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"Le texte Claeys-Leonetti contient un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu'au décès. Comme le déclarent dans Le Monde le cardinal Barbarin, le grand rabbin Korsia et l'imam Moussaoui, cette disposition légale va ébranler l'interdit de tuer et la confiance du malade dans le médecin... Mais le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, tenant ces voix religieuses pour quantité négligeable*, ne prend pas en considération le problème - pourtant objectif - de l'interdit de tuer ! Il l'écarte avec cet argument : « le sujet peut faire l'objet de convictions mais point de certitude. » Autrement dit : le débat ne peut pas avoir lieu, faute de données objectives. "

"La future loi Santé a été votée le 14 avril à l'Assemblée nationale et ses 57 articles vont passer devant le Sénat. Mais bien peu ont relevé ce qui concerne l'avortement. Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, nous éclaire sur ce point. Comment analysez-vous les dispositions de la loi Santé sur l'avortement ? Tugdual Derville : D'une façon générale, le gouvernement a laissé la main libre aux parlementaires les plus idéologues de sa majorité, comme s'ils étaient abrités par le débat plus visible suscité par le tiers payant. Sous l'influence de Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, le délai de réflexion d'une semaine prévu jusqu'ici avant de recourir à l'IVG a donc été supprimé. La disposition a été officiellement votée contre l'avis du gouvernement, mais sans que Marisol Touraine ait vraiment résisté. L'exécutif soutenait en revanche d'autres dispositions votées : la possibilité d'une pratique de l'IVG instrumentale dans les centres de santé et l'accès sans condition à la prétendue « contraception d'urgence » pour les mineures. Rappelons qu'on occulte le caractère partiellement abortif de ces pilules du lendemain très répandues. Une mineure qui a besoin d'une signature parentale pour prendre un cachet d'aspirine peut donc obtenir un avortement précoce en tout anonymat. Pas facile dans ces conditions de demander aux parents d'exercer leur responsabilité ; et si leur fille décompense psychiquement, ils seront en première ligne, sans savoir la raison de sa détresse…"

"Par Dr Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs. La proposition de loi sur la fin de vie vient d'être votée à l'Assemblée. Elle comporte des propositions qui visent à répondre aux aspirations de nos concitoyens d'être plus écoutés, mieux soulagés, mieux accompagnés. Ces propositions soutiennent et respectent aussi les repères soignants fondamentaux : le non-abandon, l'écoute, le soulagement, le refus de l'acharnement thérapeutique et le refus absolu de provoquer intentionnellement la mort. Afin que la volonté du patient soit mieux entendue, le législateur propose que les directives anticipées s'imposent aux médecins. Mais parce qu'il est vigilant à ce que leur mise en oeuvre soit toujours observée dans l'intérêt du malade, elles ne seront pas « opposables », au sens juridique du terme. Comme il est impossible de toujours tout prévoir, l'expérience montre que dans certaines situations, rares mais réelles, les directives anticipées « apparaissent inappropriées ». Dans ce cas particulier, et afin d'apporter toujours les meilleurs soins aux patients, le médecin pourra, après en avoir parlé avec la personne de confiance, s'en délier."

"Le 11 février, c'est au Parlement européen, à l'invitation du parti populaire européen (PPE), qui réunit les formations chrétiennes-démocrates de l'UE, que le gynécologue Frédéric Chiche, chef du pôle santé enfant à l'hôpital américain de Paris, donnera une conférence sur les relations mère-enfant pendant la grossesse. A l'heure de la mondialisation et du « tourisme procréatif », le débat sur la GPA - porté en France à travers des questionnements juridiques sur le statut des enfants qui en naissent à l'étranger - prend tout son sens à l'échelle internationale où les opposants à cette pratique entendent bien se faire entendre. Sur l'invitation du CoRP (Collectif pour le respect de la personne), mené par Sylviane Agacinski, le médecin s'est exprimé l'année dernière à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à Sciences-Po Paris, faisant entendre un point de vue à la fois évident et original. Son propos : en revenir d'abord à la nature physique, psychique et relationnelle de la grossesse, afin de ne pas réduire le débat sur la GPA à une question de morale abstraite."

"Dans la matinée du 30 janvier 2020, le pape François a reçu en audience, salle Clémentine au Vatican, les participants à l'Assemblée plénière de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Une assemblée consacrée à la prise en charge des personnes dans les phases critiques et terminales de leur vie. De ce fait, lors de son intervention, le pape François a évoqué la valeur intangible de la vie humaine, la question des soins à l'égard des malades en fin de vie, ainsi que la nécessité de réécrire la « grammaire » de l'accueil et des soins envers la personne souffrante. « Le contexte socio-culturel actuel mine progressivement la conscience de ce qui rend la vie humaine précieuse, a-t-il constaté. En effet, celle-ci est de plus en plus souvent évaluée en raison de son efficacité et de son utilité, à tel point que l'on considère comme des "vies rejetées" ou des "vies indignes" celles qui ne répondent pas à ce critère. » Pour le pape François, une société ne mérite d'être qualifiée de « civilisée » que si « elle développe les anticorps contre la culture du rejet », reconnaît « la valeur intangible de la vie humaine » et « si la solidarité est effectivement pratiquée et sauvegardée ». Il a également évoqué, pour les encourager, les centres de soins palliatifs « où l'on pratique avec engagement la "thérapie de la dignité" », thérapie qui alimente « l'amour et le respect pour la vie »."

Comme en 2008, l'Agence de la biomédecine apporte sa contribution à la réflexion collective préparant le réexamen de la loi de bioéthique. Par le rapport mis en ligne, elle fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en œuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l'évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l'embryon. Le présent document est composé de 4 fiches thématiques : - Prélèvement et greffe d'organes, de tissus et de cellules ; - Assistance médicale à la procréation ; - Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ; - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante : - un rappel du cadre juridique reprend tout d'abord les principales dispositions législatives et réglementaires applicables. - Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en œuvre de la loi est ensuite abordée sous l'angle tant médical qu'éthique et celui des difficultés rencontrées. - Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques. - Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.

"Dans une posture de dialogue avec la société, nous avons voulu proposer un approfondissement du questionnement de quelques points clés de la loi de bioéthique au moment où elle arrive au Sénat pour une deuxième lecture. Nous remettons en cause ce qui apparaît trop facilement évident dans l'opinion générale, par exemple l'idée suivante très répandue : puisque la technique permet de répondre aux désirs individuels, il faut l'utiliser. Nous argumentons en conséquence les positions de l'Eglise catholique pour reprendre les enjeux sociétaux majeurs de la loi. Nous alertons sur une erreur à éviter : ne sommes-nous pas en train de faire en bioéthique la même erreur que vis à vis de la nature, la crise écologique actuelle nous renvoyant pourtant comme un boomerang la dite-erreur ! Ainsi, la crise sanitaire que nous traversons souligne combien « tout est lié » entre l'écologie environnementale et l'écologie humaine et sociale. Nous pensons que « tout est lié » en bioéthique aussi. C'est avec ce guide que nous partageons une réflexion sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, sur la filiation et l'équilibre entre projet parental et droits de l'enfant, sur les « enfants sans père » qui recherchent leurs origines. C'est sous l'égide du « tout est lié » que peuvent se repenser aussi les questions de recherches sur les embryons humains transgéniques et sur les chimères animal-homme. Nous soulignons comment les dimensions biologiques, psychiques et spirituelles sont intimement liées en l'homme. Prendre soin de l'humain nécessite d'intégrer ces liens pour repenser le « bien commun » dans le sens de la nécessaire conversion écologique !"

En août 2020, Alain Cocq, atteint d'un handicap lourd depuis plusieurs dizaines d'années, a demandé au Président de la République le droit d'accéder à une mort digne, « avec une assistance active du corps médical ». Emmanuel Macron lui a répondu qu'il n'était pas en mesure d'accéder à sa demande, n'étant pas au-dessus des lois françaises qui n'autorisent pas les pratiques cliniques provoquant délibérément la mort. Dans le débat public qui a suivi, diverses personnalités ont suggéré qu'une exception d'euthanasie devrait être envisagée pour accompagner Alain Cocq dans sa démarche de fin de vie. Cette idée d'exception d'euthanasie avait été évoquée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en 2000. Dans son avis n°63 du 27/01/2000, le CCNE se déclarait favorable à une notion « d'engagement solidaire et d'exception d'euthanasie ». Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) s'est interrogé sur les points suivantes : En droit français, est-il possible d'envisager une exception d'euthanasie ? Dans quelle mesure et de quelle manière l'exceptionnel pourrait-il être pris en compte dans une loi d'application intrinsèquement générale ? Existe-t-il des précédents au niveau juridique ? Le CNSPFV a sollicité Denis Berthiau, maître de conférences en droit à l'Université de Paris et consultant auprès du CNSPFV, pour répondre à ces questions et analyser ce sujet sous l'ange juridique et de manière théorique. La volonté du CNSPFV est d'éclairer le débat à partir d'éléments juridiques rigoureux et non pas de prendre position sur une quelconque et éventuelle modification de la loi.

"De ce point de vue, l'Eglise ne saurait rester neutre par rapport aux bilans et aux programmes de ceux qui se présentent aux suffrages de leurs concitoyens. Aucune naïveté ne peut être de mise : on ne juge pas sur des discours mais sur des actes. Il sera donc nécessaire en particulier d'interroger le bilan du dernier quinquennat et d'en faire un repère pour évaluer les programmes et apprécier la capacité des candidats à promouvoir la dignité de la personne humaine, voire à en atténuer les atteintes déjà inscrites dans la loi et les mentalités. Un tel bilan ne saurait être exhaustif et laissera sans doute de côté des points positifs reconnus par tous, mais se situera volontairement du point de vue des principes non négociables. Comment le respect inconditionnel de la vie humaine a-t-il été défendu ? Qu'on pense aux lois de bioéthique, avec la PMA sans père, la fabrication d'embryons chimériques, la désorganisation institutionnalisée de la filiation ; à l'allongement du délai de l'accès à l'avortement, sans préconiser aucune mesure pour aider les femmes enceintes en difficulté à garder leur enfant, ou à la volonté d'inscrire dans la charte de l'union européenne un « droit fondamental à l'avortement », considéré comme prioritaire par la Présidence française de l'Europe, ou bien encore à la revendication de la GPA ou de l'euthanasie. Comment l'idéologie du gender et la propagande LGBT s'invitent de manière croissante dans les programmes de l'Education nationale, en organisant la déconstruction de l'homme créé à l'image de Dieu, « homme et femme »."

"Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement, mais contesté par les députés de l'opposition, à l'origine de la saisine. Avec ce texte, à l'initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l'embryon et les cellules souches passe en France de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée. "

"n bébé français (il se trouve que c'est un garçon, on le savait d'avance) est sur le point de débarquer sur terre. Au moment où l'on écrit (mercredi), il n'est pas encore né. Au moment où l'on lira cette chronique (vendredi), il sera là. Il aura trouvé au pied de son berceau une lettre rédigée dans l'entre-temps. Une missive particulière qu'il lira quand il en aura le loisir et les capacités. Il faudra attendre un peu car, au début de sa toute neuve existence, il aura bien d'autres choses à faire : ouvrir les yeux, se nourrir au sein maternel, se tenir dans les robustes bras paternels, se lover dans ceux de sa maman radieuse et toute caressante, dormir beaucoup, entendre autour de lui les « oh ! » et les « ah ! » de l'entourage accouru, crouler sous les présents."

Mercredi 28 novembre, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) présentait à la presse sa nouvelle brochure « La sédation profonde et continue jusqu'au décès en France : deux ans après l'adoption de la loi Claeys-Leonetti ». Les résultats rassemblés dans ce document sont le fruit d'un travail de plus d'un an d'un groupe d'experts et de praticiens présidé par le Pr René ROBERT - réanimateur et vice-président du Conseil d'Orientation Stratégique du CNSPFV - sur la mise en place de la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCJD) sur le terrain du point de vue éthique, juridique, administratif mais aussi clinique et pratique. Il y est mis en lumière 7 paradoxes identifiés par le groupe comme pouvant être à l'origine des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette pratique. Lors de la conférence de presse, après une rapide présentation du travail effectué par Véronique Fournier, présidente du Centre, et René Robert, les autres membres du groupe ont détaillé chacun leur tour l'un des 7 paradoxes. Les journalistes, très intéressés, ont ensuite posé de nombreuses questions sur ce sujet d'actualité. La presse s'est ensuite fait largement l'écho de cette brochure et des questionnements suscités par la pratique, notamment en relevant les réticences qui peuvent exister du côté de certains soignants à la mettre en œuvre ou sur l'ambigüité qui peut persister quant à la différence entre SPCJD et euthanasie.

"Soigner la phobie des araignées ou la peur du vide, améliorer le geste du chirurgien, aider les patients schizophrènes ou rendre supportables les soins aux grands brûlés, la réalité virtuelle et la réalité augmentée offrent bien plus de possibilités que les effets saisissants (et parfois nauséeux...) utilisés pour les jeux vidéo. Le point sur les applications et les risques, de la déréalisation jusqu'aux modifications biologiques lors d'immersions de longues durées, en passant par les questions éthiques qui se poseront pour nos futurs avatars ultra-réalistes."

"Ce sont des situations de harcèlement thérapeutique (5). Harcèlement, parce que le patient vit cette intransigeance comme une violence psychologique et une violence ressentie dans son corps. Thérapeutique car les intentions visent à améliorer l'état de santé, mais ces intentions sont inapropriées. Dans une comparaison avec l'obstination déraisonnable, on pourrait dire que le harcèlement thérapeutique survient dans un temps antérieur à la fin de vie - ici la sénescence - quand l'obstination déraisonnable concerne les derniers moments de la vie ; le harcèlement thérapeutique nie le déclin progressif des capacités corporelles inhérent au phénomène de vieillissement quand l'obstination déraisonnable nie l'approche de la mort et son caractère naturel ; l'intention au cours du harcèlement thérapeutique est de maintenir l'état de santé actuel et l'indépendance fonctionnelle quand l'intention au cours de l'obstination déraisonnable est de maintenir la vie. Leurs points communs : dans les deux cas, la logique curative ne cède pas sur une orientation palliative des soins, l'on fait fi de la volonté du patient et les objectifs visés sont inappropriés."

"Ce vendredi est la troisième journée de jeûne et de prière initiée par les évêques de France pour sortir d'une bioéthique aveuglée. N'assistons-nous pas à un aveuglement diffus sur la dignité de tout être humain qui vient gratuitement à l'existence et qui doit être accueilli fraternellement ? Les évêques de France, réunis en assemblée plénière, ont souhaité appeler tous les catholiques ainsi que les hommes et femmes de bonne volonté à se tourner vers Dieu en priant et en jeûnant pour Lui demander la grâce de nous ouvrir les yeux à tous et d'être ensemble des artisans du respect de tous les êtres humains dès leur conception. Tout ce qui est techniquement possible est-il recevable du point de vue éthique ? Comment protéger l'Homme en comprenant qu'il n'est pas un bien que l'on transforme ? Quel monde édifions-nous ? Aussi bien pour nous que pour les générations à venir ? Les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique sont complexes. Face à ces enjeux, la Conférence des évêques de France entend contribuer au débat. Elle propose, avec une série de podcast, une réflexion simple qui repose sur les principes fondamentaux de la préservation de la dignité humaine et qui invite chacun, à un discernement personnel et engagé."

"Depuis 1994 notre législation relative à la bioéthique a mission d'anticiper les conséquences sociétales des avancées de la recherche biomédicale et d'encadrer les innovations selon les principes d'une « bioéthique à la française ». Le texte de 1994, révisé à deux reprises en 2004 et 2011, fait l'objet d'un troisième remaniement, entamé en 2018 et prévu pour durer jusqu'en 2021. Ces révisions à échéance régulière témoignent du souci d'identifier, au fil des évolutions scientifiques, leurs enjeux sociétaux dans le cadre d'une concertation parvenant à préserver à la fois l'équilibre entre nos valeurs et la dynamique d'une recherche compétitive au service du bien commun. Dans la nuit du 31 juillet au 1er août, devant un hémicycle vide aux quatre cinquièmes, l'Assemblée nationale, au terme de 37 heures de débats et de 1250 amendements, a adopté en deuxième lecture le projet de loi relative à la bioéthique. Il ne s'agit là que d'une étape, puisque le texte va revenir devant le Sénat, avant qu'une commission paritaire composée de représentants des deux chambres ne tente de trouver un accord qui, d'ores et déjà, s'annonce difficile au regard des dissensus entre députés et sénateurs. Cette étape n'en était pas moins d'importance puisqu'on sait que, dans l'hypothèse où tout compromis s'avérerait impossible, il reviendra à l'Assemblée nationale, lors d'une troisième lecture, de décider de la version finale du texte. Avant d'évoquer les points à retenir du vote en seconde lecture à l'Assemblée nationale de la loi relative à la bioéthique, un rappel s'impose à propos de la spécificité de cette législation dont nombre de pays n'ont pas estimé nécessaire de se doter."

"Dans un contexte de difficultés économiques, sociales et sécuritaires profondes, exacerbées par la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement décide de faire passer à marche forcée, au milieu de l'été, le nouveau projet de loi Bioéthique. Or celui-ci entraîne des bouleversements majeurs pour notre société. Cette précipitation est source de scandale. Faut-il comprendre que ce ne sont plus l'intérêt général et le bien commun qui guident le législateur, mais que des intérêts financiers et un « calendrier idéologique » prévalent désormais dans les choix de société ? Les « éléments de langage » avancés pour défendre le texte sont famille, amour, égalité et épanouissement… Faut-il que ces mots soient à ce point vidés de sens ? Nous entendons malheureusement quant à nous : tri, eugénisme, chimère et transgressions éthiques graves… Cette nouvelle loi entraîne une véritable « régression anthropologique » dont les conséquences ne peuvent être passées sous silence."

La notion d'« âge de procréer » est inscrite dans la loi de bioéthique et plusieurs de ses textes d'application. Cette notion a été introduite par le législateur à propos des couples souffrant de stérilité et souhaitant bénéficier des technique s d'assistance médicale à la procréation. Elle est l'une des conditions légales du recours à de telles techniques : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune ». Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a mené un travail de réflexion afin d'éclairer cette notion d'« âge de procréer » et de discuter de la nécessité ou non de définir plus précisément cette notion dans le contexte de l 'assistance médicale à la procréation. Ce document, après une introduction et une présentation de la question des limites et responsabilités, montre l'hétérogénéité de la notion d'âge limite en France et en Europe, donne des informations sur l'épidémiologie de l'âge de la procréation dans la population française, fait le point des éventuelles questions médicales posées par les maternités et paternités tardives et aborde la question de l'intérêt de l'enfant à venir. Sont également abordées la pratique de l'AMP et la question de sa prise en charge. Enfin, l'ensemble des points évoqués et des échanges sur cette question au sein du conseil d'orientation permettent de rendre une conclusion à ce travail de réflexion. Conclusions de la délibération : - Age de la femme : 43 ans avec, dans le cas de l'utilisation d'ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans - Age de l'homme : procréation intra-conjugale ou avec don de spermatozoïdes : 60 ans.

La technologie joue un rôle important dans bien des aspects de notre vie. Tout comme elle a révolutionné nos méthodes de communication et nos systèmes financiers, son application au domaine de la santé transforme la façon dont les soins sont dispensés. Face à l'évolution de la démographie médicale, aux inégalités territoriales d'accès aux soins, à la hausse de la prévalence des maladies chroniques ou encore au vieillissement de la population et à la prise en charge de la dépendance, les technologies numériques recèlent d'énormes ressources pour améliorer les systèmes de santé. De la santé mobile à la génomique, en passant par l'exploitation des données issues de l'intelligence artificielle et la possible création de notre double numérique, la médecine est sur le point d'être révolutionnée. Dans cette étude, l'auteur se saisit de l'immense potentiel du numérique dans le domaine de la santé en le faisant vivre à travers les dernières innovations, dont il faut suivre le pas à l'échelle nationale. Cette note a été écrite par Serge Soudoplatoff, expert de l'Internet, cofondateur de Sooyoos, Scanderia et Mentia.

Les tests génétiques n'ont cessé de se développer jusqu'à prendre aujourd'hui une place importante dans notre société. D'abord dans le domaine médical, mais aussi dans le domaine légal : en criminologie ou pour établir la filiation (test de paternité). Ces tests peuvent être aussi utilisés de façon « récréative ». Ils répondent alors à la volonté d'en savoir plus sur ses origines et son identité génétique. Au-delà des avantages que peuvent présenter ces tests et qui ne sont certainement pas à négliger - notamment en terme de prévention -, il convient de s'interroger sur les dangers qu'ils peuvent comporter : discrimination, violation de la vie privée, dégâts psychologiques, incompréhensions… Le présent dossier reprend tout d'abord les principales notions de génétique. Il identifie ensuite les différentes utilisations des tests génétiques et pointe enfin les questions éthiques que soulèvent ces tests.