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"M. le président. La parole est à M. Luc Carvounas, pour le groupe Nouvelle Gauche. (...) M. Luc Carvounas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le discours que le Président de la République a prononcé devant les évêques de France. La loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État dispose que la République ne reconnaît aucun culte. Le discours du Président de la République a donc troublé, voire choqué beaucoup de nos compatriotes. Non - je le dis ici, devant la représentation nationale, à l'intention du Président de la République -, le lien entre l'Église et l'État n'a pas à être réparé, puisque la loi de 1905 les a justement séparés. Alors quel lien a été rompu avec l'Église aux yeux d'Emmanuel Macron ? À quoi pense-t-il ? Pense-t-il au mariage pour tous, alors que le candidat Macron martelait déjà pendant sa campagne que des Français avaient été humiliés par cette loi ? Pense-t-il au remboursement intégral de l'interruption volontaire de grossesse, acquis lors du dernier quinquennat ? Ou pense-t-il aux avancées sur la fin de vie pour le droit à mourir dans la dignité ? (...) Le Président doit s'expliquer. C'est sa responsabilité. Notre pays comprend 65 % d'athées qui ont droit, eux aussi, au respect de tous. Je respecte les convictions religieuses de tous nos concitoyens et, évidemment, celles du Président de la République.Ancien maire, j'ai moi-même proposé récemment l'organisation d'une grande conférence de consensus sur la place des religions en France. Mais à l'aune de ce discours présidentiel, qui tranchera demain les grandes questions de bioéthique ? Le Président de la République ou le croyant Emmanuel Macron ? (...) Et puisque la foi chrétienne l'inspire, peut-être devrait-il davantage écouter le pape sur la question des migrants. Victor Hugo déclarait : « l'Église chez elle et l'État chez lui ». Est-ce bien la consigne do

"Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."

"Docteur en droit privé, docteur en sociologie, maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, Jacques Amar étudie avec finesse l'impact de la nouvelle orientation de notre société dans le domaine du droit. Le nouveau numéro de la revue des Études du Crif que dirige Marc Knobel, apporte un éclairage sur un sujet peu traité : l'incidence de la foi sur l'application de la loi, en France, en raison notamment de l'influence du droit communautaire et des droits de l'homme. La foi, les fois. L'auteur ne manque pas de citer de nombreux exemples où le judaïsme, le christianisme et bien évidemment l'islam sont impliqués. Ce n'est pas sans raisons que l'on a parlé récemment en France de séparatisme mais les causes du séparatisme avancées par l'auteur - liberté contractuelle et droits de l'homme - sont peut-être plus profondes. D'entrée de jeu, Jacques Amar pose le problème : « Quelle place la République indivisible et laïque accorde-t-elle aux droits religieux ? ». C'est qu'à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 s'ajoutent à présent celle de 1948 ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au fil des ans, les tenants d'un communautarisme pur et dur, ont réussi à traverser les textes pour les détourner à leur profit, multipliant les exceptions et les cas d'espèces. En 2019, le Conseil de l'Europe s'inquiète que « la Charia s'applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, sur l'ensemble ou une partie de leur territoire ». Chacun connaît les dérogations au principe de laïcité en vigueur en Alsace-Lorraine. Mais sait-on que le législateur doit tenir compte des spécificités locales présentes dans certains départements d'outre-mer ? C'est ainsi, par exemple, qu'à Mayotte, ce n'est qu'en 2003 que la polygamie et la répudiation ont été interdites ! Cela n'empêche pas le

"Publié à l'origine par la Revue de l'ENA* (décembre 2019, n°496), ce texte sur la relation devenue ontologique entre l'État, la République et la laïcité permet d'éclairer certains des ressorts du projet de loi « confortant les principes républicains ». Véritable « passion française », la laïcité, cette « pierre angulaire du pacte républicain »1, est traversée par différents courants philosophiques et doctrinaux, parfois antagonistes, qui la rendent difficilement réductible à un mot. Depuis la fin des années 1980, la chose laïque s'est imposée dans le débat public et l'agenda politique. Une irruption qui s'inscrit dans un contexte marqué par le pluralisme confessionnel accru de la société française et les tensions suscitées par la pratique/visibilité de l'Islam et l'organisation du culte musulman. Trente ans après l'affaire du « foulard islamique » des collégiennes de Creil (Oise), l'année a été rythmée par une nouvelle série de polémiques sur les mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires, le port du « burkini » à la piscine, la commercialisation du « hijab de running » ou encore l'usage du terme « islamophobie ». Pour sortir de ces sempiternelles controverses, une révision de la Loi de 1905 et un « grand discours » du chef de l'État étaient annoncés. Ni l'une ni l'autre ne sont finalement venus ponctuer l'année. Au contraire, la prudence semble plus que jamais de mise, dès lors qu'il s'agit d'aborder l'un des traits de l'identité de notre État de droit républicain."

"Le politologue Philippe Portier, directeur du Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL-CNRS), faisait récemment le constat que dans un monde contemporain globalisé où le politique s'affaiblit, l'on voyait à l'œuvre une politisation de la foi et une spiritualisation du politique. Les pays les plus sécularisés n'échappent pas à la règle et c'est jusqu'à la France laïque qui aujourd'hui reconsidère son rapport au religieux. La présidence actuelle en témoigne de manière significative, illustrant de manière aiguë un autre constat de Philippe Portier (L'État et les religions en France. Une sociologie historique de la laïcité, 2016), à savoir que la laïcité serait une sorte de matière vivante dynamique, voire dulcifiante. À l'heure où il s'agit une nouvelle fois d'organiser ce que d'aucuns appellent sans trop de nuances « l'islam de France », et où doivent s'ouvrir des états généraux précédant la révision des lois de bioéthique - prévue à l'automne -, alors aussi qu'un récent sondage réalisé pour La Croix et le Forum européen de Bioéthique révèle une opinion publique très favorable à une évolution législative sur la PMA, la GPA et la fin de vie…, la France est agitée par de sempiternels conflits qui illustrent le paradoxe manifeste d'une République laïque où la religion est pourtant au cœur de la cité."

"l vaut mieux avoir parfois de vrais ennemis que de faux amis. Chacun connaît la part prépondérante, pour ne pas dire exclusive, de la Fédération nationale de la Libre Pensée dans les actions juridiques contre la présence des crèches catholiques dans les bâtiments de la République. Alors, bien sûr, ce n'est pas du goût de tout le monde que d'accepter que la Libre Pensée ait gagné juridiquement pour faire respecter la loi de 1905 et particulièrement son article 28. Entre ceux qui sont partis en retard et jamais arrivés, faute de compétence et ceux qui ne sont jamais partis ; tout cela fait bien des envieux. Bien entendu, nous n'oublions pas non plus les Ménard, de Villiers, Retailleau et consorts, qui, après s'être réjouis des conclusions de la rapporteure au Conseil d'Etat, ont dû avaler quelque peu leur certificat de baptême et en rabattre. Il faut donc bien en conclure que la victoire juridique de la Libre Pensée ne fait pas que des heureux, il leur faut donc minimiser à tout prix les décisions du Conseil d'Etat. Nous constatons aussi que la présence de crèches catholiques dans les mairies n'est nullement réclamée par l'Eglise catholique, mais que c'est une revendication d'Elus politiques pour des raisons bassement électoralistes. Nous publions en pièce jointe la Déclaration des Evêques de France qui le montre. Nous publions aussi deux articles de sites proches de l'Eglise qui montrent que la Libre Pensée a bien gagné, contrairement aux péroraisons de pseudo-laïques dépités ; ainsi qu'une note juridique qui analyse les arrêts au fond."

"'avantage des longues interviews politiques est qu'elles permettent - à condition d'un petit travail d'analyse - de bien voir les problèmes que ne voient pas les interviewers ! Celle de Bernard Cazeneuve dans La Croix du 29 août rempli bien ce rôle. Faisons donc cet exercice d'analyse en nous concentrant sur une des premières phrases du Ministre : « La France est en effet une République laïque et l'adhésion aux valeurs républicaines doit transcender toutes les autres ». M. Cazeneuve invoque des valeurs transcendant toutes les autres, il pose donc une sorte d'absolu qui devrait s'imposer verticalement (où alors, le verbe transcender ne veut plus rien dire). La République serait donc une forme nouvelle de théocratie, un principe supérieur ordonnant la vie de tous."

"Le pape et la laïcité Le pape François, qui passe auprès des médias pour beaucoup plus social et libéral que son prédécesseur Benoît XVI, s'égare quelquefois sur des chemins détestables qui font surgir des relents de l'arrogance de l'Église catholique, apostolique et romaine qui se voudrait encore toute-puissante. Au cours d'une récente interview du pape au journal La Croix, la critique faite à la France quant à une laïcité jugée « exagérée » est un pas qu'il ne devait pas franchir. Dans notre pays républicain, qui assure à la fois la liberté de religion et la séparation entre les affaires publiques et le monde religieux, le pape contribue ainsi à saper l'un des éléments fondamentaux de notre équilibre sociétal. Il lui faudra revoir le principe de non-ingérence qu'il semble moins bien connaître que la Bible. D'accord, on n'attend pas d'un responsable religieux, quel qu'il soit, d'assurer la bénédiction d'une laïcité voulue par le bon sens, la paix et la sécurité face aux tenants d'Églises qui se veulent toutes-puissantes, mais dans le contexte actuel, le pape serait plus inspiré en nous aidant à faire respecter cette laïcité. Lucien Fouché de Verrines-sous-Celles (Deux-Sèvres)"

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » sera discuté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale entre le 28 juin et le 2 juillet 2021. La Vigie de la laïcité ne peut que se satisfaire de l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), après l'adoption au Sénat de différents amendements contraires à la laïcité et à son équilibre tel que posé en particulier par la loi du 9 décembre 1905.

"Mise en bouche avant le colloque de l'OSP du 22 février 2014, la question de la foi laïque ou d'une religion de la laïcité aiguise les appétits, surtout si le temps a été pris de lire l'ouvrage du ministre Vincent Peillon intitulé Une religion pour la République : la foi laïque de Ferdinand Buisson (Ed. Seuil 2010) où il est soutenu que la laïcité est « la religion de toutes les religions, de toutes les confessions, la religion universelle ». "

"Face à la montée des revendications communautaristes, le gouvernement invoque souvent le même leitmotiv : il faut réaffirmer la laïcité dans les écoles comme dans les services publics, afin de garantir à tous la pleine liberté de ses droits tout en préservant la neutralité de l'espace public, seule condition du vivre ensemble. Vincent Peillon s'est d'ailleurs fait une spécialité de ce discours-là, dans la pure tradition de la « foi laïque » de Ferdinand Buisson (1), maître à penser de la doctrine anticléricale sous la IIIe République, auquel notre ministre avait d'ailleurs consacré un ouvrage (2)."

"Comment se traduira le nouveau "contrat d'engagement républicain" des associations ? Qu'implique la nouvelle procédure de "carence républicaine" pour les maires ? Quels services sont concernés par les nouvelles obligations de neutralité ? Que prévoient les nouvelles mesures de protection de agents publics ? Décryptage des nombreux enjeux du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" dont le parcours parlementaire vient de débuter."

"Mariage civil, baptême républicain, morale laïque à l'école, et bientôt les funérailles... Tout porte à croire que le République Française s'est choisi une nouvelle religion officielle : la laïcité."

"Christian Estrosi ne manque pas, une nouvelle fois, de se faire remarquer à travers ses déclarations osées. Depuis quelques jours, les réseaux sociaux pullulent de commentaires sur le port de la kippa de la part de deux députés de la République. D'aucuns n'ont pas hésité à rappeler que la laïcité devrait en principe freiner ce type de comportements. Appeler à se prononcer sur les faits, François Fillon avait déjà marqué son soutien au port de la kippa alors qu'il se montrait un ton plus réservé pour le voile. "

"Une nouvelle saisine confiée à la section de du travail et de l'emploi L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité implique la neutralité de l'État et des personnes publiques à l'égard des cultes et l'égalité entre les confessions. Ce principe d'impartialité est au cœur de l'État républicain. Mais le principe de laïcité ne s'applique qu'à l'Etat, aux collectivités publiques et aux personnes morales de droit public, auxquels il impose, comme à leurs agents, une stricte neutralité religieuse. Dans l'entreprise, on assiste depuis quelques années à la montée en puissance de revendications relatives à l'expression religieuse. D'une manière générale, si ces revendications sont réglées de manière pragmatique, au cas pas cas, elles peuvent parfois conduire à entraver le bon fonctionnement de l'entreprise et susciter des tensions entre salariés."

"C'est une loi symbole de la République qu'envisage de modifier le gouvernement. La loi de 1905, instaurant la séparation des Eglises et de l'Etat, n'avait pas pris en compte l'émergence d'une nouvelle religion, l'Islam. L'historien de la laïcité Christophe Bellon revient sur l'actualité de ce texte."

"Lors d'une conférence de presse qui a eu lieu jeudi matin, le Premier ministre est revenu sur les modalités d'application des nouvelles mesures du déconfinement progressif annoncé par le Président de la République mardi soir. L'une d'entre-elles a suscité la réaction désenchantée de la Conférence des évêques de France : la jauge à 30 personnes pour les cultes." [RDP du 27 novembre 2020]

"Le gouvernement a bien fait machine arrière sur l'interdiction de l'instruction en famille. Le Conseil des ministres du 9 décembre a adopté la nouvelle rédaction du projet de loi sur le séparatisme, appelé maintenant "loi confortant le respect des principes de la République". La volonté des familles reste soumise à l'appréciation de l'administration. Et rien n'est prévu pour scolariser les 100 000 enfants de la grande pauvreté exclus de l'école. D'autres articles vont restreindre la liberté de manifester et de s'exprimer."

"Dans une instruction du 31 décembre 2021, le gouvernement précise les contours de la nouvelle procédure de "déféré-suspension" introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contre les actes des collectivités qui porteraient gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public. Une notion qui sera éclaircie par la jurisprudence."

"'universitaire Alban Ketelbuters le regrette : "Alors que la religion ne peut plus faire l'objet de la moindre critique, la laïcité est aujourd'hui continuellement présentée comme une idée poussiéreuse, un instrument de domination ou un dogme liberticide." Et il s'interroge : "Depuis quand la République est-elle à ce point haïe ?""