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Veille & Documentation

A-t-on le droit de critiquer l'islam ? - Opinion - Aleteia : la source Chréti... - 0 views

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    "En 2011, une femme est condamnée en Autriche pour blasphème après avoir critiqué Mahomet lors d'une conférence. Elle décide en 2012 de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour réviser la décision de son procès. En attente du verdict de la Cour qui devrait être rendu courant 2016, le Centre Européen pour le Droit et la Justice publie ses observations sur le cas « E.S. »."
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La Croix - En Autriche, la justice européenne conteste l'octroi d'un jour fér... - 0 views

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    "Dans la législation autrichienne, le Vendredi saint est considéré comme un jour férié payé pour certaines Églises chrétiennes. Néanmoins la justice européenne a contesté cette exception dans un arrêt rendu public mardi 22 janvier, la qualifiant de discriminatoire"
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Sénat - Législation comparée - Note sur l'Etat et les cultes - 0 views

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    À la demande de la Commission des lois, la Division de la Législation comparée du Sénat a mené une recherche sur les rapports entre l'État et les cultes dans neuf pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre au sein du Royaume-Uni, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. À cette occasion, elle a repris, refondu, amplifié et actualisé les diverses notes qu'elle a publiées sur des sujets connexes depuis 2001. Son étude traite à la fois des fondements et des contours de la liberté de religion et de culte, de la reconnaissance et de l'organisation des religions dans leur rapport avec l'État, et des modes de financement des communautés religieuses.
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