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"Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons, par les bibliothécaires de l'EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne). Particulièrement bien fait, il présente à la fois les licences en français et des astuces pour trouver des contenus sous licences libres."

"La Library Licence s'inspire du mode de fonctionnement des licences Creative Commons, avec leur aspect visuel et leur modularité. L'idée de base consiste à permettre aux éditeurs (ou à tout producteurs de contenus) d'ajouter cette licence aux contrats d'utilisation de leurs ressources afin d'autoriser les usages non-commerciaux en bibliothèque."

"Le réel sujet c'est qu'on ne vous vend généralement pas un objet livre numérique. On nous vend un service, une licence d'utilisation. Savoir s'il y a épuisement des droits sur une licence d'utilisation, si on a le droit d'interdire la revente dans le contrat de licence, voilà les vraies questions. [...] D'autres considèrent qu'ils vendent bien un fichier, un objet livre numérique. Certains se sont même faits l'écho d'une proposition visant réserver le taux de TVA réduit aux livres numériques objets, par opposition aux licences d'accès et fichiers avec DRM."

"L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème."

"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques. Dans le cadre du projet de Bibliothèque scientifique numérique et des Investissements d'avenir, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a commencé en 2010 à acquérir en licence nationale un certain nombre de ressources numériques (Early English Books Online, corpus de dictionnaires Classiques Garnier numériques, corpus de revues et livres numériques édités par Springer, etc). La liste complète des ressources acquises à ce jour est disponible sur le site http://www.licencesnationales.fr."

"Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l'initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d'imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n'existaient pas… Nul doute que quelque chose d'essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l'environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels."

"Les licences ouvertes permettent la mise à disposition de contenus protégés par des droits de propriété littéraire et artistique […] afin de les rendre librement accessibles à tous et réutilisables par tous [...]. Il existe aujourd'hui un grand nombre de licences ouvertes, qui peuvent être utilisées pour distribuer des œuvres ou des données de différente nature."

"L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est missionnée depuis 2010 pour négocier et acquérir des ressources sous forme de licences nationales. Pour l'instant, la négociation porte sur des corpus clos (archives de périodiques scientifiques, collections d'ebooks, bases de données, corpus de textes numérisés) et non sur des abonnements à des ressources courantes. Pour centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises dans ce cadre, l'Abes vient d'ouvrir le site Licencesnationales.fr, qui permettra aux établissements intéressés de connaître les ressources concernées (contenu, bénéficiaires, nature de la licence négociée, signalement et métadonnées) et de transmettre leurs demandes d'accès."

"Le site LicencesNationales.fr a pour objectif de centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises sous la forme de licences nationales. Vous y trouverez des informations sur ces ressources (contenu, périmètre des bénéficiaires, licence, signalement,…) ainsi que sur les négociations en cours. C'est également par le biais de ce site que vous pourrez déclarer vos adresses IP afin de bénéficier de l'accès à ces ressources."

Lionel Maurel lance des pistes sur la question de la rémunération des blogueurs, et qui concerne plus généralement le financement de la création : la licence globale serait-elle la solution ?

"Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. [...] Dans l'exposé des motifs de l'amendement, les députés associés au groupe EELV observent à propos des livres numériques que : "Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits). Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus. Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées"."

"Il y avait donc une vraie demande, un vide à combler, une solution à mettre en place. C'est ce qui nous a conduits à établir une licence d'utilisation spécifique aux bibliothèques équipées de liseuses destinées au prêt, ce que nous avons baptisé le programme « dans ma liseuse ». Une licence définissant le cadre d'une relation directe entre Numeriklivres et les médiathèques, les bibliothèques, mais aussi les CDI, bref, toute collectivité intéressée par le projet. Le principe est simple (oui, on en revient toujours aux choses simples), il consiste, après acceptation des termes de la licence, en un achat direct des titres de notre catalogue, chaque titre acheté pouvant être installé sur cinq appareils de lecture différents. Simplicité de l'offre, réponse adaptée à un besoin, relation de confiance entre Numeriklivres et les acteurs concernés, avec comme but commun la promotion de la lecture. Après, c'est une affaire de littérature."

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."

"La plateforme américaine de crowdfunding Kickstarter vient de permettre le financement du plus gros projet de son histoire dans le domaine de l'édition. Plus de 560 000 dollars, soit 425 000euros, ont été rassemblés pour une adaptation d'Hamlet de Shakespeare sous la forme d'un livre dont vous êtes le héros, en version papier et numérique, intitulé « To Be Ot Not To Be : That Is The Adventure« . Une fois atteint le seuil des 425 000 dollars, Ryan North, l'auteur et promoteur de ce projet, a pris l'engagement de publier l'ouvrage sous licence Creative Commons (CC-BY-NC). 200 livres papier seront également distribués gratuitement à des bibliothèques et à des écoles, que les supporters du projet ayant versé un certain seuil d'argent pourront désigner. Cette belle histoire n'est absolument pas le fruit du hasard et elle est très instructive sur la manière dont la culture numérique bouleverse les circuits traditionnels de l'édition des livres, tout en permettant aux auteurs de s'engager dans une relation créative avec leur public. Elle met aussi en lumière le rôle du domaine public dans la dynamique de la création et l'apport des licences permettant la mise en partage."

"Remis [le 17 avril 2013], le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique."

"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques."

"Depuis le mois d'avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu'une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c'est une autre question qui s'est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial - Pas d'Utilisation Commerciale (NC)."

"Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur) de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l'oeuvre sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification). [...] Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s'engagent à publier l'ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour "compenser" la libération de l'oeuvre."

"La Fondation Jean Jaurès, proche de la gauche, a publié hier une note sur l'économie numérique des biens culturels. Outre une critique des mesures instaurées par la droite, ce document avance plusieurs pistes de réformes pour le nouveau quinquennat. Au-delà de l'arrêt du mécanisme de réponse graduée de la Hadopi, la fondation réclame surtout une remise à plat des droits d'auteur, et se prononce par exemple pour la mise en place d'une licence globale à l'échelle européenne. Ces propositions pourraient s'avérer utiles pour la future concertation autour de l'Acte II de l'exception culturelle, promis par François Hollande pour cet été. "

"L'Agence bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), mandatée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient en effet de conclure deux nouveaux contrats de licence nationale, l'un avec l'éditeur américain Proquest pour l'accès à la base de données Early English Books Online (EEBO), l'autre avec l'éditeur français Classiques Garnier Numérique pour l'accès au Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française."