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Une vague d'innovations déferle, portée par le numérique et demain par d'autres technologies émergentes (les « NBIC »), qui crée de nouveaux marchés et bouleverse l'économie de nombreux secteurs. Face à ces innovations disruptives, l'État doit définir sa position : un parti pris attentiste aurait un coût économique et social considérable et pourrait conduire à une perte de souveraineté. 2017/2027 - Répondre à l'innovation disruptive - Actions critiques (PDF - 1.31 Mo ) Auteur(s) Julia Charrié, Lionel Janin Deux options s'ouvrent pour les pouvoirs publics : ouvrir le champ à l'expérimentation, en fixant les bornes à l'intérieur desquelles les innovateurs peuvent tester leurs idées avec l'appui des pouvoirs publics, ou édicter des principes généraux (soft regulation) et laisser les entreprises se lancer. La seconde option permet sans doute plus d'innovation, mais elle comporte également plus de risque et de responsabilité pour les entreprises. Dans tous les cas, le partage d'informations avec les pouvoirs publics sera nécessaire pour garantir le respect des règles fondamentales (libertés, sécurité, etc.) et, au terme de ce premier déploiement, pour adapter la réglementation.

"En effet, la GPA devient une simple facilité. La mère disparaissant, la maternité est externalisable et la pratique assumée comme telle, voire présentée à ce titre comme éthique", dès l'instant que la "porteuse" n'est pas maltraitée. L'inconscience de cette violence faite à la mère et à l'enfant est organisée par les entreprises qui veulent construire l'industrie de l'humain."

"Bruno Retailleau, sénateur UMP, réagit à la plainte déposée contre une entreprise américaine mettant en relation en France des mères porteuses avec des clients français."

"Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour autrui. C'est notamment le cas de la société américaine Extraordinary Conception, basée en Californie qui, depuis plusieurs années, vend ses services sur le territoire français, au mépris des lois de la République. Les Juristes pour l'Enfance, dont l'objet social est la défense de l'intérêt de l'enfant, ont porté plainte en transmettant au Procureur de la République tous les éléments de preuve établissant les faits : vidéos de réunion à Paris, catalogue de mères porteuses, grilles tarifaires… Il s'agit de mettre fin à deux violations :"

"Dans nos boites à lettres, à la télé ou même dans la rue, d'innombrables associations font appel à notre générosité. Notre foi nous engage à répondre à ceux qui sont dans le besoin et de partager avec celui qui est en détresse. Nous ne pouvons pas répondre à toutes ces sollicitations. Il convient donc, à la mesure de nos moyens et de l'effort que nous pouvons faire, de donner avec discernement à des œuvres, des associations ou à des personnes qui agissent avec détachement, avec efficacité pour le service de l'homme. (...) La fin justifie-t-elle tous les moyens ? C'est aussi la question qui est posée à ma conscience face à des entreprises médiatiques humanitaires comme le Téléthon. "

"Réparer et améliorer le corps humain jusqu'à l'immortalité : c'est le projet fou poursuivi très sérieusement par des entreprises telles que Google. Cette nouvelle quête révèle la perte d'influence dans nos sociétés occidentales des religions traditionnelles au profit d'une nouvelle foi dévoyée en la science et la technique."

"Des scientifiques, s'exprimant dans une tribune du journal scientifique Nature du 12 mars 2015, demandent l'interdiction de la création in vitro d'embryons humains génétiquement modifiés : ils plaident pour que soit décrété un moratoire international sur la fécondation de cellules germinales (ovules ou spermatozoïdes) ayant fait l'objet d'expérimentations et de modifications de leur ADN (génome). Les chercheurs, issus de deux entreprises spécialisées dans la bioscience, appellent à interdire les manipulations sur les cellules reproductrices, des techniques ayant été mises au point pour en modifier le génome, à faible coût et facilement."

"Aux États-Unis, les entreprises Apple et Facebook ont annoncé qu'elles couvriraient les frais engagés par leurs salariées qui souhaitent reporter leur projet de grossesse au-delà de 40 ans en ayant recours à la congélation de leurs ovocytes. Une possibilité interdite en France, mais réclamée par certains."

"Le marché français reste à conquérir, et les entreprises étrangères l'ont bien compris..."

"Comme l'a démontré un récent cas dans la Sarthe, la clause de conscience de certains médecins peut empêcher une pratique libre de l'IVG. Dans d'autres cas, le médecin entre dans une entreprise de culpabilisation pour faire changer sa patiente d'avis. Témoignages de femmes qui y ont été confrontées."

L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au coeur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle progresse chaque jour. Elle est aussi au coeur de la compétition économique mondiale. Les chercheurs spécialistes en intelligence artificielle, bien que de plus en plus nombreux, sont devenus une denrée rare et prisée. Les grandes entreprises, issues de secteurs historiques ou de la nouvelle économie, investissent de plus en plus dans ce domaine. Il y a une raison à cela : l'intelligence artificielle est considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, celle du travail de l'homme avec des machines dites intelligentes. Or, l'histoire nous a appris que les révolutions industrielles ont, chacune, bouleversé non seulement l'activité économique et le monde du travail mais aussi les sociétés et leurs équilibres. Les deux grandes puissances mondiales, les États-Unis et la Chine, se sont lancées dans une compétition pour la domination technologique mondiale et y investissent des sommes colossales. En réponse, l'Union européenne a agi tout au long de l'année 2018 afin de se maintenir dans la course. En France, le rapport de M. Cédric Villani, député, puis l'adoption du plan « AI for humanity » ont placé notre pays en pointe de l'action en Europe. L'objectif est ambitieux : faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé dès le 19 octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet essentiel. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser

"La société américaine Nectome propose à ses clients de conserver leur cerveau après leur mort, dans l'espoir de pouvoir le sauvegarder plus tard dans le cloud. Mais contrairement à la plupart des entreprises proposant des services de cryogénisation, la start-up prend également en charge la phase de « mise à mort » du patient pour assurer la préservation de son cerveau dans les meilleures conditions. Malgré des premiers tests encourageants menés sur un cochon et une femme (volontaire), l'ambition de Nectome est critiquée par des neuroscientifiques qui dénoncent une vision réductrice de la complexité des mécanismes du cerveau."

"L'accident mortel impliquant une voiture autonome exploitée par Uber aux États-Unis a été un rappel tragique mais opportun des dangers de voir des entreprises se précipiter pour mettre en œuvre l'intelligence artificielle (IA) afin d'être les premières sur le marché. Au moment de l'accident, le conducteur qui aurait dû être prêt à réagir dans un événement comme celui-ci ne regardait pas la route. La voiture elle-même avait apparemment complètement échoué à voir le piéton et n'a ni ralenti ni essayé de l'éviter. Encore une fois, nous constatons qu'une technologie est principalement mise à l'essai pour fonctionner dans des conditions normales afin qu'elle puisse être mise sur le marché et non pas nécessairement construite en mettant l'accent sur la sécurité. Comme l'ancien développeur de la plate-forme d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle d'Uber l'a dit, les constructeurs automobiles devraient former leurs voitures dans des environnements simulés qui peuvent être programmés pour les former à détecter et éviter tout nombre de possibilités d'événements aléatoires que la voiture pourrait rencontrer sur la route."

"Début mars, la chanteuse américaine Barbra Streisand révélait à Variety avoir fait cloner son chien, décédé en 2017. Une première ? Pas du tout : vingt ans après la brebis Dolly, le clonage d'animaux de compagnie est un business florissant, désormais proposé par plusieurs entreprises. Mais quel est l'intérêt de faire cloner un chien ou son chat ? En tentant de répondre à cette question, la MIT Technology Review s'est rendue à l'évidence : les possibilités de clonage humain se rapprochent. "

"Il y a huit ans, Jennifer Doudna mettait au point, avec sa collègue française Emmanuelle Charpentier, une technique novatrice permettant d'éditer l'ADN avec une précision et une facilité déconcertante: CRISPR-Cas9. Cette innovation majeure et les prix prestigieux qui en ont découlé ont fait basculer la «paisible» vie de chercheuse de celle qui a grandi au rythme des vagues hawaïennes vers des sommets. Elle figure désormais parmi les stars nobélisables, a fondé trois entreprises et participe activement aux dialogues éthico-légaux à l'échelle internationale sur les conséquences potentielles de CRISPR-Cas9. C'est non seulement la médecine qui pourrait être révolutionnée, mais aussi l'humanité tout entière."

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Contribution sur : - Problématiques des entreprises du médicaments : - Simplification de la mise en oeuvre de recherche (embryon, thérapie génique) - Garantie d'un accès sécurisé et précoce aux innovations pour les patients (indications de médicaments ayant déjà une autorisation de mise sur le marché, recueil de données organisé et systématisé sur l'utilisation en conditions réelles) - Anticipation de l'arrivée des technologies mixtes (méthodologies d'évaluation) - Articulation entre les législations/réglementations en lien avec l'activité de recherche (accès aux adolescents aux essais cliniques) - Fin de vie : recommandations par la HAS - Transplantation d'organes : promotion - Diagnostic néonatal : élargissement aux maladies rares pour lesquelles une prise en charge, médicamenteuse ou on, a un impact sur la vie du patient - Données et échantillons biologiques : - Promouvoir la recherche génétique auprès des patients en expliquant l'intérêt de l'utilisation de leurs données - Assouplir les modalités de conservation et d'utilisation des échantillons biologiques et de données génétiques - Intelligence artificielle : Définir la place de l'IA dans le cadre de al prise en charge (diagnostic, soins, suivi) et favoriser l'open data

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

Le vieillissement de notre société est aujourd'hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C'est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s'autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l'accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ? Le CCNE a décidé de faire partir sa réflexion de la question de la « concentration » des personnes âgées dans des établissements d'hébergement. En effet, force est de constater que l'institutionnalisation des personnes âgées dépendantes et leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes, qui, réciproquement, sont source d'un sentiment d'indignité de ces personnes. Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes. En effet, bien que cette institutionnalisation forcée soit revendiquée au nom de principes de bienveillance et dans le but d'assurer la sécurité de ces personnes vulnérables, celle-ci se fait souvent sous la contrainte, faute d'alternative, et se joint en outre de l'obligation pour ces personnes de payer pour un hébergement qu'elles n'ont pas voulu. Cet avis cherche, dans cette perspective, à répondre aux questions suivantes :

"L'intelligence artificielle (IA) est un sujet « chaud » : elle bénéficie d'une dynamique, d'un momentum, qui cristallisent les attentions et les énergies. Il faut donc agir maintenant pour en tirer parti. Cette attention récente est fondée sur les progrès spectaculaires obtenus par la recherche en la matière. Il en résulte un accroissement brusque et imprévisible des tâches potentiellement automatisables qui amène à s'interroger sur les activités humaines. On passe d'un scénario de polarisation, dans lequel les emplois très manuels, d'une part, et les emplois basés sur les talents, d'autre part, semblaient préservés de l'automatisation, à un scénario de transformation qui touche potentiellement beaucoup plus de monde. C'est pourquoi la thématique de la disparition d'un grand nombre d'emplois tend à monopoliser le débat et à occulter tout raisonnement. Le but de ce rapport est de sortir d'une vision simpliste (compréhension « magique » de l'IA, focalisation sur la disparition massive d'emplois, idée que l'IA nous tombe dessus quoi que l'on fasse induisant une passivité devant le choc annoncé). Une telle analyse a jusqu'à présent empêché de mettre en avant les perspectives positives réelles (gains de productivité dans les entreprises, amélioration de la qualité des services) comme les alertes essentielles : risque de perte d'indépendance économique, absence de gouvernance des transformations, sous-estimation des impacts sur la vie quotidienne, en particulier dans le monde du travail, et nécessaire inventivité dans les accompagnements, en particulier par l'appareil de formation." Rapport en téléchargement