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Veille & Documentation

CNEF - Rapport du CNEF au Comité des Droits de l'Homme - 0 views

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    "Ce jeudi 6 mai, le CNEF, avec le soutien de l'Alliance évangélique mondiale (WEA), a soumis un rapport à l'attention du Comité des Droits de l'Homme dans le cadre de la préparation de l'examen de la France par le Comité des Droits de l'Homme (132ème session en juin-juillet 2021). Dans ce rapport, le CNEF formule plusieurs  suggestions de questions que le Comité des Droits de l'Homme pourrait poser à l'État Français concernant le respect de la liberté de religion et de croyance en France (art. 18 PIDCP) : Régime de l'exercice du culte public en France : impact des modifications suite au Projet de loi confortant le respect des principes républicains sur la liberté de religion, Liberté de manifester ses convictions en public : mesures prises par l'État français pour protéger cette liberté, Prise en considération de la liberté de religion des jeunes pendant le séjour de cohésion du Service National universel, Liberté de religion et éducation nationale (article 10 de la Loi Blanquer) Un rapport contenant les 4 points que le CNEF propose que le Comité des Droits de l'Homme prenne en compte pour le prochain examen de la France."
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Haut commissariat aux droits de l'homme - Mandat de la Rapporteuse spécial su... - 0 views

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    Plusieurs dispositions du projet de loi qui menacent l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.
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