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"Stéphane Bortzmeyer livre une intéressante lecture du dernier rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes… "Le plus gros problème avec ce rapport : il affirme que les gros silos comme Google sont incontournables. Mais ce n'est pas vrai. Autant le FAI est un intermédiaire obligé, autant l'usage de Gmail n'est pas obligatoire", tranche Bortzmeyer. Ce n'est pas parce que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont un quasi monopole que leur régulation s'impose. [...] L'internet sans Gafa existe encore clame Bortzmeyer. Et si leur place est prépondérante, c'est aussi pour des raisons politiques [...] Sur Numerama, Guillaume Champeau n'est pas plus tendre avec le rapport du CNNum qui ne propose que la transparence comme mode de régulation. Le juriste Lionel Maurel, quant à lui, met en exergue le fait que le Conseil "se prononce contre l'idée d'instaurer un droit de propriété privée sur les données personnelles comme moyen de parvenir à une meilleure régulation de l'environnement numérique". Et en effet, les données personnelles ne sont pas considérées comme nos propriétés, mais comme un droit, qui échappe au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Alors que beaucoup réclament un droit de propriété sur les données, Lionel Maurel en souligne les limites. Pour lui, l'un des risques est de voir se multiplier les courtiers de données, des tiers qui les gèrent et les monétise à la place des gens."

"Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un "SOPA à la française" sont déjà en cours. Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour "impliquer" les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du gouvernement, car s'il est possible de barrer la route à une loi comme SOPA ou même à un traité comme ACTA en déclenchant une mobilisation citoyenne, il sera beaucoup plus dur de le faire avec un réseau d'ententes contractuelles négociées entre les titulaires de droits et les intermédiaires. Dès lors, la loi sur la Création, véritable arlésienne dont on nous bassine depuis le début du quinquennat, n'est guère plus qu'un élément de storytelling et un chiffon rouge destiné à faire diversion. L'essentiel se joue à présent en coulisses et l'on finira par voir sortir un jour de nulle part des arrangements qui atteindront le dessein que ni la loi SOPA, ni l'accord ACTA n'avaient pu réussir à accomplir : mettre en place une "auto-régulation des plateformes" pour les transformer en police privée du droit d'auteur, allant volontairement au-delà des obligations que leur impose la loi et le droit européen en matière de contrôle des contenus. [...] Voilà exactement ce qui nous attend avec le développement de "l'auto-régulation des plateformes" : la multiplication d'accords opaques reconfigurant le régime de re

"Voilà qu'une ministre qui s'habille chaque matin par abonnement souhaite légiférer sur le livre par abonnement. Il y a des axiomes, il y a des dangers. Les dangers : le principe dit the winner takes all et qu'Internet n'a pas trouvé encore les obstacles internes ou externes qui permettraient sa propre régulation en freinant une concentration de plus en plus massive ; l'accaparement des ressources culturelles par ceux qui les débitent et construisent leur fortune sans aucune considération pour la nature de ce qui est livré ; une redistribution globale de ces acteurs, actuels à Seattle ou Palo Alto, qui rendent de plus en plus dérisoire les flux de langue française (et nous avec), quels qu'en soient les usages. Les axiomes : quand a-t-on vu une politique de régulation bureaucratique contrer une bascule des usages ? Idem : quand a-t-on vu que les modes de fabrication et de diffusion du texte ne se soient pas remodelés en profondeur à chacune des (peu nombreuses) mutations de l'écrit ? Et laquelle de ces mutations n'aurait pas été irréversible, quelle qu'ait été la complexité de la transition ou de la simultanéité provisoire de l'ancien et du nouveau ? Rappel : dès janvier 2009, avec des outils développés par Immateriel.fr [1], nous sommes les premiers à publie.net (structure d'édition numérique que j'ai fondée fin 2007 et transmis à nouvelle équipe cette année) à proposer un accès par abonnement forfaitaire et illimité à l'ensemble de notre catalogue, en streaming pour les bibliothèques ou téléchargement inclus pour les particuliers. Le principe est simple, et s'est notoirement aggravé depuis : le système éditorial classique lui-même s'est radicalement transformé en 10 ans. Il ne sait plus que concentrer les ventes sur un nombre extrêmement restreint de titres (ils n'ont pas la clé de la loterie, c'est juste cela qui régule) atteignant un nombre astronomique de ventes, traduits dans

"Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée."

"Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu'a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l'avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux manettes des contenus du Net. Dans un entretien au magazine Le Film Français pointé par l'AFP, la ministre de la Culture a confirmé notre information : « La réponse graduée sera reprise par le CSA (...) Un grand projet de loi sur la création est en préparation (...) Y intégrer la question du transfert de la réponse graduée, donc de l'outil de défense du droit d'auteur, est en effet envisagé »."

"Le chantier « exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins » a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l'Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, appuyé par deux experts des Labs, Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie. Il a été initié avec l'objectif général de rendre compte de l'effectivité des exceptions à l'heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Ce chantier s'inscrit au croisement de plusieurs des missions de l'Hadopi : la mission d'observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et de régulation des mesures techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions."

"Chronologie des médias, fiscalité, piratage, régulation..., les opérateurs télécoms apportent leur contribution pour mener à bien "l'Acte II de l'exception culturelle", voulu par le gouvernement."

Commentaire de Hubert Guillaud : "L'Institut Montaigne, le think tank de Claude Bébéar publie un rapport (http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html), dirigé par Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique, où il préconise plusieurs mesures pour repenser l'économie et la société grâce au numérique. Le rapport pointe du doigt plusieurs faiblesses françaises : des investissements trop bas, un nombre insuffisant de business angels, d'incubateurs et des aides trop dispersées et propose de créer un statut d'entreprise de croissance avec une fiscalité dérogatoire et simplifiée pour les entrepreneurs, les salariés et les investisseurs. Parmi les autres propositions : la réorganisation des pôles de compétitivité, la mise en place d'un portail d'applications dans le "cloud" à destination des PME ou encore un accompagnement renforcé pour les créateurs d'entreprise étrangers souhaitant s'installer en France. Pour Gilles Babinet, la France doit se spécialiser sur certains domaines comme l'éducation ou la santé. Présentant le projet dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet, propose aussi de fermer la CNIL, organisme de régulation excessif selon lui (http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221). Est-ce à dire que l'internet "sain" pour les citoyens, que Gilles Babinet défendait, serait un internet où nul ne veille plus au respect de la vie privée de chacun ? Comme le souligne très justement Guillaume Champeau de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html"

"Arte diffuse ce mardi 14 mai à 22h40 « Une contre histoire de l'internet », un documentaire co-écrit par Jean-Marc Manach et Julien Goetz et réalisé par Sylvain Bergère. Ex-journalistes de feu Owni.fr, les auteurs ont choisir de mettre en lumière non pas les origines militaires du réseau, mais les militants du net, ces hackers et autres bidouilleurs attachés à la liberté d'expression qui ont contribué au foisonnement du web et ont fait d'internet le formidable outil de communication qu'on connaît aujourd'hui. Le documentaire retrace également les tentatives de régulation voire de censure lancées par certains responsables politiques dépassés par ce nouveau média qui ont conduit certains pays à mettre en place une cybersurveillance."

"Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet."

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"Le procès intenté par le Department of Justice américain (DoJ) envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. Les accords passés entre le distributeur et les éditeurs étaient nuisibles au consommateur, qui payait les pots cassés du combat contre Amazon. Lequel est, légalement parlant, innocent : ses pratiques commerciales n'en sont pas moins délétères, et nécessitent une forte régulation."

"Vendredi 23 mars 2012 au Cinéma des Cinéastes, les auteurs, les producteurs et les acteurs du numérique se sont unis pour que le grand public ait accès à une offre légale en ligne de films, de musique et de livres accessible, riche et attractive : 1. Adapter la fiscalité culturelle à l'ère numérique (TVA) ; 2. Intégrer la dimension numérique dans les politiques culturelles ; 3. Promouvoir une régulation équitable pour favoriser une concurrence loyale entre les plateformes de distribution numérique ; 4. Consolider les aides incitatives à la création autour de contributions justement ; 5. Soutenir la diffusion et l'exposition des oeuvres, notamment d'expression originale française, à l'ère du numérique ; 6. Assurer la rémunération de la création à l'ère du numérique."

"Le patron de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux : "c'est l'avenir des communications électroniques qui est en jeu"."

"La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture sur Internet, connaît ses premières défections. Qui ont le don "d'ulcérer" l'emblématique ancien patron de Canal+ ... [...] Ainsi, Pierre Lescure s'est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de "solution composite", incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et "sans doute une tranche de licence globale." Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de "lutter contre le téléchargement illégal" en levant les "entraves au développement de l'offre légale", tout en poursuivant des "objectifs économiques", a indiqué la ministre. Et de rajouter : "L'aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l'ère numérique"."

"Depuis quelques années maintenant, la France a institué une régulation sur la vente des livres numériques : le prix unique. Tout comme celle que l'on retrouve avec le papier, la législation permet à l'éditeur de fixer le prix de vente de ses ebooks, interdisant formellement toute remise opérée par un revendeur. Qu'à cela ne tienne, Apple est une société américaine, et l'on ne parle pas la langue du droit français."

"Un mois avant le Conseil européen qui sera consacré pour la première fois au numérique, la ministre en charge du dossier, Fleur Pellerin, explique pourquoi la France entend lancer une grande offensive européenne pour mettre en place une régulation des géants, archidominants et tous américains, d'Internet."

"Au micro, Aurélie Filippetti balaye également l'idée d'une taxation des ventes de livres d'occasion. « Aucun projet » n'est à l'étude, et si la presse a mal interprété la réponse faite au député Hervé Gaymard sur ce sujet, qu'elle retourne à ses cahiers. Il est vrai que les propos étaient pour le moins diffus, même s'il semblait se dégager clairement une intention de régulation, que ce soit pour le papier, comme le numérique."

"Le P-DG d'Hachette Livre participait, samedi 5 avril à Paris, à la table ronde sur la culture face à l'ère numérique et aux nouveaux enjeux de la régulation qui clôturait le Forum de Chaillot."

"A signaler la parution aux Editions du Seuil de "Le Livre à l'heure numérique" de Françoise Benhamou, spécialiste de l'économie de la culture, tant en France qu'à l'étranger, professeur à l'université Paris XIII et membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)."