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"Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi 9 avril 2012 à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America) verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. Ce projet, qui rassemble beaucoup d'énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l'objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d'ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non. A l'occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d'une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d'auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA."

"Mardi dernier, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a présenté à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce rapport recommande d'adapter le droit d'auteur, de façon à mieux prendre en compte les besoins du public et des entreprises. En préambule, Julia Reda convient que "le cadre juridique européen sur le droit d'auteur et les droits voisins est central pour la promotion de la créativité et de l'innovation" et reconnaît "la nécessité pour les auteurs et les artistes-interprètes d'être dotés d'une protection juridique pour leur œuvre créative et artistique". Elle formule ensuite de nombreuses propositions pour un assouplissement du droit actuel : affirmation d'un droit au prêt de livres numérique par les bibliothèques, clarifaction des spécifications d'interopérabilité des DRM, harmonisation des durées de protection des droits, renforcement des exceptions au droit d'auteur, élargissement de l'exception pour l'éducation et la recherche, harmonisation de l'exception de copie privée, intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation, etc."

"LexisNexis, une société spécialisée dans l'information juridique, économique et financière, vient de signer un accord avec OverDrive pour mettre à la disposition de ses clients une bibliothèque en ligne facilement accessible et bien pourvue, la LexisNexis Digital Library."

Lionel Maurel présente plusieurs innovations juridiques en matière d'édition numérique, deuxième billet sur ce sujet : "prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d'autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l'exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre. Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l'objet d'une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l'inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !" Avec, entre autres, l'exemple de Bibliothèques 2.0 aux éditions du Cercle de la Librairie qui ont accepté que les auteurs publient parallèlement leur contribution sur leur blog.

"TUBA Xperts thématisé « Juridique » ce mois-ci! Jean-Baptiste Chanial et Marie-Christine Combes du cabinet ADAMAS viendront nous présenter des aspects juridiques tout à fait intéressants. - Une partie consacrée à la protection de l'innovation par la propriété intellectuelle - Une partie consacrée aux modes d'intéressement et de rémunération des salariés et dirigeants de start up au travers de l'attribution de titres de capital (BSPCE, AGA, etc). Que vous soyez entrepreneurs, startupeurs, ou simples curieux, Rejoignez-vous le TUBA le 21 octobre prochain à partir de 18h!"

"Professionnels de l'information Tout professionnel (auteur ou non) impliqué dans la valorisation et la publication de contenus en ligne, ayant à accompagner ou conseiller les auteurs de contenus (textes, images) sur les modalités juridiques de publication en ligne/papier, ou ayant à décider des modalités juridiques de mise en ligne des contenus de son organisme/établissement"

"Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m'a posé une série de questions, en vue d'un mémoire qu'il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l'affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d'exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d'un billet."

"Incontournable, le vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents publié par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, est mis à jour chaque année. Cette 5ème édition est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org."

"J'avais pour ma part été chargé de traiter un sujet directement impacté par ces évolutions : celui du livre numérique en bibliothèque et de la notion problématique de droit de "prêt numérique". Si un équilibre avait pu être trouvé pour la mise à disposition de supports analogiques sur la base d'une licence légale, il peine fortement à se reconstituer pour le livre numérique pour lequel le cadre juridique incertain renvoie les acteurs sur le terrain contractuel."

"Dans son analyse juridique, le SNE constate donc que les offres d'abonnement multi-éditeurs ne sont pas compatibles avec la loi du 26 mai 2011. Christine de Mazières, secrétaire générale du Syndicat, précise à ActuaLitté que la décision devait être communiquée à l'occasion des vœux, mais les événements de Charlie Hebdo avaient contraint à reporter cette divulgation. « Le Syndicat de la librairie avait été informé mi-décembre, et nous avons, cette semaine, informé nos membres des conclusions que nos services juridiques ont trouvées. » « Seules les offres proposées dans un cadre professionnel, destinées à l'enseignement supérieur ou la recherche peuvent être compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique », poursuit la secrétaire générale. Mais le SNE n'a pas vocation à légiférer sur les offres commerciales des éditeurs : « Nos membres agiront en conséquence, et les très rares éditeurs qui avaient proposé des ouvrages ne le faisaient qu'à titre d'expérimentation. Et surtout, avec des offres anciennes, et aucune nouveauté, bien entendu. » Pour exemple, dans la bande dessinée, « cela permet de redonner du souffle à des séries anciennes, qui ne se vendent plus en papier. Mais elles ne peuvent être fournies que par les éditeurs eux-mêmes. Ce n'est qu'un début de solution, pour répondre aux besoins des clients, mais la coexistence de différentes offres ne peut qu'apporter de la concurrence et de l'émulation sur le marché ». "

"Dans une communication à ses membres, le SNE a clairement émis, son avis après avoir consulté ses avocats . Nous nous sommes procurés un Flash info réservé aux adhérents, envoyé dans la journée de lundi. Le Syndicat titre : « Offres d'abonnements dits illimités : analyse juridique ». On peut y lire, « Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d'abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d'enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d'abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l'initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n'autorise pas les offres d'abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d'abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix. Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux. » Le syndicat conclut : « Cette position du SNE, qui fait l'objet d'un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »"

"Lorsque l'éditeur américain Angry Robot a lancé en 2012 la vente couplée de livres imprimés accompagnés de l'ebook correspondant, ses ventes ont triplé. Forts de ces chiffres spectaculaires, quelques éditeurs français expérimentent aujourd'hui le modèle des offres couplées en librairie. Si ce packaging répond à une forte demande des lecteurs, elle n'est cependant pas sans poser de difficultés, notamment juridiques. Le temps d'une table-ronde, l'APE et le Labo de l'édition proposent de décrypter les apprentissages issus du lancement des offres couplées et de répondre aux questions : - Comment mettre en place une offre couplée papier-numérique : comment appréhender les aspects techniques ; quel modèle économique chosir ? -Quelles difficultés ces offres posent-elles du point de vue juridique ? - Quel est l'intérêt de l'offre couplée pour les éditeurs, les libraires et les lecteurs ?"

"L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. [...] Elle reconnaît en effet la nécessité « pour les auteurs et les artistes de disposer d'une protection juridique pour leur travail créatif et artistique » de même que le rôle des producteurs et éditeurs « à mettre ces œuvres sur le marché », avec une rémunération « appropriée pour toutes les catégories de titulaires de droits ». Mais certaines des propositions risquent d'embarrasser des organismes publics, comme la BnF. [...] Dans l'environnement numérique, les bibliothèques et les autres institutions culturelles « ont de plus en plus de mal à remplir leur mission d'éducation auprès du public et de préservation des œuvres ». À ce titre, la directive InfoSco « s'est avérée insuffisante », pour autoriser le prêt de livres numériques, un acte qui « a des effets positifs sur les ventes, car elle contribue à une culture de la lecture ». Les établissements devraient être autorisés à acheter des titres, individuellement, et les mettre en prêt. Adobe, et ses fameux DRM sont également en ligne de mire : les mesures techniques de protection devraient fournir un code source, pour garantir une interopérabilité totale. Et tout particulièrement dans les cas où le contournement de MTP est autorisé. Et fait particulièrement important actuellement, l'exception accordée aux caricatures, parodies et pastiches, s'appliquerait, peu importe la finalité visée par la création."

Présentation de Michèlle Battisti. Avril 2012.

"La procédure juridique entamée contre Apple et cinq éditeurs internationaux aux États-Unis est en passe de se résoudre. Trois d'entre eux ont décidé de se plier aux décisions du Département de la Justice, quand deux groupes avec Apple, ont préféré aller au combat devant le juge. Mais les organisations professionnelles ne restent pour autant pas les bras croisés, à compter les points."

"L'actualité récente a été marquée par les mésaventures juridiques de certains écrivains 2.0, alors que les débats sur les oeuvres orphelines sont suivis avec beaucoup d'attention par la profession. C'est donc l'occasion de vous présenter un autre mémoire d'élève-conservateur portant sur le sujet du droit en bibliothèque."

"Suite à la conférence-débat qui a eu lieu le 31 mai à Bruxelles sur la piraterie en ligne des livres, nous vous proposons un résumé de l'intervention de l'avocat Benoît Michaux qui a fait un point limpide sur les moyens juridiques à disposition des ayants droit pour combattre les diffusions non autorisées de fichiers protégés par le droit d'auteur."

"Le numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques."

"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en date du 11 septembre 2014 sur la question, toujours très débattue, de la numérisation. Elle était saisie du cas d'une bibliothèque universitaire allemande qui n'avait pas voulu acheter la version numérique d'un ouvrage papier de ses collections, intitulé Introduction à l'histoire contemporaine. La juridiction communautaire précise qu'une bibliothèque peut numériser et mettre à disposition sur des terminaux installés dans ses locaux. En revanche, elle ne peut laisser ses usagers imprimer et stocker sur une clé, sauf à verser une rémunération équitable."

"Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d'auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever."