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Veille & Documentation

Le Figaro - Emmanuel Sapin: «Allonger le délai d'IVG de 12 à 14 semaines soul... - 0 views

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    "Une proposition de loi LREM, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 8 octobre, porte de 12 à 14 semaines le délai de recours à l'IVG. Le professeur de médecine, chef du service de chirurgie pédiatrique et néonatale au CHU de Dijon et spécialiste de chirurgie fœtale*, critique la décision des députés de la majorité."
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Le Monde - Droit à l'avortement : trois questions sur l'hypothèse d'un allong... - 0 views

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    "Une proposition de loi visant, entre autres, à allonger le délai d'accès à l'interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines doit être discutée en commission de l'Assemblée à partir d'aujourd'hui."
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Le Parisien - IVG : pourquoi on va allonger le délai légal à 14 semaines - 0 views

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    "C'est une demande de longue date des mouvements féministes : deux semaines supplémentaires pour avoir accès à un avortement. Une proposition de loi sera débattue le 8 octobre en ce sens." [RDP du 02 octobre 2020]
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La Croix - Avortement, les députés de la majorité persistent - 0 views

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    "Après un an de rebondissements sur la réforme de l'allongement des délais d'accès à l'IVG, le groupe LREM décide de donner la priorité à la proposition de loi qui reviendra dans l'hémicycle fin novembre."
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La Croix - Fin de vie, l'Assemblée va évaluer la loi Claeys-Leonetti - 0 views

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    "Une mission transpartisane de 19 députés devrait être officiellement lancée jeudi 17 novembre. Objectif : évaluer si la loi de 2016 qui encadre la fin de vie est adaptée ou non"
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La Croix - IVG dans la Constitution, la proposition de loi au Sénat - 0 views

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    "La chambre haute doit voter, mercredi 1er février, le texte adopté fin novembre en première lecture par l'Assemblée visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution. Un vieux débat sans cesse relancé."
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La Croix - IVG : quelles sont les prochaines étapes avant l'inscription du dr... - 0 views

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    "Les députés ont adopté jeudi 24 novembre le projet d'inscrire dans la loi fondamentale le droit à l'IVG. Le chemin sera encore long avant de pouvoir entériner une modification éventuelle de la Constitution."
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Le Figaro - Euthanasie: «La composition très militante de la mission d'évalua... - 0 views

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    "Olivier Falorni a été nommé à la tête de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Selon le philosophe Damien Le Guay, le député est à la fois juge et partie, puisqu'en avril 2021 il avait déposé une proposition de loi pour légaliser l'aide médicale à mourir."
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Le Monde - Fin de vie : le groupe de travail de parlementaires ne fait pas le... - 0 views

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    "Après le lancement de la « convention citoyenne », le gouvernement poursuit la mise en place de son dispositif de concertation. Les Républicains et les sénateurs du Parti socialiste ne veulent pas y participer."
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CNEWS - Associations, sites web, ultra-catholiques… Qui sont les anti-avortem... - 0 views

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    "Des mouvements divers s'opposent à l'IVG en France. Souvent animés par des catholiques, qui se réunissent une fois par an pour la «Marche pour la vie» et affirment que «l'avortement est d'abord une violence faite aux femmes et aux enfants à naître»."
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Le Figaro - Euthanasie, suicide assisté: un sujet qui divise les parlementair... - 0 views

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    "Le débat agite tous les camps, notamment depuis la publication, le 13 septembre dernier, de l'avis du Comité national consultatif d'éthique, qui estime qu'il existe «une voie» vers une aide active à mourir, sous «certaines conditions"
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La Croix - Avortement : le Parlement adopte l'allongement des délais - 0 views

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    "La proposition de loi qui rend possible l'avortement jusqu'à quatorze semaines de grossesse, contre douze aujourd'hui, a été définitivement adoptée mercredi 23 février par un dernier vote à l'Assemblée"
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La Vie - Selon la mission d'évaluation, la loi Claeys-Leonetti est suffisante... - 0 views

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    "La mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti de 2016, créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, a rendu son rapport, ce mercredi 29 mars 2023. Si elle reconnaît que la loi actuelle répond à la grande majorité des cas, elle ouvre aussi la porte à un débat au Parlement."
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L'Express - Fin de vie : ces députés et sénateurs à contre-courant de leur parti - 0 views

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    " Pour des raisons personnelles, professionnelles ou spirituelles, ils sont plusieurs à adopter des positions à rebours de leur formation politique."
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La Croix - Projet de loi fin de vie : déjà 450 amendements déposés - 0 views

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    "La plupart des 450 amendements déposés à la date du jeudi 2 mai au soir portent sur le nouveau dispositif d'aide à mourir, et notamment les critères d'accès. Les 71 membres de la commission spéciale ont jusqu'au 7 mai pour compléter la liste des sujets qui font débat."
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Le Parisien - « L'IVG reste le parent pauvre de la médecine » : l'alerte de l... - 0 views

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    "L'Assemblée doit voter mardi l'inscription de l'avortement dans la Constitution. La fondatrice de la Maison des femmes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) estime qu'il faudrait aussi s'attaquer aux difficultés d'accès à l'IVG."
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La Croix - Fin de vie : auditionnés à l'Assemblée, les cultes font front comm... - 0 views

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    "La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a auditionné, mercredi 24 avril, les représentants des différents cultes en France. Unanimes, ils ont tous alerté sur les conséquences d'une possible légalisation d'une « aide à mourir »."
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Vatican News - Fin de vie: les évêques français devant les parlementaires - 0 views

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    "L'épiscopat français, auditionné par la commission parlementaire chargé du projet de loi sur la fin de vie, a émis des réserves quant au risque de renversement de l'interdiction de tuer, «principe structurant de notre société»"
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Aleteia - Fin de vie : aux auditions, des réticences en pagaille - 0 views

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    "La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie conduit des auditions depuis le 22 avril. Plusieurs personnes reçues par les députés ont partagé leurs inquiétudes et leurs réticences. Florilèges"
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Le Parisien - IVG : la commission des Lois du Sénat « ne s'oppose pas » à son... - 0 views

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    "L'inscription de l'IVG dans la Constitution est entrée ce mercredi dans sa phase parlementaire la plus périlleuse. En commission des lois, la droite a accepté d'ouvrir la voie à la réforme malgré des réticences tenaces."
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