Group items tagged

"La British Library, la National Library of Scotland, la National Library of Wales (Pays de Galles), la Bodleian Libraries à Oxford, la Cambridge University Library et la Trinity College Library Dublin sont habilitées à mettre en place un dépôt légal de tout contenu numérique quel qu'en soit le support. La loi Legal Deposit Act, pourtant rédigée en 2003 mais entrée en vigueur ce 6 avril 2013 seulement, définit un cahier des charges précis pour le moissonnage du Web et établit le rôle spécifique de chaque bibliothèque participant au réseau britannique du dépôt légal."

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"En France, l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) sont en charge de l'archivage du "web français", au titre du dépôt légal élargi aux documents numériques depuis la loi 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le dépôt légal du Web se fonde sur la logique de la collecte automatique qui s'est imposée comme la solution la plus efficace compte-tenu de l'immensité des données concernées. Si la loi française n'intervient qu'en 2006, l'INA comme la BNF n'avaient pas attendu cette date pour mener des collectes expérimentales, notamment en collaboration avec l'International Internet Preservation Consortium (IIPC) fondé en 2003."

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté jeudi 11 février un amendement obligeant les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal. Une réforme qui pourrait combler les lacunes du dispositif existant, mais qui devra tout d'abord être validée par les députés.

"Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté jeudi 11 février un amendement obligeant les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal. Une réforme qui pourrait combler les lacunes du dispositif existant, mais qui devra tout d'abord être validée par les députés."

"J'ai pu participer au 80ème congrès mondial des bibliothèques grâce à une bourse du comité français de l'IFLA (CFIBD), que je remercie ici. La session sur le dépôt légal des livres électroniques m'a particulièrement intéressé. Elle a permis d'effectuer un rapide tour d'horizon des pratiques de dépôt et de conservation des ebooks par six bibliothèques nationales : France, Allemagne, Japon, Chine Croatie, Indonésie."

"Plusieurs pays se sont dotés d'une législation visant à préserver leur patrimoine littéraire en exigeant que les éditeurs déposent quelques exemplaires de leurs publications auprès d'un organisme désigné par la loi - généralement la Bibliothèque Nationale. Celle-ci est alors chargée de recevoir, archiver et donner un accès pérenne aux œuvres. Au fil du temps, les législateurs ont modifié les lois pour inclure les œuvres numériques sur support informatique (par exemple sur cédérom ou clé USB). L'avènement du livre numérique provoque de nouvelles réflexions, et il est intéressant de voir comment les Bibliothèques traitent la question. Nous avons récemment fait une brève recherche sur la pratique de dépôt légal des livres numériques dans quelques pays. "

"Un décret publié mercredi au Journal Officiel permet à la Bibliothèque Nationale de France de mettre en oeuvre le dépôt légal des publications numériques, prévu par la loi DADVSI de 2006. L'archivage du web français sera réalisé à travers un système automatisé de collecte des contenus publiés sur Internet, et au besoin par l'obligation faite à certains éditeurs de fournir eux-mêmes les contenus et les moyens de les lire."

"Depuis le début des années 2000, la Bibliothèque nationale de France opère une sauvegarde des sites Web français. Dans le cadre de sa mission de dépôt légal de l'internet, elle est ainsi chargée par le législateur de collecter un échantillon représentatif du « Web français », au moyen de robots « moissonneurs » fonctionnant pour la plupart avec des logiciels libres." Un dossier complet sur les méthodes et le travail réalisés par la BnF.

""oui le dépôt légal du livre numérique est envisagé (techniquement), mais financièrement on ne pourra pas suivre" Foutaises. De ce que j'en vois, numérique ou non, il y a des coûts de logistique (récupérer les livres et les données attachées), de traitement (essentiellement le classement, les métadonnées, les vérifications, l'accès, etc.), et de sauvegarde (entre autres le stockage)."

"Afin de conserver un historique de l'internet français, le « dépôt légal de l'internet » a pour objectif de sauvegarder dans le temps un échantillon représentatif du web français. Depuis 2006, c'est la BnF qui a pour mission de collecter, conserver et communiquer les sites internet du domaine français au titre du dépôt légal. Ainsi, ses robots « moissonnent » le web en copiant des milliers de pages web : 460 téraoctets de données archivées sont, à ce jour, disponibles. Pour faciliter la consultation de ces « archives françaises du Web », jusqu'alors seulement accessibles depuis les locaux de la BnF, le ministère de la Culture et de la Communication a publié un arrêté autorisant une vingtaine de bibliothèques municipales et départementales à proposer un accès à ces fonds. Le déploiement de ce dispositif sera progressif et devrait être achevé d'ici 2016."

"La Bibliothèque nationale de France vient de publier sur son site internet l'Observatoire du dépôt légal : reflet de l'édition contemporaine. Cette 4e édition de la synthèse de la production éditoriale nationale contient notamment de nouveaux éléments, sous forme de cartes statistiques, illustrant les répartitions territoriales par région."

"La BNF et l'INA archivent en permanence les flux de 2 millions de sites français. Une mission titanesque issue de la loi qui impose un dépôt légal des publications numériques."

"Afin de remplir sa mission de dépôt légal de l'Internet, la BnF constitue annuellement une collection d'archives de sites Web, qui vise à donner une photographie instantanée du Web national."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, ont signé le 22 mai, le second contrat de performance de la BnF 2014-2016. Ces objectifs s'articulent autour de trois grands axes : garantir l'accès aux collections nationales, aujourd'hui et demain, partager les richesses et les savoir-faire et optimiser les ressources au service de ses missions fondamentales. Concernant les actions à mener pendant ces trois années, l'accent est mis sur la préparation d'une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique, l'intégration de numérique dans le patrimoine national pour en assurer durablement l'accès aux publics et la poursuite d'une politique de numérisation, en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats."

"Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt des publications numériques dans les bibliothèques. [...] Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies."

"La Bibliothèque nationale de France entre elle aussi en campagne : des milliers de sites [Web] impliqués dans les élections présidentielle et législatives de 2012 vont être collectés par ses robots d'archivage, en collaboration avec les bibliothèques de dépôt légal en région. Cette collecte concerne toutes les publications en ligne ayant un rôle à jouer dans la campagne: sites des candidats, des partis et des groupes de soutien, mais aussi sites d'analyse, de presse ou de militants, précise la BnF dans un communiqué."

"Parce que le numérique entraîne la mutation des métiers du livre et fait apparaître de nouvelles fonctions et de nouveaux usages professionnels, le Labo BnF vous propose de prendre le temps de faire le point sur les différents métiers liés aux livres numériques. Au cours de trois rendez-vous, venez à la rencontre de designer/développeurs, d'éditeurs 100 % numérique, de community managers, de webmarketeurs ou d'auteurs et découvrez ce qu'est le management de bases de données informatiques, l'informatique éditorial, la numérisation de livres, le dépôt légal du livre numérique ou encore le métier de libraire en ligne !" Les 13, 20 et 27 juin 2012.

"L'enjeu des métadonnées culturelles est une priorité structurante pour le développement des industries culturelles à l'ère numérique, aussi bien pour l'identification, la protection des droits et la rémunération des créateurs que pour le développement d'une offre légale diverse et innovante (valorisation des contenus, développement de services innovants...) et une meilleure visibilité des œuvres dont la diffusion est plus confidentielle - ce qui constitue un enjeu majeur pour la promotion de la diversité culturelle. Dans son rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » remis au Président de la République en mai 2013, M. Pierre LESCURE préconisait ainsi (proposition numéro 79) de « Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées ». Dans ce contexte, le Ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles) fait réaliser une étude de faisabilité relative à la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans plusieurs secteurs des industries culturelles (audiovisuel, livre, musique, photographie, presse). Les objectifs de cette étude sont d'une part de réaliser un état des lieux pour chacun des secteurs étudiés, d'autre part d'effectuer une analyse de faisabilité sur les aspects structurels, réglementaires et financiers, et enfin d'élaborer des feuilles de route opérationnelles sous forme de recommandations. En vue d'alimenter cette étude, la DGMIC souhaite notamment recueillir les contributions des structures ou personnes concernées par l'enjeu des métadonnées qui souhaiteraient faire partager leur point de vue ou leur expérience du sujet. Les questions suivantes sont mises à leur disposition afin de guider la structuration des réponses en vue de leur traitement ultérie