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"Soupir de soulagement dans le monde de la culture. Le Conseil d'Etat a rendu mercredi une décision sécurisant la copie privée, ce système de rémunération des ayants droit fondé sur un prélèvement sur les supports vierges (tablettes, téléphones, etc.) Le Conseil a en effet validé les barèmes de rémunération adoptés par la Commission copie privée. Une première. Jusque là, les Sages du Palais Royal avaient toujours trouvé à redire sur ces barèmes, jugeant qu'ils ne respectaient pas l'esprit du code de propriété intellectuelle. Certains barèmes tenaient par exemple compte du piratage, alors que la copie privée est censée compenser la copie de fichiers achetés légalement puis réutilisés dans un cadre privé. La commission avait revu sa copie de fond en comble de façon à se mettre en conformité avec les souhaits du Conseil d'Etat."

"Voilà une analyse précise, argumentée [...] de la Fondation Jean-Jaurès : "la liberté sur le net est-elle compatible avec celle de la rémunération des créateurs et des différents acteurs de l'industrie culturelle? Les bouleversements technologiques impliquent-ils une adaptation du mode de perception du droit d'auteur et de la rémunération des interprètes et des producteurs ? La dématérialisation des supports implique-t-elle la perte de la notion de propriété intellectuelle ? Comment préserver la diversité de l'offre et de l'expression artistique ?""

"Faut-il oser aborder la question du montant de la rémunération des droits sur les livres numériques en usage collectif ? A l'approche du rendu de l'étude commandée par le SLL et confiée à l'Idate, et à la veille d'une réunion de travail organisée à l'initiative du dit SLL, on peut tenter d'apporter sa pierre. [...] Le dossier est loin d'être clos. Mais entre capacité contributive des bibliothèques (réalisme) et attentes de lecteurs (encore un peu de prospective), il faudra bien trouver un chemin qui à la fois prenne en compte le droit à rémunération de la création et le travail des acteurs du livre numérique d'une part, et les missions de la bibliothèque publique d'autre part, laquelle valorise et documente, en offrant l'accès le plus large possible (mais toujours dans un cadre contractuel) à ses collections."

Lionel Maurel lance des pistes sur la question de la rémunération des blogueurs, et qui concerne plus généralement le financement de la création : la licence globale serait-elle la solution ?

"L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ». En Grande-Bretagne, les auteurs sont rémunérés au prorata des emprunts de leurs titres papier en bibliothèque : le Public Lending Right (PLR) est « le droit pour les auteurs de recevoir une rémunération [...] pour le prêt de leurs ouvrages par les bibliothèques publiques »."

"Offrir une alternative solidaire aux mastodontes du streaming musical que sont Deezer et Spotify, c'est l'ambition de 1D Lab, projet lancé sous forme associative en 2012, puis transformé en société coopérative (SCIC) en 2014. « Notre plateforme de streaming équitable, 1D touch, est centrée sur les artistes indépendants, explique Cédric Claquin, responsable de la communication et du développement de cette start-up basée à Saint-Etienne. Vous n'y trouvez ni Rihanna, ni Beyoncé ni La Fouine. » A l'origine du projet, un constat : les plateformes de streaming offrent aux clients des catalogues de plusieurs millions de titres, mais la rémunération des musiciens est inéquitable, aux alentours de 1 500 euros pour un million d'écoutes en moyenne. « Seuls les artistes les plus populaires arrivent à obtenir une rémunération satisfaisante de leur travail, poursuit M. Claquin. Environ 20 % des contenus ne sont jamais écoutés et leurs auteurs ne perçoivent rien. »"

"La nouvelle n'a pas de quoi réjouir le porte-monnaie des auteurs. La rémunération des ouvrages inscrits dans Kindle Unlimited, et la bibliothèque de prêt Kindle, s'effectue à la page lue, suivant un montant fixé par le géant américain. Bien que le fonds qui leur est destiné ne cesse d'augmenter, le prix d'une page diminue quant à lui chaque mois depuis juillet dernier - impactant directement les revenus tirés de ces outils de commercialisation."

"Le rapport avait été initié voilà plusieurs années, par le précédent président du Centre National du Livre, Jean-François Colosimo. Frédéric Martel s'engageait dans une réflexion sur le devenir de l'écrivain, et sa place. Il évoque tout à la fois la condition sociale et ses solutions de rémunérations. L'adaptation de l'auteur, à l'ère numérique, ne peut s'accompagner que d'une révision de son statut."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Amazon a profité du lancement de sa nouvelle Kindle PaperWhite pour annoncer un changement majeur dans la manière de rémunérer les auteurs de livres numériques. Jusqu'ici le géant américain avait fait le choix de payer les auteurs sur une somme forfaitaire à partir d'un minimum de 10% de pages lues dans l'ouvrage. Maintenant la rémunération ne se fera plus au nombre de livres vendus mais au nombre de pages lues."

"On parle beaucoup du futur des offres de streaming pour le livre numérique avec des modèles type Spotify/ Netflix. Si une offre d'abonnement à un catalogue très large est très attractive pour le lecteur en terme de prix, elle est dévastatrice en revanche pour les auteurs et les éditeurs en terme de revenus. Deux petits tableaux ci-dessous pour en faire la démonstration. Dans le cas du streaming (avec une tva plus forte), la rémunération se fait sur le nombre de pages lues avec une pondération selon la catégorie de livres; une équation qui reste cachée par la plateforme. En revanche l'assiette globale reste la même. 10/15 livres lus dans le mois n'est pas disproportionné si l'on mélange romans, livres pratiques mais aussi livres d'enfants et bandes-dessinées dans une famille. On comprend que de tels modèles n'intéressent pas les éditeurs de littérature générale, les revenus du numérique progressent tout en restant faibles et très marginaux pour l'instant par rapport à l'imprimé. Aucune nécessité de dévisser les prix. Nous verrons sans doute des offres mixtes plus rémunératrices à moyen terme."

"Le sujet est redevenu polémique depuis l'ouverture de la bibliothèque numérique de la ville de Paris : PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, est le système de prêt de livres numériques mis en place, à titre d'expérimentation, par Dilicom, avec le soutien du Centre National du Livre et la collaboration des éditeurs français. Régulièrement critiqué pour les conditions que les éditeurs imposent dans un système contractuel, PNB n'a toujours pas abordé le versant de la rémunération des auteurs - et voilà pourtant plus d'un an que le sujet fait débat."

"Amazon propose aux auteurs indépendants de plusieurs pays de publier leurs livres en version numérique sur Kindle. L'écrivain perçoit une rémunération pouvant atteindre 70 % pour la vente de ses ebooks. Amazon fait le point sur Kindle Direct Publishing (KDP), son système d'auto publication."

"Plusieurs écrivains se déclarent ouvertement contre l'e-book, que ce soit le plus médiatique comme Frédéric Beigbeder, ou le plus vitupérant comme Yann Moix. La plupart parlent de la mort annoncé des libraires, déplorent la perte du papier, évoquent le piratage et le flou artistique qui entoure la rémunération. Je fais l'impasse sur le « n'importe qui peut s'intituler écrivain », que je trouve plus que déplacé."

"Remis [le 17 avril 2013], le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique."

"Quelle est la différence entre un livre physique et un livre numérique ? Le premier est imprimé sur du papier, matière première qu'il faut aller chercher, travailler et ainsi de suite, pour la rendre capable de recevoir l'encre. De plus, le livre papier prend de la place, et le transport en gros de livres de l'endroit ou il est édité, jusqu'à l'endroit ou il va être vendu nécessite par conséquent un investissement en terme de moyens de transports, en terme de personnels, en terme de mètres cubes, et, in fine, en terme d'investissements financiers. A l'arrivée, le libraire prend le relais, et l'investissement financier, personnel, etc ne s'en trouve que renforcé. A tout cela s'ajoute la rémunération de l'auteur, celle de l'éditeur et l'argent mis dans la promotion du produit. En d'autres termes, jusqu'à ce qu'un livre soit dans les mains de celui qui l'a acheté, le chemin précédant son arrivée est tortueux et cher. La chaîne du livre, en retour, se paye sur le prix du livre, justifiant ainsi son caractère assez onéreux. Parlons du deuxième à présent..."

"Youboox a lancé officiellement sa plateforme communautaire de lecture numérique gratuite et illimitée, accessible sur les tablettes et sur le Web. Hélène Mérillon, Présidente et cofondatrice du service en ligne, apporte des précisions sur le projet. Et notamment comment cette plateforme de lecture gratuite "respectueuse du droit d'auteur, de celui des éditeurs et des libraires" va s'appuyer sur une rémunération publicitaire. Elle donne aussi des pistes pour de futures évolutions du site et affiche son ambition : "devenir le Spotify du livre numérique"…"

"Vendredi 23 mars 2012 au Cinéma des Cinéastes, les auteurs, les producteurs et les acteurs du numérique se sont unis pour que le grand public ait accès à une offre légale en ligne de films, de musique et de livres accessible, riche et attractive : 1. Adapter la fiscalité culturelle à l'ère numérique (TVA) ; 2. Intégrer la dimension numérique dans les politiques culturelles ; 3. Promouvoir une régulation équitable pour favoriser une concurrence loyale entre les plateformes de distribution numérique ; 4. Consolider les aides incitatives à la création autour de contributions justement ; 5. Soutenir la diffusion et l'exposition des oeuvres, notamment d'expression originale française, à l'ère du numérique ; 6. Assurer la rémunération de la création à l'ère du numérique."

"Les industriels qui fabriquent les matériels sur lesquels est prélevée la rémunération pour copie privée dénoncent une taxe déguisée, qui sert en fait de compensation aux ayants-droit pour le piratage. Ils réclament une refonte du système, qui en bout de course augmente les prix pour les consommateurs."

"Le 22 juin, l'écrivain Thierry Crouzet s'interrogeait sur la fainéantise des auteurs et écrivait sur son blog « Si vous êtes l'auteur d'oeuvres indisponibles, publiez-les immédiatement plutôt que de râler contre le SNE, la SGDL, Google… » puis suggérait trois jours plus tard de créer un site « indisponibles.fr ». Cette plateforme proposerait une alternative à la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles. L'objectif affiché serait d'empêcher les éditeurs qui ne les commercialisaient plus en version papier de percevoir une rémunération sur la vente de la version numérique…"