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"Le 25 mars 2022, la Conférence épiscopale espagnole a publié une « Note doctrinale sur l'objection de conscience », note qui avait été approuvée par les évêques membres de la Commission épiscopale pour la doctrine de la foi le 1er février et autorisée de publication par la Commission permanente de la CEE lors de sa réunion les 8-9 mars 2022. Assistant dans leur pays « à l'approbation de la loi qui permet la pratique de l'euthanasie et la considère comme un droit de la personne » - « une étape supplémentaire dans un ensemble de lois qui conduisent à laisser la vie humaine gravement sans protection » -, ainsi qu'à l'adoption de lois « inspirées par des principes anthropologiques qui absolutisent la volonté humaine », les évêques espagnols sont amenés à penser que, « même s'il est vrai que l'être humain n'a jamais eu un sens aussi fort de sa propre liberté, celle-ci sera toujours menacée par des États et des groupes de pression qui n'hésitent pas à utiliser tous les moyens pour influer sur la conscience des personnes… ». Pour eux, cette utilisation du pouvoir pour façonner la conscience morale des personnes « constitue une menace pour la liberté ». C'est pourquoi, les évêques espagnols, dans la continuité des enseignements de leur Conférence épiscopale, - « exprimés dans l'Instruction pastorale La vérité vous rendra libres » de 1990 - et conformément à la lettre de la Congrégation pour la doctrine de la foi Samaritanus bonus, qui plaide en faveur d'« une position claire et unifiée de la part des Conférences épiscopales, des Églises locales, ainsi que des communautés et institutions catholiques, afin de protéger leur droit à l'objection de conscience dans les contextes juridiques qui prévoient l'euthanasie et le suicide », ont souhaité « rappeler les principes moraux » que les catholiques se doivent de garder à l'esprit « au moment de décider d

"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

"De cette histoire et de cette philosophie, trois principes émergent, qui nous gouvernent : - La liberté absolue de conscience ; - L'égalité absolue entre tous les citoyens, sans distinction aucune ; - L'égalité de tous les citoyens devant la loi. C'est ce patrimoine, qui fonde l'idéal de la recherche du bonheur humain, emblématique de la modernité, que nous voulons faire progresser au XXIe siècle en l'adaptant à ce que certains appellent le nouveau monde, d'autres la post-modernité. En matière de bioéthique, ce patrimoine se décline ainsi : - Donner toujours plus de liberté aux individus pour leur émancipation ; - En respectant la dignité humaine ; - Sans empiéter sur la liberté des autres. (...) Posons-nous les trois questions de notre boîte à outil laïque : - Le choix de sa fin de vie est-il une liberté supplémentaire accordée aux individus ? La réponse est sans ambigüité OUI - Avoir le choix de sa fin de vie est-il une possibilité qui respecte la dignité humaine ? La réponse est sans ambigüité OUI, là encore ; mais la loi doit encadrer cette possibilité pour ne pas déchoir à la dignité. Ainsi, personne ne devrait pouvoir se prévaloir de cette liberté pour choisir de se pendre ou de se tirer une balle dans la tête, dans le cadre d'une loi d'émancipation. Ces moyens dégradants ne peuvent entrer dans le cadre social. Pas plus que le lancer de nains, activité qui fut interdite, malgré la revendication claire des nains qui y participaient [1] ; pas plus que le fait de se vendre comme esclave, même en toute volonté. - Cette nouvelle liberté empiète-t-elle sur la liberté des autres ? La réponse est sans ambigüité NON. Et c'est ici qu'il est essentiel de ne pas tomber dans le piège de l'irrationnel en prenant en compte les « ressentis », les « sentiments », les « feelings ». « It hurts my feelings », disent les Anglo-Saxons… Mais si on laisse s'instaurer cet « argument », en son

"Alors que la clause de conscience fait l'objet de débats, Gregor Puppinck publie une étude sur le thème: L'Objection de conscience et les droits de l'homme [1]. Gregor Puppinck est directeur du Centre européen pour le droit et la justice, docteur en droit et membre du Panel d'experts de l'OSCE/ODIHR sur la liberté de religion ou de conviction. Il donnera prochainement une conférence à Rome sur l'objection de conscience, au Centro Studi Rosario Livatino. L'un des principaux apports de cette étude est de souligner la distinction entre foi et raison, « fides et ratio », et par suite entre religion et morale, entre les objections, selon qu'elles sont fondées sur une conviction de nature religieuse ou morale. L'encyclique de saint Jean-Paul II, Fides et ratio, qui date de 1998 n'a rien perdu de sa percutante actualité."

"Dès l'instant où est évoquée la notion d'objection de conscience, vient naturellement à l'esprit l'opposition de certains à porter les armes. Longtemps, le refus du service militaire est apparu comme l'archétype de l'objection de conscience. Aujourd'hui, les possibles conflits entre une obligation morale et un prescrit légal se sont diversifiés. Ils se présentent, en particulier, dans le secteur sanitaire. Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle. Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit, voire reconnue par la loi ? De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure tente de faire le point sur ces questions."

"La préservation de l'autonomie d'une personne est un droit, jusqu'à la fin de sa vie. Revendiquer le droit à mourir doit être entendu, mais il engage aussi d'autres personnes, à commencer par les proches et les professionnels de santé. Au plan éthique, le respect de la liberté et de la dignité de la personne malade ne peut faire abstraction du respect et de la liberté des proches. Par son attitude envers la mort, une société exprime le sens qu'elle a de la vie. L'interdit de donner la mort invite surtout la société et chacun de nous à formuler et mettre en œuvre une réponse empreinte de sollicitude, de respect et de créativité. Tel est le sens et la philosophie des soins palliatifs. Les Semaines sociales de France, inspirées par la pensée sociale chrétienne, se donnent pour mission de penser, agir et travailler au bien commun. C'est à ce titre qu'elles entendent prendre part aux débats actuels sur la fin de vie. Le souhait de « bien mourir », au nom de sa liberté, justifie-t-il la promulgation d'une nouvelle loi ? Est-ce souhaitable ? est-ce le bon moment ? C'est pour aider à prendre conscience des enjeux de cette délicate question que les Semaines sociales de Bretagne organisent une                          Conférence avec débat le mercredi 7 juin à 18H30         à l'Espace Ouest France de Rennes. "

Fin de vie : "La liberté du patient doit être conciliée avec la liberté de conscience du soignant" 00:00 Sur la question de la fin de vie, le Conseil constitutionnel a estimé, le 10 novembre dernier, que les « directives anticipées » ne s'imposaient pas systématiquement. Alors que beaucoup s'inquiètent de voir le corps médical aller à l'encontre de la volonté des patients, Erwan Le Morhedec, avocat et bénévole en soins palliatifs, auteur de « Fin de vie en République » (Cerf, 2022), estime dans une tribune que ces craintes ne sont pas fondées."

"Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a remis au Conseil des droits de l'homme de l'ONU un rapport alternatif sur la liberté de conscience dans l'Hexagone. Les conséquences du « mariage pour tous » et la clause de conscience des personnels soignants sont particulièrement évoquées."

"La proposition de loi d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française a été adoptée le 24 novembre par une forte proportion de députés et est désormais en lecture au Sénat. Cet événement s'inscrit dans le long combat pour la liberté des femmes à disposer de leurs corps jusqu'à l'aboutissement, en France, le 17 janvier 1975, de la « loi Veil » du nom de la ministre qui l'a portée et défendue sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing alors que Jacques Chirac était Premier ministre. La liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse est garantie en France par la loi qui en détaille la procédure : délai de recours, clause de conscience, temps de réflexion. Cette loi a été plusieurs fois réformée en France dans le sens de sa plus grande garantie pour la liberté des femmes. Dans le concert européen des droits fondamentaux, la France fait figure de pionnière et garantit, ce droit de la femme de manière complète."

"En France, les pharmaciens sont les seuls professionnels médicaux à ne pas bénéficier du droit à l'objection de conscience. Dans une enquête vidéo, diffusée en exclusivité par Famille chrétienne, l'ECLJ (European Centre for Law and Justice) donne la parole à huit pharmaciens ayant souffert de la violation de leur liberté de conscience. Plusieurs ont été contraints d'abandonner l'exercice de leur profession ou ont été licenciés. Cette enquête vidéo souligne leur héroïsme."

"La liberté d'expression est la conséquence directe de la liberté de conscience et elle est normalement garantie par ce qu'on appelle l'État de droit. Voilà qui ne devrait pas prêter à discussion. Et pourtant, on peut se demander en ce moment s'il n'y a pas danger. J'en veux pour preuve telle pétition, dont j'ai déjà parlé, qui voudrait interdire au docteur Bertrand de Rochambeau d'exprimer ses convictions à propos de l'avortement."

"Parce que cela ne permettra pas de garantir l'accès sans entrave à l'IVG, l'Ordre s'oppose à la suppression de la clause de conscience spécifique. Après le vote par l'Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », l'Ordre des médecins tient à exprimer son opposition à la disparition de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse, prévue par l'article L.2212-8 du code de la santé publique."

"e 19 mars, lors de l'étude du nouveau projet de loi sur la santé, les députés ont voté en commission la suppression du délai de réflexion, malgré l'opposition du ministre de la Santé, Marisol Touraine (cf. Libertepolitique.com, 20 mars). Un rapport d'information [1] déposé à l'Assemblée nationale le 18 février par deux députés socialistes proposait, inter alia, cette suppression ainsi que celle de la clause de conscience des médecins. Au dire des rapporteurs, Catherine Coutelle (PS, Vienne) et Catherine Quéré (PS, Charente-Maritime), ces deux propositions de suppression d'articles seraient censées améliorer la santé des femmes. Dans leurs recommandations[2], les députés affirment que ce délai est « infantilisant », qu'il fait « perdre une semaine » et qu'il fait de l'IVG « un acte médical à part », alors que c'est « un droit normal ». L'amendement visant à supprimer la clause de conscience spécifique des médecins pour l'IVG, a pour sa part été retiré, mais la question va revenir lors de la discussion du texte le 31 mars"

"En réaction aux propos de la sénatrice Nadine Grelet-Certenais contre la clause de conscience que les médecins peuvent invoquer pour refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG), le syndicat des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) a rappelé l'importance de garantir la liberté qu'ont les médecins de refuser d'effectuer des avortements."

I. La clause de conscience en matière d'interruption de grossesse II. La clause de conscience en matière d'euthanasie III. L'objection de conscience sans loi

"L'Observatoire sociopolitique du diocèse de Fréjus-Toulon met en place un courriel[1] pour les professionnels de santé qui vivent dans leur pratique des limitations ou des atteintes à la liberté de conscience. Explications."

"Emmanuel Macron a annoncé mercredi 8 mars la préparation d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution non pas le droit mais la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Fidèle à l'esprit de compromis de la loi Veil, cette formulation permet de conserver le fragile équilibre entre la liberté des femmes et celle des médecins."

"L'Observatoire sociopolitique du diocèse de Fréjus-Toulon met en place un courriel (bioethique@diocese-frejus-toulon.com) pour les professionnels de santé qui vivent dans leur pratique des limitations ou des atteintes à la liberté de conscience. Explications."

"Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi réformant l'accès à l'IVG. Le texte prévoit notamment de supprimer la double clause de conscience pour les médecins. Cette évolution est-elle une atteinte à la liberté des médecins ?" [RDP du 09 octobre 2020]

" La proposition de loi portée par Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », si elle bénéficie, nous l'avons déjà dit, d'un certain consensus dans la sphère politique et médicale ne satisfait ni les partisans d'une légalisation de l'euthanasie, ni les plus ardents opposants à une telle évolution. Ces derniers jugent en effet que le droit à la « sédation profonde et continue » qu'instaure ce texte qui sera prochainement examiné par le Sénat équivaut à une euthanasie déguisée. Ils redoutent que cette évolution se fasse au détriment du développement des soins palliatifs et qu'elle sacrifie les protocoles aujourd'hui en place et fruits d'un long travail de consensus entre les différents acteurs concernés. Derrière ces réflexions développées pour nous par le docteur Xavier Mirabel et la psychologue Claire Pellissier (responsables respectivement d'Alliance Vita et de Soulager mais pas tuer) se dessine l'insondable questionnement sur le "bien mourir". Les deux signataires sans pouvoir eux aussi répondre à cette interrogation, estiment en tout état de cause que le rôle des praticiens se trouvera profondément bouleversé par l'adoption de la nouvelle loi et exigent, allant à l'encontre de la position du Conseil de l'Ordre, que soit aménagée la possibilité d'invoquer une clause de conscience. Argumentation à lire, avant de découvrir prochainement dans nos colonnes la présentation de points de vue très différents. Par le Dr Xavier Mirabel et Claire Pellissier"