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Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle. Alors que les recherches sur l'intelligence artificielle (IA) et la mise en œuvre de ses applications pratiques se développent, la réglementation actuelle demeure lacunaire pour endiguer les atteintes possiblement majeures aux droits fondamentaux. Dans le contexte de l'adoption prochaine de la proposition de règlement de l'UE sur le sujet, et des travaux en cours au sein du Conseil de l'Europe, la CNCDH invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en la matière. Elle recommande, d'une part, d'interdire certains usages de l'IA jugés trop attentatoires aux droits fondamentaux, tels que le scoring social ou l'identification biométrique à distance des personnes dans l'espace public et les lieux accessibles au public. D'autre part, elle recommande de faire peser sur les utilisateurs d'un système d'IA des exigences en mesure de garantir le respect des droits fondamentaux : une étude d'impact, une consultation des parties prenantes, une supervision du système tout au long de son cycle de vie. La CNCDH appelle enfin à reconnaître des droits aux personnes ayant fait l'objet d'une décision impliquant un algorithme, notamment le droit à une intervention humaine dans le processus de décision, ou encore un droit au paramétrage des critères de fonctionnement du système d'IA.

"Les mots « humanité » et « humanisme » sont depuis longtemps entrés dans le langage commun : celui de l'école, de la politique et même parfois de l'entreprise. L'un comme l'autre désignent de toute évidence des attitudes qui placent au centre de leurs préoccupations l'« homme », celui-là même dont on défend, dont on célèbre ou dont on conteste les Droits ces jours-ci. Aussi proches qu'elles puissent être, toutes ces notions font pourtant résonner des nuances irréductiblement singulières. Les « humanismes » et les « humanités » se présentent sans doute avec les couleurs pâles et jaunies des images anciennes, revivifiées sous les traits d'un « post-humanisme » ou d'« humanités numériques ». L'« humanité » au singulier tonne avec la puissance des grands mots. L'« homme » évoque peut-être davantage la nudité d'une condition précaire débarrassée de ses atours. Reste que les nuances d'une notion à l'autre demeurent le plus souvent obscures, confuses. A l'heure où elles semblent revenir au-devant de la scène - scène technologique du transhumanisme, scène éducative des humanités numériques, scène éthique et politique de l'humanitaire ou des débats sur les droits de l'homme - le philosophe Jean-Yves Goffi fait le point sur le sens des mots et ce qu'ils recouvrent. Il revient d'abord sur l'héritage et le devenir des « Humanités » à l'ère du numérique, puis sur les mutations du (ou des) humanisme(s) jusqu'à nos jours, et enfin sur le rapport complexe de l'homme à l'animal auquel il a consacré une étude incontournable."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

"Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est en passe d'imposer la légalisation universelle de l'avortement au nom même du droit à la vie. Ce comité d'experts, chargé de veiller au respect du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, s'est réuni à Genève, les 1er et 2 novembre, pour rédiger son interprétation officielle du droit à la vie. Cette interprétation, appelée Observation générale, a une grande autorité sur les juridictions et les législateurs du monde entier car ce Comité a aussi le pouvoir de juger les États quant à leur respect de ce traité. Plusieurs de ses membres ont saisi l'occasion pour promouvoir un droit à l'avortement le plus étendu possible. C'est le cas en particulier du français Olivier de Frouville, de l'américaine Sarah Cleveland et du tunisien Yadh Ben Achour. Les autres sont restés largement silencieux. Seule l'experte allemande, Mme Anja Seibert-Fohr, a tenté, en vain, d'obtenir la reconnaissance de « l'intérêt légitime des États à protéger la vie du fœtus », pourtant établi par la Cour européenne. Les trois autres membres connus pour leurs réserves à l'égard de l'avortement étaient les seuls absents."

"L'ECLJ publie une étude sur "Le droit au suicide assisté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme". Le European Centre for Law and Justice a récemment publié une étude approfondie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le suicide assisté dans le International Journal of Human Rights. En voici le résumé en français."

"La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu'elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C'est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie. Cet engagement l'a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21 au Comité directeur des droits de l'Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l'Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé."

Replacer l'Homme au centre de toutes les politiques publiques doit demeurer le fondement d'un programme bioéthique respectueux des valeurs fondamentales de notre pays. L'emprise de la technique, de l'économie et de la finance est devenue si importante que l'être humain, par essence vulnérable, risque de devenir une simple variable d'ajustement, voire une marchandise dans un marché globalisé tout-puissant. Remettre l'être humain à toutes les étapes de son l'existence au cœur de toute action politique, en particulier dans le domaine bioéthique, constitue le fondement de nos analyses et de nos propositions. Celles-ci concernent en priorité les quatre domaines qui suivent. - Procréation et droits de l'enfant - Recherches médicales, génomiques, embryons humains - Intelligence artificielle et droits de l'homme - Accompagnement de la fin de vie et dépendance

"Avertissement: ce billet ne porte pas sur le débat sur la GPA en lui-même, que je n'ai pas du tout approfondi de manière suffisante, mais sur le concept de "marchandisation de l'humain", qui me gonfle, et de plus en plus! Le mot d'ordre de la Manif pour Tous de demain est "l'humain n'est pas une marchandise!". Il n'a en lui-même rien de très original. La "marchandisation de l'humain", ou encore du "corps"humain, est une menace régulièrement brandie, à propos de la GPA, mais également de la prostitution... C'est également une thématique qui bénéficie à la fois d'une certaine coloration de gauche ( la dénonciation du "marché") et d'une tonalité moralisante (on ne fait pas de son corps ce qu'on veut) et un peu antimoderne (l'aliénation de l'homme à lui-même par la technique et/ou la jouissance reine) qui la rend sympathique à une partie de la droite. C'est un axe de convergence entre les différentes factions et familles politiques qui gravitent autour de la Manif pour Tous. Il se trouve que depuis plusieurs semaines, je relis Marx, pour diverses raisons, mais en partie en réaction à ma lecture de Nos Limites. La pensée marxiste n'étant nullement étrangère à la genèse de cette notion d'une "marchandisation de l'humain", j'ai eu envie de partir d'elle pour exprimer mon irritation à propos de celle-ci. Le concept de marchandise joue un rôle fondamental dans la critique de l'économie politique menée par Marx dans la seconde période de sa réflexion philosophique, après 1948."

La maladie COVID-19 due au coronavirus SARS-CoV-2 est une nouvelle infection émergente sévère qui a rapidement atteint des proportions de grave pandémie, et qui nécessite une réflexion et une réponse d'ordre bioéthique à l'échelle mondiale. Les nombreuses questions éthiques qui se posent aujourd'hui appellent à mettre de côté nos différences et à réfléchir collectivement à des solutions acceptables. Une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme, devrait jouer un rôle clé dans le contexte de cette dramatique pandémie. Le CIB et la COMEST, en tant qu'organes consultatifs internationaux dans le domaine de la bioéthique et de l'éthique des sciences et des technologies, reconnaissent l'urgence de dépasser les divisions politiques, les frontières géographiques, et les différences culturelles, afin de se concentrer sur notre besoin commun et notre responsabilité partagée d'engager un dialogue dans le but de trouver les bonnes mesures pour surmonter la situation dramatique. Dans de telles crises, le rôle des comités de bioéthique et d'éthique, aux niveaux national, régional et international, est de soutenir un dialogue constructif, basés ur la conviction que les décisions politiques doivent être fondées scientifiquement et inspirées et guidées par l'éthique. Le CIB et la COMEST souhaitent souligner le caractère universel de certaines questions éthiques vitales qui doivent être reconnues de toute urgence dans le monde entier, et souhaitent lancer un appel aux gouvernements pour qu'ils prennent des mesures urgentes fondées sur les éléments suivants

"Par quinze voix contre douze, la CEDH vient de valider « l'arrêt des soins » déjà décidé par le Conseil d'Etat : c'est-à-dire la fin de la vie de Vincent Lambert. C'était réglé d'avance. Les attendus valent d'être lus. Ils sont singuliers au point de susciter une protestation de cinq des juges minoritaires, que vous trouverez ici dans les commentaires. L'arrêt établi par les quinze majoritaires déclare notamment qu'en faisant mourir Vincent Lambert, on ne violera pas la convention européenne des droits de l'homme en son article 2, qui garantit... le droit à la vie. Que faire mourir soit respecter le droit à la vie, c'est un déni de réalité. Il serait impensable dans un univers normal. C'est pourtant ce que disent les juristes de la Machine européenne, après ceux de la Machine parisienne."

Uniquement en anglais Dans le cadre de cet intense débat, la récente publication de la déclaration du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies « L'intelligence artificielle, la robotique et les systèmes autonomes » et du premier projet de « lignes directrices en matière d'éthique pour une IA digne de confiance » du nouveau groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle, révèle le nombre croissant de questions morales complexes et urgentes dans ce domaine. Il souligne également la nécessité de définir un cadre éthique et juridique pour la conception, la production, l'utilisation et la gouvernance de l'intelligence artificielle. Présidé par le professeur Antonio Autiero et enrichi par diverses contributions d'experts en théologie, philosophie, droit et ingénierie, le groupe de travail ad hoc de la COMECE a analysé les impacts de la robotisation sur la personne humaine et sur la société dans son ensemble. Cette réflexion est une démarche éthique pouvant façonner la vie communautaire dans notre société complexe et mondialisée dont les acteurs sont de plus en plus interconnectés. Reconnaissant la nécessité d'orientations claires pour l'avenir des générations futures et convaincue qu'aucune acceptation inconditionnelle ou catégorique de l'intelligence artificielle n'est possible, cette réflexion de la COMECE encourage un réexamen des principes actuels, réaffirmant la primauté de l'homme, sur la base de: la reconnaissance de la dignité humaine de chaque personne.

"La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme est amenée à se prononcer sur le cas de Vincent Lambert. Hélas, regrettent François et Marie-Geneviève Lambert, son neveu et sa demi-sœur, personne ne sait exactement quand son dossier sera traité. "En l'absence de clarification des délais, la France doit s'engager, écrivent-ils accompagnés de près de soixante cosignataires politiques et médecins, à autoriser le CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent au 1er janvier 2015". "

"Grégor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre européen pour le droit et la Justice (ECLJ), revient sur les conséquences d'un jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans une affaire d'euthanasie. L'ECLJ est intervenu dans cette affaire et y est cité de nombreuses fois."

"« Nul ne peut entraver le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ». Ce sont ces termes que des députés socialistes et apparentés, France insoumise, gauche démocratique et républicaine, souhaitent ajouter à la constitution en déposant une proposition de loi pour « empêcher quiconque de pouvoir entraver l'exercice de ce droit fondamental ». Se targuer d'intégrer un droit dans la constitution, c'est vouloir lui donner, dans la hiérarchie des normes, la valeur la plus haute, ce serait un peu comme l'écrire dans le marbre."

Deux générations de droits de l'homme ont donné des droits à tous puis des devoirs à certains. Le "droit à la vie" restaure la liberté.

"e Conseil d'État a décidé, mardi 24 juin 2014, de suivre son rapporteur, et s'est prononcé pour l'application de la loi Leonetti à ce patient dans le coma depuis cinq ans. Saisie en urgence par les parents de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l'homme a suspendu cette décision, le temps qu'elle se prononce sur le fond du dossier. "

"Chaos familial, médiatique et politique suscité par la situation de son fils Vincent. Viviane Lambert livre pour la première fois sa version des faits. "Pour la vie de mon fils" est paru chez Plon. On a beaucoup entendu l'épouse de Vincent Lambert, Rachel, moins ses parents. C'est pour livrer sa version des faits que Viviane Lambert a choisi d'écrire son histoire dans "Pour la vie de mon fils". Alors que la vie de son fils est suspendue à la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), la semaine passée, elle s'est rendue à l'Elysée pour en remettre un exemplaire au président François Hollande, qui ne l'a pas reçue. "Je ne me faisais pas trop d'illusion mais peu importe, je voulais lui remettre mon livre entre les mains", explique Viviane Lambert sur l'antenne de Radio Notre Dame. "Il ne m'a pas reçue... Mais j'ai remis mon livre entre les mains de deux de ses conseillers qui m'ont promis de lui donner en mains propres". Le témoignage exclusif de Viviane Lambert."

Presse Agence Zenit Déclaration du Centre européen pour le droit et la justice au sujet des différentes affaires en cours à la Cour européenne des droits de l'homme sur les questions d'avortement CS - Vu le 05/04/2012

En vue de la discussion prévue aujourd'hui au Parlement Européen sous le titre « Menaces au droit à l'avortement au niveau mondial : l'éventuel renversement du droit à l'avortement aux États-Unis par la Cour suprême », le Secrétaire Général de la COMECE, le Père Manuel Barrios Prieto, a fait la déclaration suivante : Nous constatons avec surprise que le Parlement européen va débattre de l'impact de la divulgation de l'ébauche d'un projet d'avis de la Cour Suprême des ÉtatsUnis concernant l'avortement. Il s'agit d'une ingérence inacceptable dans les décisions juridictionnelles démocratiques d'un État souverain, un pays n'étant de surcroit pas membre de l'UE. L'adoption d'une résolution par le Parlement Européen approuvant cette ingérence ne fera que discréditer cette institution

Rappel de l'opposition à la GPA : - Contradiction de la GPA par rapport aux droits de l'Homme (elle est contraire à la dignité et l'intégrité de la personne, aux droits de l'enfant, au principe de non discrimination) - Marchandisation des êtres humains - Eugénisme et sélection d'êtres humains Dispositions souhaitées : - Reconnaissance de la GPA comme une violence faite aux femmes - Application des dispositions légales en matière d'incitation à l'abandon d'enfant - Information sur les effets de cette pratique sur la santé et la vie des mères porteuses - Engagement abolitionniste de la France à l'international