n'imposent pas les mêmes règles aux intervenants. Après la décision de la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la légalité du licenciement de la salariée voilée, la Cour de cassation sera amenée à se pencher une nouvelle fois sur l'affaire Baby Loup début 2014. Les précisions du Conseil d'Etat sur les contours des différentes missions, et donc des différentes obligations, constitueront un nouvel élément d'appréciation dans ce dossier. Le Défenseur des droits a aussi sollicité le Conseil d'Etat sur le statut des collaborateurs occasionnels du service public, tels que les parents accompagnant les sorties scolaires ou les jurés d'assises. M. Baudis demandait notamment que soient pris en compte "le caractère imposé, sollicité ou spontané de la collaboration, son caractère bénévole ou rémunéré pour apprécier les droits et devoirs des intéressés". Sur une centaine de cas liés au fait religieux, le Défenseur des droits affirme avoir été saisi d'une "vingtaine de cas" de mères voilées, à qui l'on a interdit d'accompagner les enfants depuis la publication de la circulaire de rentrée de 2012. "

"Sur quoi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'appuyait-il pour affirmer encore récemment que « les Alsaciens et les Mosellans sont extrêmement attachés à cette spécificité »[1] que constitue le concordat ? Sans doute pas sur un sondage représentatif si l'on en juge par les résultats de cette étude qui montre, pour la première fois de l'histoire, qu'ils sont comme le reste des Français opposés au financement public d'édifices religieux - comme la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg - mais aussi des salaires des ministres des cultes reconnus par le régime concordataire. L'adoption le 22 mars par la Mairie de Strasbourg du principe d'une subvention pour la construction d'une mosquée a en effet relancé le débat sur l'exception concordataire en vigueur en Alsace-Moselle alors même que la question de son abrogation venait d'être remise sur le tapis par certains élus lors du débat sur la loi contre le séparatisme. Devant l'absence « d'enquête sérieuse »  [2] permettant d'attester le soutien de la population à ce régime dérogatoire, le Grand Orient de France a commandé à l'Ifop une étude permettant de mesurer le point de vue des Français sur le sujet mais également - pour la première fois semble-t-il depuis des années - celui des habitants d'Alsace et Moselle. Réalisée dans une optique d'enquête « miroir » à la fois auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 Français et auprès d'un échantillon de 800 Alsaco-Mosellans, cette étude brise en effet nombre d'idées reçues en montrant notamment qu'aussi bien à l'échelle locale que nationale, l'opinion publique souhaite désormais en finir avec le régime concordataire."

"Sur quoi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'appuyait-il pour affirmer encore récemment que « les Alsaciens et les Mosellans sont extrêmement attachés à cette spécificité »[1] que constitue le concordat ? Sans doute pas sur un sondage représentatif si l'on en juge par les résultats de cette étude qui montre, pour la première fois de l'histoire, qu'ils sont comme le reste des Français opposés au financement public d'édifices religieux - comme la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg - mais aussi des salaires des ministres des cultes reconnus par le régime concordataire. L'adoption le 22 mars par la Mairie de Strasbourg du principe d'une subvention pour la construction d'une mosquée a en effet relancé le débat sur l'exception concordataire en vigueur en Alsace-Moselle alors même que la question de son abrogation venait d'être remise sur le tapis par certains élus lors du débat sur la loi contre le séparatisme. Devant l'absence « d'enquête sérieuse »  [2] permettant d'attester le soutien de la population à ce régime dérogatoire, le Grand Orient de France a commandé à l'Ifop une étude permettant de mesurer le point de vue des Français sur le sujet mais également - pour la première fois semble-t-il depuis des années - celui des habitants d'Alsace et Moselle. Réalisée dans une optique d'enquête « miroir » à la fois auprès d'un échantillon national représentatif de 1 000 Français et auprès d'un échantillon de 800 Alsaco-Mosellans, cette étude brise en effet nombre d'idées reçues en montrant notamment qu'aussi bien à l'échelle locale que nationale, l'opinion publique souhaite désormais en finir avec le régime concordataire."

"Certains mouvements d'Église appellent à manifester sur la place publique. Je respecte cette initiative, qui relève de mouvements associatifs catholiques bien capables d'en décider par eux-mêmes. Cependant je ne la cautionne pas et m'en suis expliqué avec les organisateurs. D'autres fidèles refusent ouvertement de participer à cette action, et rappellent à juste titre qu'en de telles circonstances, d'autres options sont possibles. Comme serviteur et garant de la communion, je déplore que cet appel conduise, de fait, à afficher un désaccord, sur un sujet si éminent, qui devrait rassembler. J'invite donc les uns et les autres à garder la mesure et l'estime réciproque dans leurs interventions et prises de parole. Le mode d'action retenu par les évêques de France, dans la durée, c'est le droit et la concertation, comme l'a rappelé le Président de la CEF dans son communiqué du 26 novembre 2020. Un nouveau recours sera donc déposé, au nom de la défense d'un droit fondamental. Faire des courses au supermarché, aller au cinéma, et pratiquer librement un culte, ce n'est pas du même ordre. (...) L'État en France, donc en régime de laïcité, n'est point persécuteur, mais il semble toujours embarrassé devant les religions, qu'il ne veut promouvoir, et ne peut ignorer. Les religions peuvent être considérées comme de peu d'importance par ceux qui n'en partagent pas les convictions de foi. Elles sont vécues de tout autre manière par leurs propres fidèles : cela relève du fait historique et social ; il serait imprudent de l'oublier. L'État a besoin d'interlocuteurs religieux, et quand il ne les trouve pas naturellement, il les organise. Il a tout à gagner à maintenir un lien avec les promoteurs d'un dialogue respectueux. Quand, sur des sujets aussi réactifs que la liberté religieuse, on manque de considération envers les plus modérés, on pousse en avant les extrêmes. Dans ces moments