Group items tagged

"Gérard Gonzalez - Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l'homme Francis Messner - Le financement public des religions en Europe : statuts actuels et pratiques émergentes Françoise Curtit - La fiscalité des cultes en Europe : vers la fin de la singularité religieuse ? Pierre-Henri Prélot - Le financement public des cultes en France entre régime d'exception et droit commun Jean-Marie Woehrling - La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes Caroline Sägesser - Le financement public des cultes à l'épreuve du pluralisme en Belgique"

"Parmi ses mesures, le rapport de l'Institut Montaigne paru en septembre 2018 et intitulé « La Fabrique de l'islamisme » propose la création d'une association musulmane pour l'islam de France (Amif), chargée d'organiser et de financer le culte musulman et de mettre en œuvre une série de solutions. Cet institut serait financé par une taxe sur les produits « halal ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte retenir l'idée de créer une « taxe halal » pour financer l'islam de France. Transmise au Ministère de l'intérieur" Réponse dans le lien

À la demande de la Commission des lois, la Division de la Législation comparée du Sénat a mené une recherche sur les rapports entre l'État et les cultes dans neuf pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre au sein du Royaume-Uni, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. À cette occasion, elle a repris, refondu, amplifié et actualisé les diverses notes qu'elle a publiées sur des sujets connexes depuis 2001. Son étude traite à la fois des fondements et des contours de la liberté de religion et de culte, de la reconnaissance et de l'organisation des religions dans leur rapport avec l'État, et des modes de financement des communautés religieuses.