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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795, déposée le 21 mai 2015 (mis en ligne le 26 mai 2015 à 18 heures 05) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Texte voté par le sénat en 2015, enregistré (à nouveau suite au changement de législature) en juillet 2017 au bureau de l'assemblée nationale. Le texte vise à donner un fondement législatif à un usage établi tout en lui laissant sa portée symbolique (le texte dans cette version, contrairement à la version initiale, ne rapporte pas le parrainage républicain sur le registre d'état civil)