Universités numériques > Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? - 0 views
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shared by Voulgre Emmanuelle on 11 Nov 12
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Questions juridiques Les grands principes du droit d’auteurQu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Comment identifier l'auteur d'une œuvre ? Quels sont les droits de l'auteur ? Quels sont les usages autorisés par la loi ? Comment exploiter les droits d'auteur ? Comment organiser la diffusion des contenus mis en ligne ? Comment obtenir une autorisation d'exploitation ? Quelles sanctions en cas de violation des droits ? Cas pratiques Les licences libresIntroduction Présentation générale des licences Creative Commons Les questions juridiques Exemple de licence Les lois Hadopi Le droit à l'image Internet et le droit Protection des données personnelles Statut des enseignants-chercheurs et numérique Les fondations des EPSCP Exemples de contrats Guide juridique du podcastPlan détaillé Première partie : vous êtes utilisateur de podcast Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast Annexes
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