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Veille & Documentation

Loi Fin de vie : réaction au vote final à l'Assemblée nationale | Alliance Vita - 0 views

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    "Le Parlement vote ce 27 janvier, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, la version finale de la proposition de loi sur la fin de vie proposée par les députés Claeys et Leonetti. A l'occasion de ce vote, Alliance VITA s'associe à la prise de position du mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle est partenaire, qui figure dans le communiqué ci-dessous. Elle soutient les objectifs de vigilance et de suivi que nécessite cette nouvelle loi, en particulier l'action suivante : « Notre collectif lance aujourd'hui, au niveau national et régional, un double dispositif de vigilance. Elle s'exercera d'abord sur l'application de cette nouvelle loi Fin de vie (…) Elle vérifiera ensuite la mise en œuvre effective du plan de développement des soins palliatifs annoncé avec trois ans de retard, et son adéquation aux besoins réels des Français.""
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La Fabrique écologique - Perturbateurs endocriniens : l'état de la science e... - 0 views

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    Substances parfois méconnues, les perturbateurs endocriniens sont pourtant au centre de l'actualité politique en France et en Europe. Le 4 juillet dernier, se tenait à Bruxelles le vote décisif de la Commission européenne, dont l'objectif était de définir des critères scientifiques propres à ces substances. C'est dans la continuité de ce vote que La Fabrique Ecologique a le plaisir de publier son 14ème Décryptage "Perturbateurs endocriniens : l'état de la science et l'enjeu des négociations européennes", écrit par Florentin Pineaud, chargé de mission à La Fabrique Ecologique ! Ce décryptage dresse un état des lieux complet et objectif de la situation. Quelles sont les avancées de la science à propos de ces substances ? Quelles conséquences entrainent ce vote décisif ? Quelles sont les prochaines étapes de la négociation européenne ? C'est à ces questions entre autre que s'efforce de répondre notre Décryptage
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La Croix - Vote de la loi de bioéthique : les évêques redisent leur inquiétude - 0 views

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    "À la suite du vote en troisième lecture, mercredi 9 juin, de la loi de bioéthique à l'Assemblée nationale, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a manifesté une nouvelle fois son opposition au projet de loi."
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La Vie - À la convention citoyenne sur la fin de vie, un premier vote jette l... - 0 views

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    "À la fin de la troisième session de travail, dimanche 8 janvier, un vote imprévu a été organisé, révélant une assemblée largement favorable à l'évolution de la loi, et provoquant une confusion. L'organisation reconnaît une maladresse."
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Aleteia - Fin de vie : la Convention citoyenne vote en faveur de "l'aide acti... - 0 views

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    "La Convention citoyenne du CESE sur la fin de vie a achevé sa phase de délibération. Un vote solennel a conclu les travaux ce dimanche 19 février 2023. Et les trois quarts des votants se sont dits favorables à une modification de la loi en faveur de "l'aide active à mourir""
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Aleteia - Constitutionnalisation de l'IVG : les scénarios possibles après le ... - 0 views

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    "Le vote du Sénat en faveur de la "liberté" et non du "droit" à l'IVG est-il un enterrement ou une première marche vers la constitutionnalisation de l'avortement ? La réponse du professeur à l'université Paris Panthéon-Assas Guillaume Drago, qui pointe la menace sur la liberté de conscience des personnels de santé."
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La Croix - IVG dans la Constitution : une « victoire » pour la majorité et la... - 0 views

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    "Les personnalités politiques de tous bords ont réagi au vote du Sénat en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution mercredi 28 février. La majorité et la gauche se sont réjouies, tandis que l'extrême droite a estimé qu'il existait « d'autres urgences ». Les Républicains se sont montrés plus discrets."
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La Croix - IVG dans la Constitution : au Parlement, un clivage droite-gauche ... - 0 views

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    " Alors que les parlementaires se réunissent, lundi 4 mars, pour inscrire l'IVG dans la Constitution, les votes déjà intervenus révèlent une gauche et un centre largement pour, face à une droite et à une extrême droite divisées, même si les opposants ne vont pas toujours jusqu'à assumer un vote contre"
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Le rapport Estrela sur la santé sexuelle et les droits sexuels et génésiques ... - 0 views

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    "l aura fallu à peine 15 jours pour que le rapport Estrela si controversé sur "La santé sexuelle et les droits sexuels et génésiques" soit annoncé pour la réunion du 26 novembre de la commission des Droits des Femmes. Le vote en plénière est prévu en décembre. Le texte soumis au vote des députés européens est rigoureusement le même que celui qui a été renvoyé en commission."
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Europe: les enjeux d'un vote pour la dignité humaine | ZENIT - Le monde vu de... - 0 views

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    "ondée en 1997, la Fédération des associations familiales catholiques en Europe (FAFCE) représente des associations familiales de 15 pays européens et a un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe. Elle explique les enjeux d'un vote prévu le 10 décembre au Parlement européen, des droits des parents à la liberté de conscience en passant par l'assistance à la maternté et à l'enfance et le droit à la vie."
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Loi Fin de vie : vote en 2e lecture à l'Assemblée nationale | Alliance Vita - 0 views

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    "La proposition de loi sur la fin de vie, issue du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys, a été adoptée mardi 6 octobre, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale. Aucun groupe politique n'ayant demandé un scrutin public (qui permet de savoir précisément qui est pour, contre, ou s'abstient), le vote s'est fait à main levée dans un hémicycle peu rempli : il est donc impossible de connaître la position des très nombreux députés absents à ce moment-là."
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Fin de vie: Hollande demande un débat parlementaire dès janvier - 0 views

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    "Après que les parlementaires Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis leur rapport à l'Elysée ce vendredi matin, le président François Hollande a expliqué, lors d'une conférence de presse, qu'il était venu le "temps de procéder au vote d'une loi et d'engager une discussion parlementaire". "Je demande à ce qu'un débat puisse être organisé dès le mois de janvier, a-t-il déclaré. Ensuite il y aura la présentation d'une proposition de loi et le vote". Dans son discours, le chef de l'Etat a évoqué "un accompagnement vers la mort", permis par deux "avancées" : la sédation profonde et continue et les directives anticipées contraignantes. "Ces deux avancées comblent des lacunes de notre droit", a-t-il poursuivi en évoquant "des propositions équilibrées et raisonnables" qui "consacrent le droit de mourir dans la dignité". "
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Décodeur n°40 : « Le Rapport Claeys-Leonetti sur la fin de vie » | Alliance Vita - 0 views

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    "Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis le 12 décembre 2014 au président de la République un rapport et une proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Celui-ci a annoncé qu'un débat sans vote aurait lieu à l'Assemblée nationale - débat programmé au 21 janvier 2015 -, puis qu'une proposition de loi serait soumise au Parlement en vue d'un vote, à une date non encore déterminée. L'objectif central et le fil conducteur de ces textes, c'est de renforcer l'autonomie de décision du patient, de donner priorité à sa volonté sur celle du médecin. Dans ce but, deux nouveaux droits sont proposés : celui de rendre les directives anticipées contraignantes, et celui de pouvoir exiger une « sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Le risque majeur de ces deux dispositifs, combinés au droit du patient d'exiger l'arrêt des traitements, serait d'aboutir à multiplier les pratiques d'« aide à mourir ». Dans ce contexte, provoquer volontairement et rapidement le décès de patients, y compris quand ils ne sont pas en fin de vie (notamment par une sédation précédée ou suivie d'un arrêt d'hydratation et d'alimentation) relève d'une intention euthanasique masquée mais bien réelle. "
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Bruno-Nestor Azérot : « je me battrai contre toute loi légalisant l'euthanasi... - 0 views

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    "À la veille du vote de la proposition de loi sur la fin de vie, défendue par Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS), le député-maire divers-gauche de la Martinique annonce qu'il votera contre ce texte en toute conscience. Quelle sera votre position lors du vote de la proposition de loi sur la fin de vie, le 17 mars ?"
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Loi sur la fin de vie, Mgr Cattenoz | Diocèse d'Avignon - 0 views

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    "Il est scandaleux qu'une loi sur un sujet autant important soit votée à main levée à un moment où il n'y a quasiment plus personne à l'Assemblée. On devrait exiger, pour les votes importants, que tous les députés ou sénateurs soient à leur place et que ce soit vraiment le fruit et la réflexion de l'ensemble des élus de la nation. Or, une fois de plus, on a l'impression qu'on assiste à une débâcle de nos appareils politiques, de nos assemblées qui votent des orientations de civilisation à travers des votes à main levée . Cette orientation donnée à l'euthanasie me semble un scandale extrêmement grave. Je vais prendre le temps de travailler les textes qui ont été votés, mais a priori, on est en présence d'un texte qui ouvre la porte, une fois de plus, à une atteinte fondamentale à la vie."
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GPA, manif le 15 mars - Riposte-catholique - 0 views

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    "Alerte ! Le Conseil de l'Europe vote sur la GPA ! Contre le trafic d'enfants et l'exploitation des femmes : Le vote du rapport sur la GPA par la commission sociale du Conseil de l'Européen aura lieu le 15 mars à Paris. Ce texte s'annonce très favorable à la GPA, ce qui n'est pas étonnant puisque le Dr Petra De Sutter, rapporteur du texte, dirige elle-même à Bruxelles un service hospitalier qui pratique la GPA !"
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Alerte : mobilisation urgente contre la GPA au Conseil de l'Europe | Alliance Vita - 0 views

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    "L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'est saisie en juillet 2014 d'une proposition de Résolution (Doc. 13562) portant sur les « Droits de l'homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Un pré-rapport et une proposition de résolution seront présentés au vote des membres de la commission des questions sociales lundi 23 novembre à Paris. La Résolution - dont le contenu est encore confidentiel - devrait être soumise au vote définitif de l'Assemblée plénière début janvier 2016, à Strasbourg."
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AFC - Euthanasie : comprendre le vote au CESE - 0 views

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    "La communication du CESE autour de l'avis qu'il a rendu mardi dernier - 10 avril 2018 - sur la fin de vie, a rendu difficilement compréhensible les votes exprimés sur cet avis, notamment par les AFC et l'UNAF. Le CESE, ce faisant, a compromis la compréhension même du contenu de cet avis."
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La Croix - Vote de la loi de bioéthique : quelle place pour la parole de l'Ég... - 0 views

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    "À la suite du vote de la loi de bioéthique, mercredi 9 juin, par l'Assemblée nationale, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a signé une déclaration, disant son inquiétude. Le rôle de l'Église réside désormais dans la « vigilance éthique » à apporter à la société."
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Angers - Jeûnons et prions pour sortir d'une bioéthique aveuglée - 0 views

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    ""Le projet de loi relatif à la bioéthique sera débattu en deuxième lecture au Sénat au début de l'année 2021. Nous savons combien les questions bioéthiques suscitent légitimement de la crainte parce qu'elles peuvent être prisonnières du pouvoir de la technique et ne plus être au service de la personne dans l'unité de son être où le corporel et le spirituel sont indivisibles. A la suite du vote des députés en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, Monseigneur d'Ornellas avait intitulé un communiqué « Est-ce le sens de l'histoire ? ». Il écrivait ceci : « Les députés sont-ils allés dans le sens de l'histoire ? Leur vote n'est-il pas guidé par une certaine myopie ? ». C'est pourquoi,encouragés par les évêques de France, les membres du groupe bioéthique de la conférence des évêques de France proposent à l'aide du document « Que nos yeux s'ouvrent » quatre journées de prière et de jeûne en janvier-février 2021 afin que les yeux de tous, les nôtres et ceux d'autrui, s'ouvrent et sachent discerner la dignité inouïe de toute créature humaine."
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