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"PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité"

"« Soyons précis », a commencé François Hollande en abordant le sujet « laïcité », lors de son intervention sur France 2, jeudi 28 mars. Une « loi doit intervenir » pour garantir la neutralité religieuse dans les structures « accueillant des enfants », a assuré le président de la République. Mais, face à la complexité juridique du sujet et dans l'attente d'un "débat politique", il a semblé ouvrir la porte à une discussion plus large. « Dès lors qu'il y a un contact avec les enfants et un financement public, il doit y avoir une certaine similitude avec ce qui existe à l'école », a déclaré le président, semblant par ailleurs tenir pour acquis que l'accueil de la petite enfance relève du « service public ». Or, la cour de cassation, dans l'affaire Baby Loup a précisément fait une distinction entre une crèche associative privée et le service public ou les entreprises de droit privé gérant un service public."

"Aumônier du public : quels moyens pour agir ? Paris Notre-Dame - Pourquoi le Vicariat enfance adolescence organise-t-il, vendredi 9 décembre, de 14h30 à 16h30, au 24 rue Saint-Roch, une formation « Laïcité : agir aujourd'hui. Pourquoi ? Comment ? » ?"

"La célèbre psychanalyste explique pourquoi, selon elle, les principes de laïcité doivent s'appliquer aux lieux d'accueil de la toute petite enfance."

"Présidé par Jean-Louis Bianco, l'Observatoire a adopté mardi 15 octobre deux avis sur la laïcité. Au sujet de l'affaire Baby Loup, il recommande de ne pas légiférer sur la neutralité dans les lieux d'accueil de la petite enfance. "

"Faut-il interdire le port de signes religieux dans les lieux d'accueil de la petite enfance ? Depuis 2008 et l'affaire de la crèche Baby-Loup, où une employée avait été licenciée au motif qu'elle avait décidé de porter un foulard islamique, la question fait débat."

"Pourquoi n'ai-je pas voté en faveur de l'avis rendu le 15 octobre par l'Observatoire national de la laïcité, dont je suis membre? Cet avis énonce que l'Observatoire ne se prononce pas en faveur d'une nouvelle loi, qui étendrait au secteur privé le principe de laïcité selon des modalités à définir. Une prudence excessive a prévalu quant à une "option législative" large visant l'ensemble du secteur privé. Il en a été de même, à un niveau plus restreint, pour les structures d'accueil de la petite enfance... cas de la crèche Baby-Loup, à laquelle je redis mon soutien."

"es travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralité des élus, des agents publics, des bâtiments publics ; les cérémonies républicaines et le protocole ; les lieux de culte et de sépulture."

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralitÃ

" Pour le rabbin Yeshaya Dalsace, l'accusation de stigmatisation envers les enfants musulmans, à l'occasion des signalements effectués après l'hommage à Samuel Paty, est malavisée." [RDP du 11 décembre 2020]

"Le débat est cadré. A ceux qui demandent une extension du domaine de la laïcité, et ils sont nombreux depuis l'arrêt Baby Loup de la Cour de Cassation qui a donné raison à une animatrice de crèche licenciée pour port du voile islamique, le président François Hollande a répondu avec subtilité : oui, « la loi doit intervenir » ; mais, afin que « personne ne se sente discriminé, ou lésé, ou atteint », ce devra être « un texte de consensus ». « Je demanderai donc au Premier ministre, avec le Défenseur des droits, de réunir les groupes parlementaires pour qu'un texte puisse être voté », a précisé M. Hollande sur le plateau de France 2 jeudi 28 au soir. Le Défenseur des droits, il faut le rappeler, a absorbé l'ancienne Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et même s'il est présidé par un homme politique venu de la droite, Dominique Baudis, il y règne toujours un esprit « anti-discrimination ». "

"Après le changement de calendrier, les socialistes poussent les radicaux de gauche initiateurs du texte à sortir les centres de loisirs et de vacances du champ d'application. C'est ce qui s'appelle une opération déminage. Si les socialistes ont demandé aux radicaux de gauche de décaler leur proposition de loi sur le port du voile dans les crèches et les centres de loisirs après les départementales, ils devraient aussi leur demander d'opérer un sacré coup de ciseau. Jugé ultra-sensible dans la période post-attentat, le texte a suscité mi-mars une levée de boucliers des milieux religieux. Il est aussi considéré comme islamophobe pour une partie de la gauche. Présentée dans la semaine du 11 mai, la « PPL Babyloup », dont la partie concernant les assistantes maternelles avait déjà été expurgée, ne comporterait plus l'article 2. Les centres de loisirs et de vacances ne seraient pas soumis à l'obligation de neutralité religieuse. « C'est effectivement possible mais rien n'est encore décidé », confirme le député PRG Alain Tourret, qui porte la loi. Le décret du Conseil d'État, qui devait fixer le type de centre de loisirs concernés par le texte, ne verra ainsi pas le jour. De quoi clarifier la situation des scouts, qui avaient vivement manifesté leur désapprobation. Que restera-t-il au final ? Un texte maigrelet doté d'un préambule sur la laïcité et l'article 1 touchant les crèches. Là encore des discussions pourraient avoir lieu pour restreindre le champ. Les débats internes à la majorité auront lieu début mai, après les vacances parlementaires. Une certitude : pas question de supprimer du calendrier parlementaire ce qui a été voté en première lecture au Sénat en janvier 2012, malgré les pressions d'une partie de la gauche. Farouchement opposé à cette loi, le président de l'Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco a fait un lobbying d'enfer jusqu'au plus haut sommet de l'Etat pour faire supprimer le t

"PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" Renvoyé en commission des lois. Discussion en séance publique le 12 mars

"De mémoire, je n'avais jamais lu un communiqué aussi indigné, direct de la part de la Conférence épiscopale. Les différentes lois qui ont porté atteinte à la vie humaine et à la famille n'ont pas eu droit à un communiqué aussi tranché."

"Dans le contexte trouble qui est le nôtre actuellement, la remise en débat ce jeudi 12 mars à l'Assemblée Nationale, du Projet Laborde, ne peut que susciter inquiétudes et interrogations. Tout en réaffirmant leur attachement au principe fondateur de laïcité, socle républicain du vivre ensemble, les évêques orthodoxes de France s'inquiètent des risques actuels de son dévoiement par un glissement progressif d'une "laïcité de confiance" qui apaise et comprend, vers une "laïcité de peur" qui stigmatise et exacerbe les tensions au lieu de les réduire"

"En France, une proposition de loi suscite une certaine polémique : celle des radicaux de gauche (PRG), qui veulent étendre le principe de neutralité des crèches publiques aux structures éducatives privées recevant des financements publics. Le projet de loi Laborde, qui devait être présenté ce jeudi 12 mars à l'Assemblée Nationale, a finalement été reporté à la semaine du 11 mai, après les élections départementales. Nombreuses sont les oppositions à ce projet de loi ; certains, à l'instar du président de l'observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco, y décèle un « dévoiement de la laïcité ». Un constat partagé par la conférence des évêques de France, qui exprime quant à elle sa « très vive inquiétude », voyant dans ce projet de loi, « l'inspiration manifeste d'une méfiance vis-à-vis des religions dont il faudrait protéger les mineurs »."

"La proposition de loi de Madame Laborde n'a pas fini de faire jaser. Cette sénatrice du parti radical de gauche (PRG), par ailleurs enseignante de formation, veut « étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et assurer le respect du principe de laïcité ». En gros, soustraire scouts et écoliers à « l'influence des religions » 1. La conférence des évêques de France a vite exprimé son inquiétude, voyant dans ce texte « une nouvelle attaque qui cherche non plus seulement à reléguer les religions dans la sphère privée mais dorénavant à les cacher en les faisant disparaître progressivement de tout lieu de vie sociale ». Au vu des vagues annoncées et conformément au vieux principe démocratique déconseillant tout clapotis à la veille d'élections, la discussion du texte a été reporté en mai, sur ordre de Matignon. Un simple ajournement permettant d'éviter la casse, sans trop vexer les radicaux dont le gouvernement a tant besoin pour consolider sa fragile majorité. N'ayons crainte, ce texte a peu de chance d'être adopté. Et même s'il l'était (un accident est si vite arrivé dans un hémicycle), il pourrait être jugé contraire à la Constitution, voire sanctionné par la Cour européenne des droits de l'homme pour discrimination."

"COMMUNIQUE du mardi 10 Mars 2015 relatif à l'examen de la Proposition de Loi visant à 'étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité' La proposition de loi « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et assurer le respect du principe de laïcité », élaborée sans concertation ni débats publics, que l'Assemblée nationale doit examiner le jeudi 12 mars, se présente comme une application du principe de laïcité alors qu'elle le contredit frontalement, ainsi que toute la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation."

"a laïcité jusque dans les crèches ? Un texte déposé par les Radicaux de gauche visant à imposer la neutralité religieuse dans les structures privées accueillant des mineurs a soulevé l'opposition aussi bien des catholiques que des musulmans mais aussi de l'Observatoire de la laïcité. Cette proposition de loi, dont l'examen prévu le 12 mars a été reporté suite aux contestations exprimées, a relancé un débat devenu lancinant"

"Vendredi 13 mars dernier, 6 mouvements de scoutisme protestants signaient une déclaration commune. Habitués à lire des déclarations en réaction à l'actualité, il nous serait facile de passer à côté de ce texte qui ne dénonce aucun attentat, ni projet de loi, ni dérive sociétale. Au lieu de ça, ce texte se contente de définir ce que sont le scoutisme et le protestantisme aujourd'hui et pourquoi ils ont énormément à apporter."