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Veille & Documentation

Ordonnance du Conseil d'État concernant l'interdiction du culte : l'épiscopat... - 1 views

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    "Le recours contre le maintien de l'interdiction n'a pas été fait par la CEF, mais par plusieurs organisations traditionalistes ou identitaires : Civitas, le Parti chrétien-démocrate, l'Agrif (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française), la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre et la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, entre autres."
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L'Homme Nouveau - Le Conseil d'Etat a rappelé l'illégalité du confinement du ... - 0 views

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    "Le 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte, en vigueur depuis le 15 mars, et de prendre des mesures pour que ces rassemblements se tiennent dans les conditions sanitaires adaptées à la situation du pays.  Maitre Jérôme Triomphe avait déposé une requête en ce sens au nom de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, l'une des associations mobilisées dans cette action en justice. "
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Aleteia - Le Conseil d'État ordonne la levée de l'interdiction de réunion dan... - 0 views

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    "Le Conseil d'État a ordonné ce lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d'édicter à sa place « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement »."
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Le Monde - Le Conseil d'Etat impose la levée de l'interdiction totale des cél... - 0 views

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    "La juridiction administrative a jugé qu'elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires »." [RDP du 19 mai 2020]
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Le Figaro - Déconfinement: le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction ... - 0 views

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    "La plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte «une atteinte grave et manifestement illégale» à la liberté de culte." [RDP du 19 mai 2020]
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La Vie - Yann Raison du Cleuziou : "Les évêques priorisent la morale civile s... - 0 views

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    "La décision du Conseil d'État du 18 mai en faveur la liberté de culte a répondu à un recours déposé par des associations catholiques traditionalistes ou identitaires qui se sont mobilisés pour porter l'affaire de l'interdiction des messes pendant la crise sanitaire devant les tribunaux. Explications avec le sociologue Yann Raison du Cleuziou." [RDP du 25 mai 2020]
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La Croix - Célébrations religieuses : le gouvernement sommé de prendre des me... - 0 views

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    "L'interdiction de réunion dans les lieux de culte alors que le déconfinement a débuté représente une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, a tranché le Conseil d'État, lundi 18 mai. Le premier ministre se voit donc sommé de prendre sous huit jours « des mesures d'encadrement moins strictes » concernant les lieux de culte."
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La Croix - L'épineuse question de la reprise des cultes devant le Conseil d'État - 0 views

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    " Atteinte aux libertés fondamentales », ambiguïtés juridiques… La haute juridiction administrative a auditionné, vendredi 15 mai, les représentants de plusieurs partis et associations contestant le maintien de l'interdiction des célébrations publiques au-delà du 11 mai. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine."
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