Group items tagged

Le contexte des attentats islamistes n'est pas derrière nous. La mort d'un enseignant de façon atroce, vendredi 16 octobre 2020, puis celle de trois fidèles catholiques le jeudi 29 octobre, nous ont tous profondément heurté et convaincu de la nécessité de « faire bloc » contre l'islamisme radical. Dans ce contexte, pour lutter contre l'adversaire, nous sommes intimement persuadés de la nécessité de garder notre sang-froid. En mettant à part la question de la radicalisation islamiste qui sort de notre champ, voici les principaux constats relevés par l'Observatoire de la laïcité en 2019-2020 : Comme pour l'ensemble des sujets sociaux et sociétaux actuellement, les tensions et les crispations sur la laïcité et les religions suscitent un émoi important. En raison, notamment, du contexte des attentats islamistes qui perdure, des confusions douteuses avec la simple pratique de l'islam conduisent à une concentration de ces crispations sur le culte musulman en général, à travers, trop souvent, un débat qui s'hystérise et qui accentue les oppositions. Au-delà de la seule laïcité, ce sont d'abord les exigences minimales de la vie en société qui continuent d'être remises en cause par certains groupes ou dans des zones d'habitation qui connaissent le plus souvent une forte ségrégation. Face à cela, l'Observatoire de la laïcité se félicite que sa préconisation d'inviter les procureurs à poursuivre et porter plainte au nom de la République chaque fois que nécessaire les auteurs de comportements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en se basant sur un rappel du cadre légal précisé dans un guide spécifique, ait été reprise par la circulaire du 10 janvier 2020 du ministère de la Justice. Il se félicite également de la reprise de plusieurs de ses avis dans le cadre du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République (cf. ci-après). Les confusions autour du p

Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016. Échelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l'audition d'agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale,hospitalière) mais aussi sur l'audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité. Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d'acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation. L'objectif de ce rapport est d'apporter des réponses concrètes aux agents qui s'interrogent quant à l'application du principe de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions.

Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté a confié à cette mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité et, permettant à la fois : d'identifier un socle de connaissances et de réflexes communs ayant vocation à être maîtrisés par l'ensemble des agents publics ; de répondre aux besoins de formations spécifiques liés à l'exercice ou au lieu d'exercice de certaines fonctions ou métiers ; de s'assurer de son accessibilité à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l'ensemble du territoire. Le caractère pratique et facilement appréhensible par les agents dans leur quotidien professionnel est déterminant. Par ailleurs, il a été demandé d'identifier les éléments d'information et de connaissance devant figurer dans un futur guide pratique de la laïcité distribué à tous les agents publics. Les recommandations devront s'appuyer sur la cartographie de l'offre de formation existante réalisée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique identifiant les bonnes pratiques, et permettre, si possible, une mutualisation au niveau interministériel et une approche à l'échelle des trois versants.

"La ministre de la Fonction publique a annoncé six mesures pour aider les agents des trois fonctions publiques à réagir lors de situations qui remettent en cause la laïcité dans les services publics. Annick Girardin recevait, ce 9 décembre, un rapport de la commission sur la laïcité et la fonction publique présidée par l'ancien ministre Emile Zuccarelli."

Intervention au Colloque de l'Observatoire de la laïcité et du ministère de l'Éducation nationale à l'occasion des 110 ans de la loi du 9 décembre 1905 "Qui veut transmettre doit connaître. En l'occurrence, les grands principes qui ont peu à peu structuré notre laïcité, en France, depuis au moins la période de la Révolution jusqu'à aujourd'hui. Mais qui veut transmettre doit aussi s'approprier ces principes, en avoir une compréhension profonde et vécue au point de pouvoir les incarner comme tout fonctionnaire au contact du public. Cette exigence est d'autant plus vraie à l'école aujourd'hui dans sa dimension pédagogique. Comment se mouvoir en laïcité comme le poisson dans l'eau et convaincre qu'elle est un bien précieux pour tous ? La réponse à cette question ne va pas de soi. La France de 2015 n'est pas celle de 1905 et la laïcité qui fut une cause d'affrontements et de débats passionnés par le passé l'est redevenue aujourd'hui alors même qu'elle semblait avoir réalisé une sorte de consensus stable au sein de la société française. Pour pouvoir agir au mieux et le plus localement possible, il faut être capable de penser le plus globalement possible. A cette fin nous proposons deux élargissements de notre question. Pour pratiquer la laïcité aujourd'hui, il faut en comprendre l'esprit en amont et en aval de la lettre de la loi de 1905, cela concerne la société dans son ensemble et pas seulement les fonctions publiques. Enfin, il faut être capable de situer la France en Europe, tout en comprenant son histoire, les caractéristiques et les vertus qui lui sont propres."

Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernés par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l'ensemble de la société française. En particulier, il est de la responsabilité des employeurs publics de renforcer la détection et le traitement des situations signalées de radicalisation violente chez les agents publics. Dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation, notamment sa mesure 20, présenté le 23 février 2018 par le Premier ministre, le présent guide vise à rappeler les moyens d'action pouvant être mobilisés par les administrations, ainsi que les procédures à mettre en œuvre face à des agents signalés comme radicalisés.

La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d'exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.

"La commission « laïcité et fonction publique » a rendu son rapport vendredi. Le ministère de la fonction publique entend mettre en œuvre « immédiatement » six propositions."

"Trois mois après la promulgation de la loi contre le séparatisme, 450 hauts fonctionnaires étaient réunis au ministère de l'intérieur, lundi 29 novembre, pour s'assurer de la mobilisation de tout l'appareil d'État."