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"Le Conseil d'Etat a rejeté le pouvoir d'un détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère, qui contestait une décision de justice refusant de servir de la nourriture halal aux détenus de confession musulmane."

"La cour administrative d'appel de Lyon juge que l'existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public" Mairie de Châlons sur Saône

"Parmi ses mesures, le rapport de l'Institut Montaigne paru en septembre 2018 et intitulé « La Fabrique de l'islamisme » propose la création d'une association musulmane pour l'islam de France (Amif), chargée d'organiser et de financer le culte musulman et de mettre en œuvre une série de solutions. Cet institut serait financé par une taxe sur les produits « halal ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte retenir l'idée de créer une « taxe halal » pour financer l'islam de France. Transmise au Ministère de l'intérieur" Réponse dans le lien

Point d'attention du courrier : - Rapport Montaigne - alinéa 2 de la loi de 1905

Le sondage se divise en plusieurs sections dont certaines peuvent nous intéresser à différents titres QUESTIONS DE SOCIETE dont : - Ouverture des magasins le dimanche - Ouverture de la PMA au couples de femmes homosexuelles - Ouverture du recours aux mères porteuses - Autorisation de l'euthanasie - Enterrement / Crématisation - Jugement sur l'état de la laïcité en France ECOLE, EDUCATION, UNIVERSITE dont : - Missions attendues de l'école - Retour à la semaine de quatre jours - Port du voile et du foulard à l'université - La Mise à disposition de menus de substitution dans les cantines IMMIGRATION dans son ensemble SECURITE dont : - Adhésion à la restriction des libertés afin de mieux lutter contre le terrorisme - Rétablissement de la peine de mort

"La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août dernier par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour. "

"Par jugement du 28 août 2017, le Tribunal a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est servi. "

Texte de la décision de justice du 28 août 2017

Depuis son installation le 8 avril 2013, les membres ou représentants de l'Observatoire de la laïcité sont amenés à se déplacer plusieurs fois par semaine sur le terrain notamment auprès d'élus locaux, d'acteurs locaux (éducateurs, adultes relais, responsables associatifs, etc.) et d'agents publics des collectivités locales, des préfectures et des administrations déconcentrées. À l'occasion de ces déplacements de terrain, l'Observatoire de la laïcité a pu constater une gestion inégale du suivi, par les collectivités locales et les administrations, des problématiques qui ont trait à la laïcité ou qui y sont reliées à tort. Ces problématiques couvrent des champs divers et leurs réponses supposent le plus souvent l'intervention des collectivités locales et de différentes administrations, sans qu'il n'y ait toujours de communication satisfaisante entre elles ni de travail en commun.

"L'observatoire de la laïcité a rendu un avis dans lequel il demande à l'État d'intervenir auprès des préfets pour qu'ils s'emparent d'avantage de la laïcité et de la défense des valeurs de la république."

"Face aux députés, qui lui ont accordé leur confiance, le premier ministre a détaillé la politique qu'il compte mener : indépendance économique, lutte contre le chômage et répression des « incivilités du quotidien »." [RDP du 16 juillet 2020]

"Le Conseil d'État a jugé, vendredi 11 décembre, que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n'est ni obligatoire, ni contraire au principe de laïcité, dans une décision concernant la commune de Chalon-sur-Saône."

"Selon une étude de l'Ifop pour la Licra, 47 % des lycéens déclarent avoir assisté à des revendications religieuses au sein de leur établissement. Ceux qui sont scolarisés dans les zones d'éducation prioritaires y sont particulièrement confrontés. Parmi les apprentissages les plus contestés : l'éducation sexuelle et les questions d'égalité hommes-femmes, et les cours de natation."