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"Le Parlement européen et des représentants des Etats de l'UE se sont mis d'accord mercredi 6 juin 2012 sur une législation permettant d'exploiter les "œuvres orphelines", livres, films ou photos protégés par un copyright mais dont les ayants droit ne sont pas connus. L'objectif est de pouvoir rendre disponibles au public ces œuvres, aujourd'hui légalement impossibles à exploiter. L'accord auquel sont parvenus les institutions européennes au cours d'un "trilogue" (Parlement, Etats et Commission) est "un premier pas vers une harmonisation du copyright dans l'UE", a souligné l'eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui menait les négociations pour le Parlement."

"L'Union européenne a décidé d'harmoniser la législation concernant le droit d'auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d'échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur a été lancée. Les citoyens de l'UE ont jusqu'au 5 février 5 mars (la date limite vient d'être repoussée d'un mois) pour participer, pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n'ont guère été avertis. L'information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu'il n'était disponible qu'en anglais. [...] Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d'auteur. Or, le copyright et le droit d'auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d'auteur ne signifie pas qu'on veut répondre oui au copyright, et vice versa."

"L'invité de cette semaine est Lionel Maurel, plus connu sous le pseudonyme de Calimaq, spécialiste du domaine public sur le blog S.I.Lex et des délires du « copyright madness »."

"Voilà ce qui arrive aux pays qui imposent des lois abusives en matière de copyright. Non seulement elles empêchent les artistes d'aujourd'hui de créer leurs œuvres en s'appuyant sur celles de leurs prédécesseurs - une pratique qui était habituelle pendant des siècles avant que n'apparaissent récemment les monopoles intellectuels - mais ces lois vont jusqu'à mettre en péril la conservation et la transmission de cultures entières, tout cela en raison du refus des éditeurs d'adapter la règlementation du copyright à notre temps, c'est-à-dire d'autoriser la numérisation à grande échelle et la diffusion à la façon dont la Norvège l'envisage."

"Pour aider les personnes aveugles, et celles qui ont des difficultés à lire, liées à des déficiences visuelles, l'American Library Association vient de lancer une campagne de lobbying, pour faire modifier le copyright sur les livres numériques. Concrètement, l'ALA souhaite obtenir la permission de commencer à convertir des ouvrages en braille ou en grandes tailles de police. Et ne plus endurer les actuelles restrictions sur ces questions."

"Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. » [...] À moins d'un an de l'échéance, les porteurs du projet, programmeurs, philosophes ou universitaires ne dissimulent pas le problème majeur auquel ils font face : « Les problèmes juridiques sont très nombreux », commente laconiquement Robert Darnton, un éminent historien. Les procès à répétition intentés à Google Books (voir notre actualitté) ont obligé les porteurs du projet DPLA à la prudence."

"Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin [...]. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque [...] ou la Déclaration de Lyon (http://www.lyondeclaration.org/)."

"L'industrie culturelle s'est engagée dans une escalade légale et morale qui ferait pâlir n'importe quel alpiniste chevronné. L'outillage utilisé commence à être gravement risqué sur le long terme au niveau des libertés et de la vie de tous les jours. Même pour l'industrie elle-même, le durcissement de l'environnement légal de la propriété intellectuelle devient une balle qu'on se tire dans le pied. Chaque jour l'environnement juridique devient de plus en plus complexe et risqué, la capacité d'innovation et de création s'écrasent. Seuls les copyright-bot et copyright-troll sont florissants. [...] Justifier l'escalade par la volonté de faire survivre le modèle est un manque de recul flagrant mais le faire au nom de la légitimité de sa cause c'est juste être hors sujet. Le poids économique de l'industrie culturelle garantit de tenir encore quelques temps, surtout renforcé par le poids de l'État, mais ça ne fera au final que du poids en plus lors du décrochage. Il serait tellement plus rentable de profiter de ce refuge temporaire pour commencer à descendre et changer de chemin…"

"Le 17 août 2014, lors du congrès de l'IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), 8 associations ont été signataires d'une déclaration de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) en vue d'une adaptation à l'échelle internationale du droit d'auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général."

"Une nouvelle étude, réalisée par un chercheur de l'Université de Padoue, en Italie, fait état de la contre-productivité de la fermeture des sites en infraction au copyright. Ces conclusions vont dans le sens de l'étude réalisée récemment par le Centre de recherche associé de la Commission européenne. "

"Le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) est une loi américaine qui interdit, entre autres choses, de cracker les DRM des livres numériques. C'est l'équivalent de notre DADVSI. [...] Sous la pression des associations de personnes handicapées, et en particulier de la NFB, les nouvelles exceptions permettent maintenant à une personne empêchée de lire de retirer les DRM sur tout document à la seule condition qu'elle en ait légalement fait l'acquisition. Pendant ce temps, en France, quand un aveugle achète un livre numérique et cracke les DRM pour pouvoir le lire il est toujours dans l'illégalité..."

"Les bibliothèques néerlandaises n'ont pas le droit de prêter des livres numériques : un rapport ministériel de l'Éducation et de la Culture, intitulé Prêts en ligne de livres numériques en bibliothèques, conclut que « le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques - qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation ». Seules les copies physiques des livres sont couvertes par le droit néerlandais ; en l'absence de législation, les livres numériques ne peuvent être prêtés, à moins d'accords contractuels, pour chaque titre, entre les parties concernées (auteurs, éditeurs, organisations des droits, distributeurs et bibliothèques). Tout un programme..."

"Le 19 juillet le réseau The Book ELF sera lancé aux Etats-Unis. Cette plateforme a pour objectif de permettre aux lecteurs de partager leurs livres numériques. Leur devise : « Nous voulons que les ebooks puissent se partager comme les livres papier, dans le respect du droit d'auteur. » L'objectif de ce site est de trouver le bon compromis entre le désir des lecteurs de partager leurs livres numériques et le respect du droit d'auteur et du copyright tout en proposant une nouvelle approche sur la problématique des DRM."

"Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue."

"library.nu, grand site de partage de livres électroniques a été fermé le 14 février, sur les instances de quelques éditeurs, majoritairement anglophones. [...] Ceci crée un précédent et marque l'entrée dans une période d'action des lobbys du copyright dans la lutte contre le partage des livres. Qui passera certainement des livres de recherche à ceux plus grand publics, encore peu partagés actuellement."

"L'International Digital Publishing Forum (IDPF) se penche sur le problème du DRM et tente de trouver le bon compromis, à mi-chemin entre un DRM « pur et dur » et pas de protection du tout. Pour le moment, un modèle se démarque, le watermarking (tatouage apposé sur les ebooks au moment de l'achat). Certains éditeurs ont fait ce choix et l'exemple le plus retentissant est J.K. Rowling avec sa librairie de livres électroniques dédiés à Harry Potter. L'IDPF entend trouver une alternative et proposer un standard qui contentera tout le monde. Bill Rosenblatt, expert sur la question du copyright, admet que les éditeurs prennent de plus en plus conscience que les DRM travaillent contre leurs intérêts."

"Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français et anglais, fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde."

"Le partage des œuvres numériques est une pratique répandue et reconnue comme étant la principale cause de violation du droit d'auteur sur Internet. Ce phénomène s'explique par une diffusion accrue des contenus due à une généralisation de l'usage d'Internet, du recours au P2P (Peer-to-Peer) dans les environnements numériques, du stockage de contenus en ligne, etc. Par ailleurs, la question de la diffusion des œuvres en ligne est controversée et suscite un débat sur la création d'un nouveau droit d'auteur face à l'émergence d'innovations technologiques et de nouveaux services reposant entre autres sur le numérique, la Télévision IP ou encore les Smartphone."

"The ebook subscription service Oyster just caught the biggest shark in kids entertainment: Disney. The company announced on its blog that it's partnering with Disney Publishing and is rolling out a new children's category. Live today on Oyster's mobile apps, the new category means subscribers will have unlimited access to 100 titles from Disney that include properties like Toy Story, Cars, and the Disney Princesses. Oyster CEO Eric Stromberg told GigaOm that there are over 10,000 children's books in its library of over 100,000 in-copyright ebooks. Some of the titles perviously listed under the Young Adult category, like Curious George and Lemony Snicket's A Series of Unfortunate Events, have been moved into the children's category. The vertical also offers some picture books, but most of the titles will be primarily text-based."

"Un juge fédéral américain balaye d'un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l'affaire Google Books et donne raison à Google. Google vient de remporter une grande victoire aux Etats-Unis devant les tribunaux américains sur l'affaire qui l'oppose aux auteurs à propos du projet Google Books. La firme de Mountain View avait numérisé des livres sans la permission des ayants droits. Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l'ouverture d'un procès par un groupe d'auteurs de l'Authors Guilde pour violation de la loi sur le copyright. Le juge salue les efforts de numérisation des livres de la part de Google. Selon lui, le fait de montrer des extraits de livres dans le moteur de recherche tombe sous la règle « Fair Use ». "