Skip to main content

Home/ Laïcité/ Group items tagged Cayenne

Rss Feed Group items tagged

Veille & Documentation

L'évêque de Cayenne jeûne « pour demander aux catholiques de financer leur Ég... - 0 views

  •  
    "Le conseil général de Cayenne, qui ne veut plus payer le traitement des prêtres, vient d'y être contraint par la justice."
Veille & Documentation

Guyane : le conseil général a décidé de ne plus payer le salaire des prêtres ... - 0 views

  •  
    "L'évêque de Cayenne vient de l'apprendre : le conseil général de Guyane ne paiera plus le salaire des prêtres, jusqu'alors rémunérés par l'état, comme en Alsace et en Lorraine."
Veille & Documentation

Guyane : le Conseil général doit continuer à rétribuer les prêtres catholique... - 0 views

  •  
    "À la fin du mois de décembre, le tribunal administratif de Cayenne a ordonné au président du Conseil général de Guyane de « rétablir sans délai » le versement de la rétribution de 26 prêtres."
Veille & Documentation

Guyane : Une saisie sur les comptes du conseil général pour pouvoir payer les... - 0 views

  •  
    "Dans ce département d'Outre-mer, c'est l'état qui paie les salaires du clergé. Le président du conseil général, Alain Tien-Liong, vient d'être contraint à appliquer la loi."
Veille & Documentation

Après le droit alsacien-mosellan, le droit des cultes guyanais devant le Cons... - 0 views

  •  
    " La Collectivité territoriale de Guyane doit rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires » titrait récemment la presse française, indiquant que cet héritage colonial, illustration parmi d'autres d'une « laïcité à deux vitesses » - suivant les termes de l'hebdomadaire Marianne -, venait d'être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. En effet, après la décision très commentée relative au statut des cultes alsacien-mosellan (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]), le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 2 juin 2017, à nouveau dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, sur un autre régime local des cultes, celui en vigueur en Guyane."
1 - 5 of 5
Showing 20 items per page