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"Les lieux de culte catholiques sont de loin les plus nombreux en France. Dans leur immense majorité, ils sont la propriété de personnes publiques, de l'État s'agissant des cathédrales, des communes s'agissant des églises paroissiales. Le recul de la pratique religieuse reste pour l'heure sans grande conséquence sur l'intégrité de ce patrimoine immobilier. En effet, l'affectation cultuelle étant très protégée par la loi de 1905, les désaffectations cultuelles restent rares. La protection de cette affectation à l'usage direct du public a pour effet de maintenir ces lieux de culte dans le domaine public. Même en cas de désaffectation cultuelle, les lieux de culte restent le plus souvent des propriétés publiques et des éléments du domaine public. Enfin, dans les cas de vente des biens culturels désaffectés, on peut encore observer une pérennité de l'ouvrage cultuel."

"Suite au bref entretien téléphonique que vous avez eu avec Mgr Philippe Christory, évêque de Chartres, le 27 décembre, et à un article paru le même jour dans L'Echo républicain, c'est avec une très vive stupéfaction que nous prenons connaissance d'un projet de vente de l'église de la Madeleine. Par ce courrier, nous portons à votre connaissance les éléments rappelant le droit en vigueur en France quant à l'usage des églises communales. Selon l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, « les édifices servant à l'exercice public du culte ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics, puis des associations appelées à les remplacer», à savoir les Associations diocésaines. Autrement dit, l'affectation de ces églises à l'Eglise catholique est légale, exclusive, gratuite, permanente et perpétuelle, confirmée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et par voie de conséquence, il ne saurait y avoir de désaffectation de fait. A toutes fins utiles, veuillez trouver en PJ le vademecum national sur le régime juridique des églises communales."