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"La science est légitimement en quête d'efficacité, d'amélioration des techniques et de compréhension des causes des maladies et des handicaps pour les guérir. Les espoirs soulevés par des découvertes récentes semblent pousser la société à vouloir aller vers un contrôle systématique de la naissance, de la maladie et de la mort, vers la perfectibilité de l'être humain. Où se trouve la frontière entre ce que l'on peut faire et ce que l'on pourrait être capable de faire ? Quelle est celle à ne pas franchir au-delà de laquelle on porte atteint à l'être humain ? Il ne s'agit pas de remettre en cause les recherches scientifiques, mais d'en maîtriser l'usage. Aucune science ne trouve en elle-même sa pleine signification. Elle doit se confronter à d'autres pour aborder la question de leur sens et des conséquences des progrès scientifiques pour l'avenir. L'Église a fait de nombreuses déclarations sur le sujet. Comment la théologie peut-elle contribuer à développer les capacités de réflexion, d'argumentation et d'action des chrétiens confrontés aux difficiles questions de bioéthique ? Le jésuite Bruno Saintôt collabore au Département d'Ethique Biomédicale du Centre Sèvres à Paris. Il est interrogé par Thomas Chabolle RealAudioMP3 "Je pourrais dire qu'à la lumière de ce nouveau pontificat, le Pape veut remettre au centre l'Évangile et peut-être pas d'abord l'interdit. Mais il n'a rien changé, je pense qu'il ne va rien changer sur à la fois la doctrine sociale mais aussi les grandes références anthropologiques et éthiques de ces prédécesseurs Benoît XVI, Jean-Paul II, Jean-Paul VI, Jean XXIII. Il ne va rien changer sur la doctrine fondamentale. Par contre on pourrait dire, qu'il remet au centre l'Évangile : la Bonne Nouvelle, l'accueil fondamental de l'autre et aussi le pouvoir que l'homme a de faire le bien. Il faut toujours commencer par révéler aux hommes le pouvoir qu'ils ont de faire l

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

Résumé Les interventions ayant pour but de modifier le génome de la descendance sont proscrites depuis 1994 en France mais le développement de méthodes comme CRISPR-Cas9 conduit à s'interroger sur leur utilisation potentielle sur les cellules germinales et l'embryon humains. La seule indication médicale acceptable serait d'éviter la transmission d'une pathologie génique à l'enfant mais les conditions, notamment celles relatives à l'efficacité et à l'innocuité de ces méthodes, ne sont pas actuellement réunies pour envisager leur utilisation clinique. De plus il existe d'autres moyens permettant aux couples concernés de réaliser leur projet parental. Les questions éthiques suscitées par ces technologies incitent à recommander l'ouverture d'une réflexion pluridisciplinaire qui devrait être menée dans le cadre d'un débat plus large portant sur l'ensemble des interventions médicales réalisées lors de de l'assistance médicale à la procréation, pouvant avoir des conséquences sur le génome des enfants à naitre et éventuellement sur celui des générations suivantes. En revanche, les recherches, y compris sur les cellules germinales et l'embryon humains, devraient pouvoir être menées quand elles sont scientifiquement et médicalement justifiées.

"La question de la recherche sur l'embryon humain, qui a fait l'objet d'une loi spécifique en 2013, est de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi Santé, dont le Sénat termine l'examen ce mardi 6 octobre par un vote global sur l'ensemble des articles. Le 10 avril 2015, lors de l'examen du projet de loi Santé par l'Assemblée nationale en séance publique, un amendement qui visait à modifier le code de la Santé publique avait été déposé par le Gouvernement. Il concernait la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon humain pour entrer dans le cadre de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, en disposant que « des recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple y consent » (article 37). Lors de l'examen du texte au sein de la Commission des affaires sociales du Sénat, en juillet dernier, les rapporteurs avaient rappelé que ce type de mesure relevait de la révision des lois de bioéthique, et avaient supprimé cette disposition qui visait à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d'Etat ». Cet article n'a pas fait l'objet de nouvel amendement en séance au Sénat."

"Alors que le coronavirus à l'origine de la maladie Covid-19 poursuit sa progression et que le nombre de victimes s'accroît, les chercheurs sont mobilisés pour identifier des moyens de faire reculer la pandémie. Au même titre que la priorisation en réanimation impose des règles justes et strictes d'éligibilité aux traitements, les stratégies de recherche que mettent en place les scientifiques doivent relever de protocoles soucieux des valeurs engagées, et suivre des méthodologies se référant aux standards internationaux. Cependant, à l'épreuve d'une situation telle que celle que nous vivons, plusieurs questions se posent : comment apprécier les critères méthodologiques et décisionnels de la recherche biomédicale ? Est-on en droit de considérer que l'intérêt supérieur de la collectivité justifie d'enfreindre les principes du respect de la personne dans ses droits, notamment en l'exposant à des risques qui en pratique courante s'avèreraient éthiquement inacceptables ? Est-il concevable qu'une approche « compassionnelle » puisse justifier des dispositifs d'exception au motif que l'impératif serait « de tout tenter afin d'éviter le pire » ? La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine prévoit des procédures de régulation : intervention de l'Agence nationale de la sécurité du médicament, soumission des protocoles de recherche aux Comités de protection des personnes pour validation… Ces dispositions doivent-elles s'ajuster à l'urgence, et dans ce cas selon quels critères ? Est-ce au gouvernement, soumis à une pression publique exacerbée par des controverses médiatisées entre chercheurs, d'arbitrer entre les avis d'experts, au risque de se voir accusé de précipitation ou d'attentisme ? Les débats autour de la chloroquine illustrent bien la prégnance et l'actualité de ces questions. Pour mieux cerner les enjeux qu'elles recouvrent,

Comme en 2008, l'Agence de la biomédecine apporte sa contribution à la réflexion collective préparant le réexamen de la loi de bioéthique. Par le rapport mis en ligne, elle fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en œuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l'évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l'embryon. Le présent document est composé de 4 fiches thématiques : - Prélèvement et greffe d'organes, de tissus et de cellules ; - Assistance médicale à la procréation ; - Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ; - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante : - un rappel du cadre juridique reprend tout d'abord les principales dispositions législatives et réglementaires applicables. - Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en œuvre de la loi est ensuite abordée sous l'angle tant médical qu'éthique et celui des difficultés rencontrées. - Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques. - Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.

"PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation," Par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, nous avons dépassé un ordre du droit qui se fondait sur une norme sociale majoritaire, un modèle familial ignorant la pluralité des modes de parentalité qui existent. Ce modèle familial, comme tous les autres, ne relève ni de l'évidence ni de la nature. Il n'est qu'une construction sociale et a donc, par son principe même, vocation à évoluer. Mais le droit, entravé par diverses réticences et conservatismes, a tendance à se transformer moins promptement que la société sur les questions qui la concernent. En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite en élargissant la possibilité pour ces couples d'accéder à la parentalité. Les questions relatives à l'intérêt primordial de l'enfant ont été débattues lors du débat sur la loi précitée. L'expérience désormais acquise comme les recherches réalisées montrent qu'il n'y a pas d'impact majeur de l'homoparentalité sur le bien-être et le devenir psychologique des enfants. Aussi, ceux qui douteraient de la consistance du projet parental des couples prêts à recourir à l'assistance médicale à la procréation feraient preuve d'une grande méconnaissance du long et difficile parcours qu'elle requiert. Le projet parental des couples - hétérosexuels ou homosexuels - qui demandent l'assistance médicale à la procréation est de façon générale particulièrement solide, abouti et sérieux.

"Les avancées de la recherche et de la médecine ont permis ces dernières décennies à des couples infertiles d'avoir des enfants grâce à la technique de l'assistance médicale à la procréation. Selon la loi en vigueur, celle-ci est réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, pour pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant ou à l'un des membres du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. La présente proposition de loi a pour objet d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu'il s'agisse d'une infertilité médicale ou « sociale »."

"Dans le projet de loi Santé voté aujourd'hui par l'Assemblée nationale, le gouvernement a introduit un amendement libéralisant la recherche sur l'embryon humain. Cet amendement n°2509, adopté vendredi 10 avril 2015 dans un hémicycle quasiment vide, créé un nouveau régime de recherches sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Des experts Gènéthique réagissent à l'adoption de cette nouvelle mesure qui, en libéralisant sans garde-fou la recherche sur l'embryon humain, risque de conduire à des destructions et à des modifications d'embryons. Des recherches qui ne seront plus contrôlées par l'ABM"

"Jocelyne Troccaz est Directrice de recherche CNRS au Laboratoire « Techniques de l'ingénierie médicale et de la complexité - informatique, mathématiques et applications » de l'Université de Grenoble. Ses travaux concernent principalement la robotique et l'imagerie médicales et sont appliqués à des domaines cliniques variés. Ainsi, ses recherches sur l'aide à la biopsie de la prostate permettent le guidage plus précis de la ponction, améliorant la prise en charge du cancer de la prostate, de loin le plus fréquent chez l'homme. Ses travaux sont au cœur des activités de plusieurs start-up valorisant les travaux du laboratoire. Cet article est co-publié avec le Blog Binaire."

Le Conseil national de l'Ordre des médecins, sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, publie ce jour un livre blanc consacré aux « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l'intelligence artificielle » et formule 33 propositions. Ce document explore notamment l'impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l'exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé. Plus généralement, il appelle à « identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne ». Rappelant que « la médecine comportera toujours une part essentielle de relations humaines, quelle que soit la spécialité, et ne pourra jamais s'en remettre aveuglément à des « décisions » prises par des algorithmes dénués de nuances, de compassion et d'empathie », les auteurs du livre blanc estiment néanmoins que les « algorithmes et l'intelligence artificielle seront nos alliés, comme un apport essentiel pour l'aide à la décision et à la stratégie thérapeutique », ainsi qu'à la recherche médicale. Dès lors, le Conseil national de l'Ordre des médecins, pour « accompagner l'ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices », pour « renforcer sa collaboration avec les patients », et pour assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises « au service de la personne et de la société », émet 33 recommandations.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins, sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, publie ce jour un livre blanc consacré aux « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l'intelligence artificielle » et formule 33 propositions. Ce document explore notamment l'impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l'exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé. Plus généralement, il appelle à « identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne ». Rappelant que « la médecine comportera toujours une part essentielle de relations humaines, quelle que soit la spécialité, et ne pourra jamais s'en remettre aveuglément à des « décisions » prises par des algorithmes dénués de nuances, de compassion et d'empathie », les auteurs du livre blanc estiment néanmoins que les « algorithmes et l'intelligence artificielle seront nos alliés, comme un apport essentiel pour l'aide à la décision et à la stratégie thérapeutique », ainsi qu'à la recherche médicale. Dès lors, le Conseil national de l'Ordre des médecins, pour « accompagner l'ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices », pour « renforcer sa collaboration avec les patients », et pour assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises « au service de la personne et de la société », émet 33 recommandations.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins, sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, publie ce jour un livre blanc consacré aux « Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l'intelligence artificielle » et formule 33 propositions. Ce document explore notamment l'impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l'exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé. Plus généralement, il appelle à « identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne ». Rappelant que « la médecine comportera toujours une part essentielle de relations humaines, quelle que soit la spécialité, et ne pourra jamais s'en remettre aveuglément à des « décisions » prises par des algorithmes dénués de nuances, de compassion et d'empathie », les auteurs du livre blanc estiment néanmoins que les « algorithmes et l'intelligence artificielle seront nos alliés, comme un apport essentiel pour l'aide à la décision et à la stratégie thérapeutique », ainsi qu'à la recherche médicale. Dès lors, le Conseil national de l'Ordre des médecins, pour « accompagner l'ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices », pour « renforcer sa collaboration avec les patients », et pour assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises « au service de la personne et de la société », émet 33 recommandations.

"La partie du projet de loi de bioéthique consacrée à l'embryon est complexe, donc peu commentée. Pourtant, en voulant privilégier la recherche fondamentale, elle rompt avec sa finalité médicale, consacrant un découplage entre les principes de la bioéthique et des autorisations aux limites devenant purement techniques."

Trois plans d'actions ont été engagés pour les années 2017-2021 dans les domaines « du prélèvement et la greffe d'organes et de tissus », « du prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques » et « de la procréation l'embryologie et la génétique humaines » en lien avec l'Agence de la biomédecine. Ces plans d'actions construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (sociétés savantes, associations d'usagers, organisations représentatives des professionnels de santé, etc.) ont notamment pour objectifs de : - mobiliser les professionnels et les équipes de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus sur un objectif global de 7800 greffes d'organes réalisées en 2021 pour diminuer le nombre de malades en attente de greffe ; - renforcer le programme de greffe rénale à partir de donneurs vivants pour atteindre 100 greffes rénales par an ; - faciliter le maintien et l'accès à toutes les sources possibles de greffon de cellules souches hématopoïétiques pour répondre aux besoins des patients ; - prioriser le développement du don de gamètes pour tendre vers une autosuffisance nationale ; - anticiper le développement des techniques et participer aux transitions technologiques dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation, des examens génétiques et pré et post natals. Ces plans stratégiques constituent des outils de mobilisation pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques à horizon 2021.

"Du 28 mars au 2 avril, l'Assemblée nationale se saisit - hâtivement - d'un nouveau projet de loi dangereux : il s'agit d'autoriser la recherche sur l'embryon humain. Hélas, l'utilisation des embryons pour la recherche médicale ou pharmaceutique conduit à leur destruction : car, ils sont disloqués pour obtenir des « cellules-souches » embryonnaires, souligne l'Alliance VITA. Selon elle, un des motifs invoqués est de « pouvoir tester de nouveaux médicaments », ou de « réaliser des recherches sans passer par les tests sur les animaux qui, eux, sont onéreux( !) et nécessitent une formation et des installations spécifiques »…"

"Sauf surprise, l'Assemblée nationale lèvera cette semaine l'interdiction d'utiliser des embryons humains dans la recherche médicale. Le comité de bioéthique n'a pas été consulté, lit-on dans l'éditorial de La Croix du lundi 20 mars, qui pointe le silence dont a été entouré ce projet de loi1. Jusqu'à présent, des dérogations étaient possibles, pourvu qu'une possibilité thérapeutique puisse être invoquée. Cela a été le cas pour la recherche sur les cellules souches. Désormais, il ne sera plus nécessaire de les demander. Cependant, contrairement à ce que semble croire l'éditorialiste, l'enjeu ne concerne plus seulement la recherche scientifique."

"Dans une note publiée mardi 17 juin, le comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale formule des propositions pour « faciliter et promouvoir » les recherches sur l'embryon."

"Dans le projet de loi Santé, dont les débats se sont terminés en première lecture à l'Assemblée nationale, le gouvernement a introduit un amendement libéralisant la recherche sur l'embryon. Gènéthique s'en est fait immédiatement l'écho sur twitter. Cet amendement n°2509, adopté vendredi 10 avril 2015 dans un hémicycle quasiment vide, créé un nouveau régime de recherches sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP)"