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"Le Conseil national du numérique (CNNum) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur du numérique, dans un rapport qui doit être remis dans quelques jours, a indiqué Benoît Thieulin, président du CNNum, à l'AFP."

"Fleur Pellerin l'avait annoncé : suite au rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin, le dossier fiscalité numérique devait être transmis au Conseil national du numérique (CNNum) pour avis. Inséré dans la feuille de route intergouvernementale sur le numérique, le sujet est au centre de l'attention actuellement."

"Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de remettre son rapport sur la neutralité des plateformes en ligne à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire. Un rapport qui comprend quatorze recommandations réparties en quatre volets afin d'établir des règles claires."

"Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l'inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l'AVICCA. Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé « Citoyens d'une société numérique - Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d'agir: pour une nouvelle politique d'inclusion » s'appuie sur des concertations organisées tout au long du printemps et de l'été 2013. Ces rencontres contributives ont rassemblé environ 60 personnes : associations, élus, médiateurs, représentants d'entreprises, fédérations professionnelles, administrations, experts et chercheurs."

"Pour le CNNum, l'enjeu du numérique dépasse les problèmes de réseau et d'accès à Internet : il va de pair avec la réduction des inégalités. 400.000 nouveaux emplois seront à pourvoir dans le secteur d'ici à 2015."

"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis ce jeudi à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire son rapport sur la neutralité des plateformes, qu'il voit comme le prolongement essentiel de la neutralité du net. Il s'agit de prendre conscience du rôle d'intermédiaire incontournable des grandes plateformes (Facebook, Google, Booking, Yahoo, Twitter, YouTube...) et donc des pouvoirs dont elles disposent, aussi bien à l'égard des entreprises qui souhaitent faire commerce sur Internet, qu'à l'égard notamment des internautes qui s'expriment sur ces plateformes."

"En attendant le Projet de loi sur le numérique prévu pour la rentrée, Manuel Valls a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du gouvernement qui s'appuie sur le Rapport du Centre National du Numérique (CNNum) « Ambition numérique », synthèse de la concertation lancée en octobre 2014. [...] Le gouvernement a avancé 14 mesures qui reprennent plus ou moins les 70 propositions du rapport Ambition numérique (4 thèmes et 70 propositions ayant impliqué la participation de 5000 personnes et de près de 18 000 contributions en ligne … !). Alors que les programmes précédents se limitaient souvent au champ économique ou à la propriété intellectuelle comme la LCEN (Loi pour la confiance en l'économie numérique) en 2004 et la HADOPI (Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) en 2009, le projet de loi numérique 2015 envisage tous les domaines touchés par le numérique. Comme l'affirme Benoît Thieulin, Président du Conseil national du numérique dans la préface du rapport « plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses d''empouvoirement' comme à celles des pères fondateurs. Il revient à la France et à l'Europe de définir ce numérique et de mettre en place des politiques publiques pour le construire. »"

"Pour son projet « Quelle France dans dix ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective s'est associé au Conseil national du numérique (CNNum) afin de réfléchir sur la place du numérique dans la société de demain. La matinée, organisée autour d'ateliers thématiques, a rassemblé une soixantaine de participants -élus, chercheurs, représentants de think tanks et d'entreprises. Les enjeux sont importants, puisque le numérique, sujet transversal, impacte aussi bien la croissance, le social, l'industrie que le fonctionnement démocratique. Avec des attentes fortes au niveau européen."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Pour la première fois, un rapport officiel prend au sérieux les enjeux du numérique au delà des logiques d'équipement ou des strictes logiques de développement économique. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit là de rien de moins de la définition de nouveaux objectifs de politiques publiques qui entrent pleinement dans le champ de ce que les bibliothèques sont appelées à mettre en oeuvre sur des territoires. Même si le rapport a été remis à l'actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique son véritable destinataire n'est pas l'Etat, ce sont les élus des collectivités ou plus largement le tiers secteurs. Notons que la forme du rapport s'efforce de dépasser le principal écueil de l'exercice en proposant de nombreux exemples et 5 parties pour chaque recommandation : Quel est l'objectif ? A quoi reconnait-on que l'on progresse ? Pourquoi est-ce important ? Comment faire ? Comment financer cette priorité ?"

Commentaire de Hubert Guillaud : "L'Institut Montaigne, le think tank de Claude Bébéar publie un rapport (http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html), dirigé par Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique, où il préconise plusieurs mesures pour repenser l'économie et la société grâce au numérique. Le rapport pointe du doigt plusieurs faiblesses françaises : des investissements trop bas, un nombre insuffisant de business angels, d'incubateurs et des aides trop dispersées et propose de créer un statut d'entreprise de croissance avec une fiscalité dérogatoire et simplifiée pour les entrepreneurs, les salariés et les investisseurs. Parmi les autres propositions : la réorganisation des pôles de compétitivité, la mise en place d'un portail d'applications dans le "cloud" à destination des PME ou encore un accompagnement renforcé pour les créateurs d'entreprise étrangers souhaitant s'installer en France. Pour Gilles Babinet, la France doit se spécialiser sur certains domaines comme l'éducation ou la santé. Présentant le projet dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet, propose aussi de fermer la CNIL, organisme de régulation excessif selon lui (http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221). Est-ce à dire que l'internet "sain" pour les citoyens, que Gilles Babinet défendait, serait un internet où nul ne veille plus au respect de la vie privée de chacun ? Comme le souligne très justement Guillaume Champeau de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html"

"Pierre Moscovici, le Ministre de l'Economie et des Finances, Arnaud Montebourg, le Ministre du redressement productif, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, et la Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, ont reçu aujourd'hui [le 21 janvier 2013] le rapport de Pierre Collin, Conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, Inspecteur des finances, relatif à la fiscalité de l'économie numérique."

"Patrick Bertrand, actuel président de l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel), a été élu pour un mandat d'un an à la tête du Conseil national du numérique (CNN), selon un communiqué publié jeudi."

"ElectronLibre publie la réponse du SNEP au GRECs, un groupement de fonctionnaires travaillant dans la culture, comme ils se définissent eux-mêmes, sans que l'on sache qui se cache derrière ce sigle. Licence globale, CNM, Hadopi, tout y passe."

"Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Tout en soulignant l'importance que revêt la protection de la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, le Conseil considère, qu'en l'état du droit actuel, il n'est pas opportun d'introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu'elle étend les modalités d'accès aux données, leur nature et leurs finalités."

"Rattachée au ministre Arnaud Montebourg, Axelle Lemaire prend en charge le secrétariat d'Etat au Numérique. Une personnalité sensible à la question des droits des internautes."

"Sous la houlette d'Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, deux Secrétaires d'État ont été nommés à l'instant. Si Valérie Fourneyron s'occupera du commerce ou encore de la consommation, c'est Axelle Lemaire, peu connue du grand public, qui aura la charge du volet numérique."

"Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe. Qui sont ces «plateformes»? Google, Apple, Amazon, Facebook... bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi. Que faut-il en faire? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en «contrarier» leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles. Telle est en tout cas l'une des conclusions majeures du volumineux rapport du Conseil national du numérique, précisément consacré à la «neutralité des plateformes», remis ce vendredi 13 juin à Bercy."

"Mercredi 7 mai 2014, le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership), en cours de négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à la Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Fleur PELLERIN."