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"Le ministère de la Culture n'a pas attendu pour répondre à la Commission européenne, qui, mardi 3 juillet, a annoncé qu'elle allait envoyer une mise en demeure à la France et au Luxembourg pour avoir mis en application un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Pour la commission européenne qui considère le numérique avant tout comme un « service », ces dispositions ne sont pas conformes à la loi européenne. Pour le ministère de la Culture français, en revanche, un taux réduit de TVA ne peut que « favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique ». Dans un communiqué diffusé mardi 3 juillet dans la soirée, le ministère précise : « La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique précisément au moment où le marché se structure. »"

"Les Archives nationales ont lancé le projet du Service d'Archivage Électronique (SAE) qui a pour nom VITAM. Son objet est la réalisation de la mission régalienne sur le périmètre de l'archivage des données numériques produites par l'État et ses opérateurs. L'hypothèse basse de la volumétrie estimée serait de 7 000 To en 2021. Ce projet est réalisé en partenariat étroit avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense dans le cadre de leur propres missions régaliennes sur un périmètre différent (respectivement les Archives diplomatiques et les Archives de la Défense). Le ministère des Finances participe également à ce projet au titre de son expérience et des évolutions futures de son propre système Arcade. "

"Le programme VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) a été lancé le 9 mars 2015 en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification. Dans un premier temps, le programme concerne trois ministères investis d'une mission d'archivage définitif : la Défense, les Affaires étrangères et la Culture, à laquelle est rattaché le service interministériel des Archives de France. Ce projet avait émergé dès 2011, et, face à l'explosion des données nativement numériques, il devenait urgent pour l'Administration centrale de se doter d'un système permettant de collecter et de conserver les documents numériques produits par l'ensemble des administrations et des collectivités françaises. L'objectif de VITAM est de répondre à tous les besoins de conservation de l'administration (archivage courant, archivage intermédiaire et archivage définitif), ainsi que d'harmoniser les pratiques des différents ministères et administrations. Il ne s'agit pas de créer une plateforme, au sens physique du terme, mais une "brique logicielle" regroupant l'ensemble des fonctionnalités mutualisables telles que l'indexation, la gestion des métadonnées, le stockage, la recherche et la pérennisation des fichiers. Les trois ministères initiateurs, premiers destinataires du programme, conserveront la main sur leurs processus métiers, c'est-à-dire sur les modes d'organisation et de versement des documents, "trop spécifiques pour être mutualisables". Le rapprochement entre VITAM et Spar, la plateforme d'archivage de la BnF, semble peu probable, même si un dialogue entre les équipes a été engagé, comme le signale Reynald Fléchaux."

"Mercredi 15 mai, le ministère de la culture organisait la première journée Data Culture. L'objectif ? Introduire les cultures numériques en mobilisant l'open data au sein du ministère et auprès des services innovants. Retour sur les raisons d'être de la journée et focus sur l'atelier de manipulation de données publiques Data Cooking."

"Qu'adviendra-t-il du numérique dans ce nouveau gouvernement ? Pour l'instant, plus de Ministère délégué à aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, comme il en existait un sous le gouvernement Ayrault ; dans le gouvernement de Manuel Valls, le numérique est rattaché directement à l'économie, Arnaud Montebourg devenant ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique. [...] Bref, que va devenir le numérique dans le gouvernement de Manuel Valls ? [...] Or, attendu qu'à force de passer du temps sur Internet à lire des choses j'estime être maintenant doté de quelques compétences. Attendu que je considèrerais comme une presque trahison le fait de ne pas en faire don à la Nation. Attendu que j'ai remarqué qu'en politique, il fallait se pousser du col plutôt qu'attendre qu'on vienne vous chercher, je fais acte de candidature à ce poste de ministre délégué du numérique et vous offre en primeur les grandes lignes de ma politique. [...] Moi ministre délégué au numérique, je ne me limiterai donc pas à aller serrer la pince de start-upers, admirer la Silicon Valley, mais je mettrai en place une politique numérique cohérente qui comprenne aussi bien l'innovation que les questions de droits d'auteur (qu'il ne faut surtout pas laisser au Ministère de la Culture) et la diplomatie numérique (qu'il faut défaire de la tutelle du Quai d'Orsay), car tout ça est lié. [...] Moi ministre délégué au numérique, je ne resterai pas longtemps ministre délégué au numérique."

"Comme chaque année depuis 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 5 octobre un appel à projets de numérisation pour l'année 2013. Dans une optique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère a fait de la numérisation du patrimoine culturel une de ses priorités. L'objectif est donc de multiplier les contenus sur internet afin de donner à l'offre une taille critique permettant au pays « de rester maître de ses ressources et d'en garantir l'accès aux divers utilisateurs […]». Si les appels à projets précédents étaient axés sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services, l'accent est mis cette année sur des projets permettant "l'émergence d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle". Des contenus prioritaires ont été définis autour de cinq grandes thématiques : les territoires (presse régionale, histoire locale et nationale), les personnes (généalogie, registres de l'état civil), le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture et la création contemporaine. Un budget de 2.8 millions d'euros a été alloué pour cet appel à projet qui sera clôturé le 11 décembre 2012 et dont les fruits alimenteront le site Culture.fr et la bibliothèque Europeana."

"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques. Dans le cadre du projet de Bibliothèque scientifique numérique et des Investissements d'avenir, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a commencé en 2010 à acquérir en licence nationale un certain nombre de ressources numériques (Early English Books Online, corpus de dictionnaires Classiques Garnier numériques, corpus de revues et livres numériques édités par Springer, etc). La liste complète des ressources acquises à ce jour est disponible sur le site http://www.licencesnationales.fr."

"La FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) a récemment publié les Actes d'un séminaire consacré aux portails documentaires régionaux. Cet événement avait été organisé en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication et la BnF (Bibliothèque nationale de France). Ce séminaire de travail, ouvert aux représentants des services du ministère de la Culture et de la Communication, des structures régionales pour le livre, des bibliothèques, des archives et des régions, avait pour objectif de réfléchir ensemble à ces questions en confrontant outils pratiques et expériences de portails à différents stades de leur développement. Parmi les questions qui ont retenu l'attention de l'assistance : Comment valoriser le patrimoine documentaire régional par le numérique ? Avec quels contenus ? Sous quels formats, avec quelles métadonnées, pour quelle interopérabilité ? Quel périmètre ? Le patrimoine des bibliothèques, tout le patrimoine, que le patrimoine ?"

"Le rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité numérique a été remis le 22 janvier 2013 au ministère de l'Économie et des Finances, et au ministère du Redressement productif. Cette étude menée depuis juillet 2012 a pour objectif essentiel l'équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique, à l'échelon national. De très nombreux secteurs économiques relèvent aujourd'hui d'une nouvelle logique économique avec des gains de productivité qui n'engendrent aucune recette pour l'État. Le droit fiscal doit être adapté, et la mission formule trois propositions pour "imposer les bénéfices réalisés sur le territoire par les industries du numérique", créer une "fiscalité liée à l'exploitation des données" et "favoriser l'émergence d'entreprises nouvelles"."

"Si l'année 2014 sera donc bien celle dédiée aux bibliothèques, le ministère de la Culture ne néglige pas du tout le rôle des librairies indépendantes, et particulièrement dans la commercialisation de livres numériques. Aurélie Filippetti a répondu dans un courrier au député Pierre Morel À L'Huissier, qui faisait part de ses inquiétudes. L'occasion pour le ministère de rappeler que la situation « est suivie avec une attention soutenue »."

"Une convention d'attribution d'aide au projet Istex (initiative en information scientifique et technique), à hauteur de 60 M€ sur trois ans, est signée jeudi 19 avril entre le ministère de l'Enseignement supérieur (MESR), l'Agence nationale pour la recherche (ANR) et le CNRS, porteur du projet. Bientôt les universités n'auront plus à acheter elles-mêmes l'accès aux coûteuses archives électroniques des éditeurs. Le ministère de l'Enseignement supérieur, qui a déjà négocié en 2011 l'acquisition de licences nationales pour trois corpus (Garnier numérique, Springer-e-book et Proquest), passe à la vitesse supérieure grâce au programme Investissements d'avenir."

"Emprunter un livre lorsque la bibliothèque est fermée. Voilà qui devrait être bientôt possible à Lyon, où le conseil municipal a validé lundi une demande de subventions au ministère de la Culture pour équiper les bibliothèques de la ville d'un système automatisé. Dès 2013 et jusqu'à fin 2014, selon la mairie, des automates et un robot trieur en libre-service devraient être déployés dans les établissements municipaux pour permettre aux lecteurs de retirer ou rendre leurs ouvrages 24 h/24, 7 jours/7. [...] L'aménagement des bibliothèques, évalué à 3,8 millions d'euros, pourrait être pris pour moitié en charge par l'Etat si la BM de Lyon est déclarée bibliothèque numérique de référence par le ministère de la Culture."

"Aujourd'hui les médiathèques sont des espaces d'accès privilégié aux contenus numériques et les liseuses et tablettes tactiles permettent d'imaginer de nouveaux services avec des ressources adaptées et référencées. Dans ce contexte, et dans la logique des travaux menés par le groupe de travail du CRL sur le livre numérique, le CRL et quatre médiathèques régionales ont répondu ensemble à un appel à projets du ministère de la Culture et de la Communication et leur projet d'expérimentation de prêt de tablettes et liseuses en bibliothèque a été retenu. Un projet labélisé par le ministère de la Culture et de la Communication."

"La Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art, en accord avec le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, lancent un appel à initiatives de numérisation en histoire de l'art, de l'architecture et de l'archéologie."

"Depuis les premiers temps du projet de loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, les organes représentant les auteurs ont plié devant le SNE. Aujourd'hui, ils n'admettent pas leurs erreurs et ne changeront sûrement pas leur fusil d'épaule, garantissant que la loi est bonne. L'accord originellement signé avec le ministère de la Culture, le SNE et la SGDL, ne plaît pourtant pas à tous. Pour preuve, une délégation d'auteurs, réunis sous le nom Le droit du serf, avait sollicité un rendez-vous au ministère, pour s'opposer à cette future loi. "

"Après le soutien justifié du ministère aux librairies, Aurélie Filippetti a annoncé une attention particulière aux bibliothèques cette année. Que pourrait-on attendre du ministère ? [...] Reconstruire une « vision » des bibliothèques. Traduire cette vision dans quelques projets pilotes, vitrine de la lecture publique d'aujourd'hui. Soutenir les collectivités locales dans la construction d'une offre à distance. Réorienter une partie des moyens de la BNF vers le soutien aux bibliothèques publiques.Aider les bibliothèques en cherchant à mieux connaître les retombées de leur activité."

"En 2014, le ministère de la Culture et de la Communication soutient l'innovation numérique pour développer des usages culturels numériques innovants qui s'appuient sur des contenus numérisés disponibles. Le développement de nouveaux usages numériques doit permettre de démultiplier l'accès au patrimoine et à la création contemporaine, dans une dynamique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs au service de la diversité culturelle. Lancement de l'appel : 11 juin 2014 - Clôture de l'appel : 21 juillet 2014"

"Readium, la fondation dédiée à améliorer et à adopter le format ePub3 pour les livres numériques prend ses quartiers à Paris. Implanté dans les locaux de Cap Digital, le siège européen de la fondation Readium sera financé grâce à des contributions publiques et privées, réunissant le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, le Centre National du Livre, ainsi que le SNE, le Cercle de la Librairie, et les groupes d'édition Editis, Hachette Livre, Madrigall et Media-Participations."

"Dans un contexte où la transition numérique du livre suscite de nombreuses interrogations sur l'avenir des différents acteurs de la chaîne du livre, le ministère de la Culture et de la Communication (Direction générale des médias et des industries culturelles, Service du livre et de la lecture) a souhaité favoriser la concertation autour de la question de la diffusion du livre numérique en bibliothèque. Pour ce faire, il a jugé utile de nourrir la réflexion commune par des éléments de synthèse et d'analyse sur la situation en France et dans plusieurs pays étrangers (États-Unis, Canada, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas), et a confié à l'IDATE la réalisation d'une étude sur le sujet."

"Alors qu'en juin, Apple saura à quelle sauce le Ministère de la Justice américaine compte manger la firme, son actuel PDG, Tim Cook, est intervenu hier, à l'occasion d'une conférence, pour réaffirmer sa position. Sa compagnie n'a aucune intention de signer l'accord du DoJ - et n'en a jamais eu."