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François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralit�

Le guide « Le maire et l'école » version 2016 est paru L'Association des Maires ruraux vient de publier la version réactualisée de son guide « Le Maire et l'école » paru en 2014. Cette version 2016 intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques. Celle-ci intègre plus largement l'ensemble des fiches pratiques sur l'école rurale. Qu'un village ait une école ou non, plusieurs, privées ou publiques, ou que la commune assume la gestion d'un groupe scolaire pour plusieurs communes, les maires y trouveront les clés d'entrée : du cadre d'organisation des cours aux transports, de l'accueil des tout-petits au périscolaire, de la laïcité au numérique, de la fermeture à la réouverture de classes ou d'école, du restaurant scolaire aux acteurs impliqués dans l'éducation des enfants, tout y est évoqué en l'état de la règle à ce jour. Il est aussi le fruit d'une collaboration avec les acteurs clés de l'école. « Nous avons voulu ce guide accessible et réactif par un système de fiches datées, qui peuvent être enrichies des évolutions règlementaires ou en fonction d'enjeux émergeants. « Le maire et l'école » est un outil au service des maires ruraux qui savent combien offrir à nos enfants les meilleures chances pour réussir est une obligation car c'est également la meilleure manière d'assurer à l'espace rural les perspectives de son développement. D'où cet ouvrage technique et précis, complet et pratique, pour vous donner les clés de la gestion de la responsabilité scolaire » explique Vanik Berberian, président des Maires ruraux de France. Ce guide, distribué gratuitement aux élus adhérents à l'AMRF et proposé sous forme téléchargeable et imprimable au prix de 5 € aux non-adhérents.

"es travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralité des élus, des agents publics, des bâtiments publics ; les cérémonies républicaines et le protocole ; les lieux de culte et de sépulture."

"François Baroin, maire de Troyes (UMP), a annoncé mercredi 21 janvier sur iTELE la création d'une « commission laïcité » multipartite de maires, sous l'autorité de l'Association des maires de France (AMF) qu'il préside. Les associations départementales de l'AMF devraient faire remonter « les problèmes qui se posent » à cette nouvelle commission composée « de maires expérimentés », de différentes sensibilités. Les sujets soulevés iront « de la problématique des cantines jusqu'à l'accompagnement des sorties scolaires » a indiqué le sénateur de l'Aube avant de préciser que « s'il faut formuler des propositions de nature législatives, on le fera »."

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

"Après que le Conseil d'État a rejeté le recours du maire de Beaucaire, le juge des référés a ordonné, mercredi 21 décembre, au maire de Perpignan de « retirer la crèche » de la mairie. Le même juge avait ordonné, la semaine dernière, le retrait de la crèche de la cour d'honneur de l'hôtel de ville de Béziers."

« Nous appelons l 'Association des Maires de France à retirer son « vade-mecum de la laïcité » et toutes les communes à en refuser toute transposition. Nous partageons la valeur de laïcité dans la République mais nous refusons qu'elle s'exprime dans un sentiment antireligieux ». Dans le court texte introduisant leur pétition, les deux parlementaires « Les Républicains » partent en croisade contre l'AMF et sa décision d'interdire les crèches municipales. L'association présidée par le maire de Troyes (LR) François Baroin, a, en effet, publié la semaine dernière une charte de bonne conduite à destination des maires du pays. Il y est demandé aux « élus, dans leur action publique, de s'abstenir de faire montre de leurs propres convictions religieuses ou philosophiques» afin d'éviter toute « entorse à la laïcité ».

"L'Association des maires de France (AMF) a tenu à préciser le 26 novembre que son « vade-mecum », vivement critiqué et traitant notamment de la présence des crèches de Noël dans les bâtiments publics, visait « simplement à aider les maires » et qu'il ne comportait « aucune valeur contraignante »."

"L'association des Maires de France (AMF) publie mercredi 18 novembre son guide de « bonne conduite laïque » à destination des élus locaux, qui écarte notamment les « menus confessionnels » dans les cantines. Crèches, cantines, sorties scolaires, signes religieux, égalité filles-garçons, ce « vade-mecum » doit aider les maires, parfois démunis, à affronter « la laïcité au quotidien ». Décidée en novembre 2014, son élaboration a été accélérée en janvier 2015, après les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher. Il sera présenté l'an prochain."

"A l'approche de Noël, les ayatollahs de la laïcité ont infiltré l'Association des Maires de France (AMF) qui publie un guide de la laïcité, « Laïcité. Le vade-mecum de l'AMF« , estimant que « la présence de crèches de Noël dans l'enceinte des mairies n'est pas compatible avec la laïcité« . On notera que cette Association des Maires de France est présidée cette année par François Baroin, très inspiré par les recommandations maçonniques. "

Une cinquantaine de parlementaires du parti Les Républicains ont lancé une pétition qui demande le retrait du "vade-mecum de la laïcité" de l'Association des maires de France (AMF). Trois maires FN ont d'ores et déjà quitté l'AMF.

"La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux autres requérants ont demandé au maire de Ploërmel (Morbihan) de retirer de tout emplacement public de la commune le monument érigé sur une place publique de la commune et composé d'une statue représentant le pape Jean-Paul II, surmontée d'une arche et d'une croix. Le silence gardé par le maire sur ces demandes a fait naître des décisions implicites de refus. * Les requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler ces refus, d'autre part, d'enjoindre au maire de retirer le monument. Le tribunal y a fait droit. La cour administrative d'appel de Nantes a en revanche eu une appréciation différente : elle a annulé ce jugement et rejeté la demande des requérants. * Par la décision de ce jour, le Conseil d'État annule cet arrêt en tant seulement qu'il se prononce sur la demande de retrait de l'arche et de la croix surplombant la statue du pape Jean-Paul II. Il juge que cette croix, à la différence de l'arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l'installation est contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État."

"François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), dans l'interview qu'il a donnée au JDD le 28 juin, a affirmé vouloir protéger le modèle français de laïcité. Pour aider les maires, confrontés sur le terrain à une remise en cause de plus en plus fréquente du principe de la laïcité, l'AMF vient donc de sortir un vade-mecum de recommandations. Faisant en quelque sorte la promotion de son pensum dans cet entretien au JDD et ne doutant de rien, François Baroin affirme carrément que nous sommes actuellement dans une phase de reconquête ! Reconquête, pas Reconquista…"

"Marie-France Lassalle, la maire, s'est fait sermonner par l'abbé pour avoir fait résonner les cloches de l'église du village, deux soirs de suite. L'évêque Monseigneur Aillet parle d'une « fausse polémique »." [RDP du 03 avril 2020]

"À Meylan, dans la banlieue de Grenoble (Isère), le nouveau maire Philippe Cardin (Divers Gauche) s'oppose à la construction d'une église de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X. Débouté au tribunal, l'édile en appelle désormais à l'État. " [RDP du 28/04/2021, p. 12-14]

"Un amendement proposé par le ministre de l'intérieur prévoit d'imposer aux maires qui voudront faciliter la construction d'un lieu de culte d'informer le préfet trois mois avant la conclusion du bail emphytéotique ou de la garantie d'emprunt."

"Le nouveau maire EELV de Lyon, Grégory Doucet, n'a pas souhaité réitérer le geste mais est venu, après la messe, à la rencontre des catholiques lyonnais."

"Le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet a refusé de prendre part à la cérémonie de renouvellement du Vœu des Échevins, contrairement à ses prédécesseurs. Une décision qui selon l'historien Jean-Christian Petitfils participe au changement du paysage religieux de la France, lequel connaît une montée des communautarismes religieux et un raidissement du pouvoir vis-à-vis du catholicisme."

"L'écologiste Grégory Doucet, élu maire de Lyon, a annoncé qu'il ne participera pas à la traditionnelle cérémonie de renouvellement du vœu des échevins ce mardi 8 septembre. "

"C'est une élection qui a fait parler d'elle : celle de Stéphane Amilcar, maire d'Emiéville, commune de 600 habitants à l'est de Caen, qui s'est déroulée dans l'église du village le lundi 25 mai." [RDP du 04 juin 2020]