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"La Section du travail et de l'emploi du CESE vient de rendre un avis sur la laïcité en entreprise. Cet avis résulte d'un travail entamé en juin dont on peut suivre le déroulement sur le site du CESE."

"Pour le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), il faut informer et former sur les règles de droit déjà existantes."

"Comment concrétiser le « vivre ensemble » par le « faire ensemble » ? La situation créée par les assassinats terroristes en France depuis janvier 2015 constitue un défi à la cohésion nationale de notre pays. Lors de ce colloque, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'Observatoire de la laïcité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et l'association Coexister vous proposent de réfléchir à la manière dont nous pourrions concrétiser le « vivre ensemble » par le « faire ensemble », dans le respect du pluralisme des convictions et des croyances. Vendredi 25 septembre, 9 h-17 h, Palais d'Iéna, siège du CESE, 9, place d'Iéna, Paris 16e."

"Selon un projet d'avis dont La Croix a pu prendre connaissance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'estime pas utile une nouvelle loi pour mieux encadrer les demandes religieuses dans le monde de l'entreprise. "

Note de synthèse de l'Avis du Cese

"La section du travail et de l'emploi a tenu récemment une table ronde réunissant les représentants de grandes entreprises qui ont traité la question de l'exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. EDF, IBM et Casino appartiennent à des secteurs d'activité très différents. Les technologies de l'information, la grande distribution alimentaire et la production d'électricité ont en effet peu de points communs. Pourtant, ces trois entreprises ont pourtant appréhendé le fait religieux dans des conditions et selon des procédures très comparables. Au cours des dix dernières années, elles l'ont envisagé le plus souvent « à froid » et en continuité avec la mise en place de politiques de diversité, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Elles ont sensibilisé et formé leurs cadres aux règles de droit applicables pour répondre aux demandes ou résoudre les conflits à caractère religieux. Elles ont aussi largement diffusé des guides internes sur le sujet auprès de leurs salariés. Elles ont même parfois négocié sur le thème. Accueillir de bonne foi et de manière compréhensive les aspirations et les demandes individuelles des salariés sans se départir d'une attitude neutre et distanciée vis-à vis du fait religieux lui-même : cette règle de comportement s'est imposée comme un véritable fil d'Ariane pour les RH de ces entreprises. Edith ARNOULT-BRILL (Groupe des associations) et Gabrielle SIMON (Groupe CFTC) présenteront un projet d'avis sur cette question au nom de la section du travail et de l'emploi le 12 novembre prochain. La plenière sera retransmise en direct sur lecese.fr"

Texte intégral

"lutôt que de légiférer, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de «former» et d'«informer» les employeurs sur les situations et les règles de droits en vigueur."

"Une nouvelle saisine confiée à la section de du travail et de l'emploi L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité implique la neutralité de l'État et des personnes publiques à l'égard des cultes et l'égalité entre les confessions. Ce principe d'impartialité est au cœur de l'État républicain. Mais le principe de laïcité ne s'applique qu'à l'Etat, aux collectivités publiques et aux personnes morales de droit public, auxquels il impose, comme à leurs agents, une stricte neutralité religieuse. Dans l'entreprise, on assiste depuis quelques années à la montée en puissance de revendications relatives à l'expression religieuse. D'une manière générale, si ces revendications sont réglées de manière pragmatique, au cas pas cas, elles peuvent parfois conduire à entraver le bon fonctionnement de l'entreprise et susciter des tensions entre salariés."

"La situation créée par les assassinats terroristes en France notamment depuis janvier 2015 constitue un défi à la cohésion nationale de notre pays. Elle nous rappelle que notre espace social doit être garant des droits et des libertés de tous, dans le respect des convictions et des croyances de chacun. C'est au nom de cet idéal, respectueux de la laïcité, que le Conseil économique, social et environnemental, l'Observatoire de la laïcité, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et l'association Coexister vous proposent de réfléchir à la manière dont nous pourrions concrétiser le « vivre-ensemble » par le « faire-ensemble », dans le respect du pluralisme des convictions et des croyances. "