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"Dans le cadre de la mission légale d'observation des usages licites et illicites de l'Hadopi, le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) a mis en place un baromètre dédié à l'offre légale de biens culturels dématérialisés. Son objectif est d'évaluer la perception qu'ont les internautes de l'offre légale sur des critères simples (prix, choix etc.), et d'aboutir, à partir de ces critères, à un indice d'attractivité de l'offre légale par catégorie de bien culturel dématérialisé et pour l'offre légale au global, dont l'évolution pourra être suivie dans le temps." Lien vers le baromètre : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/DREV-20130417-BOL-rapport.pdf

"Dans une communication à ses membres, le SNE a clairement émis, son avis après avoir consulté ses avocats . Nous nous sommes procurés un Flash info réservé aux adhérents, envoyé dans la journée de lundi. Le Syndicat titre : « Offres d'abonnements dits illimités : analyse juridique ». On peut y lire, « Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d'abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d'enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d'abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l'initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n'autorise pas les offres d'abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d'abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix. Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux. » Le syndicat conclut : « Cette position du SNE, qui fait l'objet d'un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »"

"Hier plusieurs articles sont parus sur des sites d'informations français (1, 2) pour se faire l'écho d'un rapport Ipsos montrant un net recul des pratiques de partage de fichiers en Norvège, imputé au développement d'offres légales performantes comme les sites de streaming Spotify et Netflix. [...] En effet, ces deux articles postulent que le partage non-marchand constitue une "anomalie", dont la seule cause résiderait dans une défaillance du marché à satisfaire la demande de biens culturels. Que cette demande soit comblée par une offre légale et mécaniquement, les pratiques illégales seraient vouées à disparaître, phénomène de vases communiquants présenté comme quelque chose de positif. Or un tel raisonnement, formulés par deux sites qu'on ne peut soupçonner de collusion avec les industries du divertissement, révèle en fait l'efficacité du matraquage idéologique et de la guerre des mots que les tenants de la répression ont mis en oeuvre depuis des années. Le partage, c'est du "piratage" ; la copie, c'est du "vol" ; un téléchargement "annule" une vente : ces assimilations se sont révélées redoutablement efficaces pour discréditer les pratiques des internautes et les rejeter du côté de "l'anormal", plus encore que de l'illégal."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Dans le cadre de sa mission légale d'observation des usages licites et illicites, l'Hadopi (Département Recherche, Etudes et Veille) a mis en place un baromètre dédié à l'offre légale de biens culturels dématérialisés. L'Hadopi publie les résultats de la deuxième vague du Baromètre de l'Offre légale menée par l'institut d'études Harris Interactive auprès d'un échantillon national représentatif des internautes de 15 ans et plus."

"La Hadopi a dévoilé mardi son rapport d'activité 2013-2014. Le sujet du livre numérique fait bien entendu partie du document. Voici les tendances constatées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : 185 plateformes dédiées aux ebooks sont recensées sur les 412 portails de services culturels en ligne. Cela correspond à 44.83% des plateformes légales. Elles n'étaient que 146 au mois de décembre 2013. Le livre numérique est donc le secteur le plus important, devant la vidéo par exemple, 76 plateformes comptabilisées. Concernant les plateformes labellisées Hadopi sur offrelegale, 18% ont trait aux livres. 57/100, c'est la note attribuée sur l'attractivité de l'offre légale de livres numériques. Cet indice est basé sur plusieurs critères : satisfaction, accessibilité, prix, variété, qualité technique. 15% des sondés baromètre Hadopi sur les usages d'Internet déclarent avoir lu au moins un livre numérique. L'étude Hadopi / GLN / IFOP en avait détecté 11% (lire notre article). 70% des français disent connaitre bien ou très bien l'offre légale des ebooks proposée. Les internautes ont dépensé 80 € au cours des 30 derniers jours pour la culture. Le panier se répartit comme ceci : 31€ pour les films et vidéos, 16€ pour la musique, 13€ pour les livres, BD, Mangas, 8€ pour les jeux vidéo, 7€ pour les spectacles vivants et 4€ pour les musées. Enfin, en avril 2014 la Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique. Six mois plus tard, seuls 5% des signalements concernent les ebooks."

"Dans son analyse juridique, le SNE constate donc que les offres d'abonnement multi-éditeurs ne sont pas compatibles avec la loi du 26 mai 2011. Christine de Mazières, secrétaire générale du Syndicat, précise à ActuaLitté que la décision devait être communiquée à l'occasion des vœux, mais les événements de Charlie Hebdo avaient contraint à reporter cette divulgation. « Le Syndicat de la librairie avait été informé mi-décembre, et nous avons, cette semaine, informé nos membres des conclusions que nos services juridiques ont trouvées. » « Seules les offres proposées dans un cadre professionnel, destinées à l'enseignement supérieur ou la recherche peuvent être compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique », poursuit la secrétaire générale. Mais le SNE n'a pas vocation à légiférer sur les offres commerciales des éditeurs : « Nos membres agiront en conséquence, et les très rares éditeurs qui avaient proposé des ouvrages ne le faisaient qu'à titre d'expérimentation. Et surtout, avec des offres anciennes, et aucune nouveauté, bien entendu. » Pour exemple, dans la bande dessinée, « cela permet de redonner du souffle à des séries anciennes, qui ne se vendent plus en papier. Mais elles ne peuvent être fournies que par les éditeurs eux-mêmes. Ce n'est qu'un début de solution, pour répondre aux besoins des clients, mais la coexistence de différentes offres ne peut qu'apporter de la concurrence et de l'émulation sur le marché ». "

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu'il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D'après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s'en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l'accès Internet se transforme en amende), ainsi qu'à une promotion de "l'offre légale" de contenus. Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept "d'offre légale", que j'avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée."

"Déjà deux HADOPI, bientôt 3, l'ACTA… et toujours pas d'offre légale. La répression fonctionne bien, même si elle est parfois ridicule, les internautes, eux n'ont toujours aucune solution légale de distribution de contenus sérieuse à disposition." Regard critique mais néanmoins intéressant.

"Vendredi 23 mars 2012 au Cinéma des Cinéastes, les auteurs, les producteurs et les acteurs du numérique se sont unis pour que le grand public ait accès à une offre légale en ligne de films, de musique et de livres accessible, riche et attractive : 1. Adapter la fiscalité culturelle à l'ère numérique (TVA) ; 2. Intégrer la dimension numérique dans les politiques culturelles ; 3. Promouvoir une régulation équitable pour favoriser une concurrence loyale entre les plateformes de distribution numérique ; 4. Consolider les aides incitatives à la création autour de contributions justement ; 5. Soutenir la diffusion et l'exposition des oeuvres, notamment d'expression originale française, à l'ère du numérique ; 6. Assurer la rémunération de la création à l'ère du numérique."

"Résultats de mon sondage sur le téléchargement de livres numériques. En tout juste dix jours du 18 au 28 décembre, vous avez été plus de 300 à avoir répondu (304 exactement), je vous en remercie. Echantillon relativement modeste certes, mais sur une population ciblée de lecteurs numériques assidus, il permet de mettre en lumière des pratiques. Une situation sans doute plus complexe que laisse supposer le sondage GfK donné il y a quelques semaines. Les clivages moins marqués, légal et illégal sont pratiqués par la très grande majorité d'entre vous. [...] Plus d'1 lecteur sur 4 télécharge uniquement de manière légale ; 9 lecteurs sur 10 ont recours à l'offre légale ; près de 2 lecteurs sur 3 téléchargent des deux façons, à la fois légalement et illégalement ; près d'1 lecteur sur 2 télécharge majoritairement ou totalement dans l'offre illégale."

"La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture sur Internet, connaît ses premières défections. Qui ont le don "d'ulcérer" l'emblématique ancien patron de Canal+ ... [...] Ainsi, Pierre Lescure s'est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de "solution composite", incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et "sans doute une tranche de licence globale." Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de "lutter contre le téléchargement illégal" en levant les "entraves au développement de l'offre légale", tout en poursuivant des "objectifs économiques", a indiqué la ministre. Et de rajouter : "L'aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l'ère numérique"."

"Le label décerné par l'Hadopi pour caractériser les plateformes légales change de nom. La Haute Autorité lance simultanément un nouveau portail de référencement, baptisé Offrelégale.fr."

"Hadopi a privilégié pour son nouveau site offrelégale.fr un nom de domaine plus explicite que le label PUR presque inconnu du grand public. Mais, plus qu'une simple mise à jour de PUR, cette plateforme qui a été lancée ce mercredi 11 décembre est une nouvelle stratégie pour encourager les internautes à consommer des biens culturels sur des sites légaux. Il a été réalisé en partenariat avec le Centre National du Livre (CNL), l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) et l'Observatoire de la musique. Les internautes y trouveront quelques 335 services en ligne qui proposent tous types de contenus (gratuits ou payants) de la musique à la vidéo, en passant par les livres, les jeux et même le crowdfunding. Cependant, dès l'ouverture de cette plateforme, les critiques se sont multipliées. En cause, les offres recensées et non labellisées et, surtout, l'absence de YouTube et de DailyMotion dans la sélection d'offres légales. Il s'agit de cas très particuliers puisque, s'ils sont parfaitement légaux, ces deux sites contiennent nombre de contenus piratés. Ces deux services vont-ils soumettre une demande de labellisation à l'Hadopi et nettoyer leurs contenus des œuvres piratées ?"

"Quel est l'état de l'offre légale, et quelle concurrence les pirates lui opposent-ils ? La rentrée littéraire de septembre constitue un moment intéressant pour effectuer un sondage parce que l'actualité est bouillonnante, on peut tester la réactivité des forces en présence et, vu la quantité de titres publiés, il est relativement facile de construire un échantillon représentatif."

"Cette semaine, ActuaLitté a décidé d'accompagner la diffusion d'un numéro hors série de BDZmag, consacré au piratage de la bande dessinée. Consultable dans son intégralité sur la plateforme ISSUU, le dossier aborde les problématiques techniques de l'offre légale, et les conditions d'utilisation pour les clients. Aujourd'hui, la lecture en streaming, et ses conséquences."

"Ces dix dernières années, les industries musicales et cinématographiques ont réalisé d'innombrables erreurs sur Internet, notamment en matière d'offre légale. En toute logique, nous aurions pu nous attendre à ce que l'industrie du livre retienne les leçons du secteur de la musique et de la vidéo. Et pourtant, les éditeurs répètent au contraire les mêmes aberrations, pour ne pas dire qu'ils les empirent."

"GFK, en collaboration avec l'AFP, communique une étude sur le piratage en France. Lire le bilan complet sur le HuffingtonPost. Le piratage semblerait reculer en France. Côté lecture, le budget annuel en livres (papier comme numérique) est en baisse: les sondés indiquent avoir dépensé 81,20€ entre septembre 2012 et septembre 2013, contre 83,20€ entre 2011 et 2012, et 94,60€ entre 2010 et 2011. Du côté des livres en format numérique, ses adeptes sont 84% à les télécharger de façon légale, contre 9% qui le font de manière exclusivement illégale, et 8% qui font un peu des deux. La récente étude Babelio montrait que le principal frein à la lecture numérique était la politique de prix actuelle des éditeurs. A suivre si les nouveaux lecteurs adoptent aussi bien ce profil vertueux de consommation."

"À en croire un rapport Ipsos sur ces quatre dernières années, la Norvège est en train de démontrer le rôle-clé de l'offre légale dans la lutte contre le téléchargement illicite. Point à souligner, ce recul s'est produit dans un pays qui n'a pas mis en place la riposte graduée."

Excellent article synthétique de Xavier Guilbert, sa conclusion : "En 2010, Livres Hebdo intitulait son dossier annuel sur la bande dessinée « Un virage très Net ». Début 2012, il faut reconnaître que la révolution numérique se fait encore attendre, en particulier du côté des éditeurs qui hésitent quant aux directions à prendre. Pourtant, les études annuelles du MOTif mettent en avant l'importance du développement d'une offre légale pour lutter contre le piratage. Pour le segment du manga, où les pratiques du scantrad sont particulièrement présentes, les éditeurs français restent largement tributaires des initiatives de leurs homologues japonais. C'est enfin autour de la question des droits numériques qu'auteurs et éditeurs se livrent depuis deux ans à une guerre de tranchée, qui devrait bientôt trouver un accord. Cependant, cette situation a mis en lumière la paupérisation croissante des auteurs, et révélé un malaise qui est sans doute plus profond que la seule question numérique."