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"La mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte a présenté son rapport ce mercredi. Fin des idées reçues, formation des imams en France et financement des mosquées qui transiterait par une fondation sont au programme de ce rapport pour tendre vers « un Islam de France »"

"La laïcité plus souvent abordée sous le prisme de « l'interdiction » que de « l'émancipation », c'est ce que déplorent les membres d'ÉGALE (Égalité Laïcité Europe), un collectif d'associations réuni au Sénat ce lundi. "

"Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR du Nord, était l'invité de Territoires d'Infos, mardi, sur Public Sénat. Interrogé sur le déplacement du chef d'État au Vatican, il estime qu'il est important d'avoir « un dialogue »."

- La communauté musulmane ou plutôt les communautés musulmanes - la formation des imams et des aumôniers (statuts, prêche en français, formation) - le financement du culte musulman (construction et entretien des mosquées, la fondation pour les oeuvres de l'islam de France) - la filière halal - quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoirs publics - L'enseignement privé musulman - Les collectivités territoriales et le culte musulman (funérailles, lieux de cultes, restauration scolaire)

"Devant les représentants de l'Église catholique, le chef de l'État a utilisé le mot « lien » censé relier l'État et la religion. Au Sénat, la gauche parle « de coup de canif » dans la loi de 1905. Au groupe LR, plusieurs élus saluent l'œcuménisme présidentiel."

"Malgré les « tensions et des crispations significatives », « les atteintes directes à la laïcité restent peu répandues ». C'est ce qui ressort du 5e rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, remis à Édouard Philippe, ce vendredi. Dans leurs préconisations, leurs auteurs reprennent plusieurs propositions du Sénat."

"Réponse de M. le ministre de l'intérieur À publier le : 24/09/2015, page 2251 Texte de la réponse : L'article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune par exemple. L'installation de crèches dans les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année est un sujet complexe qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d'Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l'intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public."

"Répondant au Comité des droits de l'homme de l'ONU, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une résolution de Bruno Retailleau « visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public »."

"Une autre conséquence de ces dispositions particulières telles qu'éclairées par la jurisprudence réside dans le fait que l'organisation d'un enseignement confessionnel dans les établissements publics d'enseignement de ces départements pour les quatre cultes statutaires constitue une véritable obligation pesant sur l'État (CE, 23 mai 1958, ministre de l'éducation nationale c/ Weber, publié au recueil p.293). Le Conseil d'État a en outre précisé dans sa décision du 6 avril 2001 que cette obligation « d'assurer un enseignement religieux [dans les établissements publics d'enseignement de ces départements] constitue une règle de valeur législative s'imposant au pouvoir réglementaire ». En revanche, cette obligation pesant sur l'État de dispenser un enseignement de la religion, pour chacun des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle et seulement pour ces quatre cultes, ne s'oppose pas à une évolution du contenu de cet enseignement religieux, de la même manière que pour tout autre enseignement. En particulier, rien ne s'oppose à ce que cet enseignement religieux comporte, à l'initiative des responsables des quatre cultes statutaires, une part de culture religieuse qui évoque la place des autres cultes. Cette évolution ne peut se traduire par l'organisation d'un enseignement confessionnel d'un autre culte ni par la rémunération par l'État de représentants d'autres cultes sauf à méconnaître les dispositions particulières du droit local. "

La question des accompagnants scolaires divise notre pays. À ce sujet, notre attention a été attirée par une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 29 octobre dernier « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation », qui a pour ambition d'apporter à cette question une réponse conforme aux principes républicains. Cette situation n'est pas sans nous rappeler l'affaire de Creil de 1989. Or, cette expérience nous a appris que seule la loi perme t d'apaiser ce type de tensions tout en réaffirmant le caractère laïque de l'enseignement public. Le souci premier doit être de protéger la liberté de conscience des élèves et de revenir à la philosophie princeps de la laïcité scolaire afin de retrouver les conditions harmonieuses de la transmission du savoir par l'école. Aussi, nous sollicitons le législateur afin de clarifier certains points qui ne sont pourtant qu'évidence pour qui est attaché à la conception républicaine de la vie de la cité.

"Mme Marie-France de Rose appelle l'attention de M. le Premier ministre concernant les messes télévisées sur le service public. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a déclaré dans une vidéo, datée de septembre 2016, que la diffusion de la messe à la télévision publique était attentatoire à la laïcité. Les croyants de toutes confessions, et les chrétiens en particulier, ont lieu de s'inquiéter de la conception violemment antireligieuse de la laïcité qu'elle promeut. "

"De même, le ministère de l'intérieur n'entend pas réglementer de manière générale et sur l'ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public. "

"La commission des lois du Sénat a donné le 12 novembre son feu vert à la publication d'un rapport sur la lutte contre les discriminations qui avait provoqué un vif débat la semaine dernière, a annoncé la sénatrice EELV Esther Benbassa, coauteure du texte avec son collègue UMP Jean-René Lecerf. Le rapport préconise notamment de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières."

"Hervé Maurey dénonce le manque de « transparence sur le financement des lieux de culte » et souhaite « renforcer le contrôle des financements au niveau local » des lieux de culte. Son rapport, adopté à l'unanimité par la Délégation des collectivités territoriales, s'appuie sur un sondage réalisé auprès de 10 000 élus (lien)."

"M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le résultat de l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université d'Orléans, qui s'est déroulée le 27 mars 2018. La liste « Active ta fac », constituée par les étudiants musulmans de France (EMF) a emporté plus de 20 % des suffrages, arrivant ainsi en troisième position. Bien que l'association EMF soit ouverte à tous, et qu'elle ne formule aucune revendication communautaire, il y a lieu de s'interroger sur le fait qu'une liste étudiante puisse faire valoir son appartenance religieuse dans le cadre d'élections universitaires. Dans le contexte actuel où l'Université est déjà en proie à de fortes tensions, il apparaît indispensable de veiller au strict respect du principe de laïcité au sein des établissements publics d'enseignement supérieur et de préserver la vie démocratique étudiante de toute forme de dérive communautariste. "

"Au mois de février 2017, un professeur des écoles a été « suspendu à titre conservatoire » puis « déplacé d'office » en juin - malgré le soutien des parents d'élèves et des élus locaux - et assure désormais des remplacements. Dénoncé par un courrier anonyme auprès de l'inspection académique, cet enseignant ayant l'expérience de 16 années d'enseignement, s'est vu reprocher d'avoir « outrepassé la seule étude du fait religieux » avec ses élèves de CM1-CM2 après leur avoir lu des textes directement issus de la Bible et des Évangiles, et « exploité des sources religieuses inadaptées à l'âge de ses élèves et contraires aux principes de laïcité et de neutralité ». « L'étude répétée de textes directement issus de la Bible […] outrepasse la seule étude du fait religieux », justifie la direction académique. Or, l'article L. 141-2 du code de l'éducation nationale dispose que « L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ». De plus, la « connaissance des textes majeurs de l'Antiquité (l'Iliade et l'Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinée à les préparer à « partager une culture européenne », selon les termes du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006. Au-delà de cette affaire, la question des modalités d'enseignement du fait religieux et de sa place à l'école se pose crûment. À terme, des enseignants seraient implicitement tentés de renoncer à cet enseignement - pourtant nécessaire, et cela dès le plus jeune âge -, de peur d'être sanctionnés. Il souhaite donc connaître sa position quant aux modalités d'enseignement du fait religieux à l'école. " Suivie de la réponse du ministère de l'éducation nationale

"Le 14 janvier 2020, le groupe parlementaire LREM s'est rallié à la demande du député Christian Jacob (Les Républicains, LR) pour la création d'une commission nationale sur la laïcité. Cette annonce, figurant parmi les mesures de la majorité « contre les replis communautaires » promises par Emmanuel Macron, peut s'interpréter comme une réponse à la dernière controverse sur le voile islamique provoquée par un élu du Rassemblement national Julien Odoul, en octobre dernier. D'un côté, le ministre de l'Éducation, Jean‑Michel Blanquer, avait déclaré que le voile « n'est pas souhaitable dans notre société ». De l'autre, une tribune avait alerté sur la stigmatisation des musulmans au nom de la laïcité. L'événement, qui a débuté par une indignation quasi-unanime, a néanmoins fourni l'occasion au Sénat d'une proposition de loi visant à restreindre un peu plus la visibilité du voile dans l'espace public."

"L'Assemblée nationale a voté le projet de loi contre le séparatisme religieux. Il doit être débattu au Sénat fin mars. Dans le débat public, le concordat en Alsace-Moselle est pointé du doigt. En raison de ce statut particulier, les ministres des cultes actifs et retraités de trois religions sont rémunérés par l'État. Une enveloppe annuelle qui s'élève à 54,7 millions d'euros. "

Créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conduit ses travaux pendant huit mois. Elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans son rapport adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020 à l'issue de ses travaux, la commission entend présenter un constat sur la réalité de la radicalisation islamiste dans notre pays et les mesures juridiques et politiques qui doivent permettre de lutter contre ce phénomène visant à soumettre une partie de la population à des normes prétendument religieuses et à la séparer du reste de la Nation. À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.

Créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conduit ses travaux pendant huit mois. Elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Dans son rapport adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020 à l'issue de ses travaux, la commission entend présenter un constat sur la réalité de la radicalisation islamiste dans notre pays et les mesures juridiques et politiques qui doivent permettre de lutter contre ce phénomène visant à soumettre une partie de la population à des normes prétendument religieuses et à la séparer du reste de la Nation. À cette fin, elle formule 44 propositions destinée à doter les pouvoirs publics des outils nécessaires à son action, à renforcer l'information de tous les acteurs, à mettre en cohérence leur action et à protéger les enfants et les jeunes contre le radicalisme, que ce soit dans l'éducation, leurs activités associatives et le sport.