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"Le rapport sur la réforme du droit d'auteur, signé de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d'analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d'avis sur le sujet. Faut-il réformer le droit d'auteur en Europe ? Et si oui, comment ? C'est à ces questions que l'eurodéputée Julia Reda, apparentée écologiste, mais élue du Parti Pirate, tente actuellement de répondre. Cependant, ses détracteurs considèrent que son projet de rapport s'intéresse d'un peu trop près aux exceptions au monopole du droit d'auteur. Un focus qui déplait fortement aux ayants droit français qui jugent ses positions trop pro-consommateurs. Le gouvernement français y est évidemment allé de ses pelletées de critiques, un rapport d'expertise sous le bras, pour réclamer un coup de gomme européen sur chaque ligne du fameux rapport."

"L'Académie des sciences vient de publier un rapport (http://www.academie-sciences.fr/activite/rapport/avis0113.pdf) sur la relation des enfants aux écrans (disponible également sous la forme de livre aux éditions Le Pommier), un rapport qui tord le cou à nombre d'idées reçues sur le sujet et fait le point sur les connaissances scientifiques, éducatives et neurobiologiques. Comme le précisait Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences lors de la présentation publique du rapport, l'Académie a souhaité éclaircir les bases scientifiques de nos usages excessifs des écrans. Un rapport qui a voulu insister pas seulement sur les effets délétères des écrans - des effets qui existent, qui influent par exemple sur le temps de sommeil, l'attention, mais de manière plus rare qu'on a tendance à le penser - mais surtout sur les effets positifs de notre exposition aux écrans et notamment de l'exposition des plus jeunes aux écrans."

Résumé d'Hubert Guillaud : "Alexis Mons, directeur général délégué d'Emakina.fr revient sur la publication du rapport Lescure. Pour lui ce rapport montre combien la politique ne parvient pas "à changer de logiciel", à innover. Nouvelle démonstration de son impuissance. Le rapport Lescure tente d'adapter les instruments du siècle d'avant au niveau de ce qu'il comprend des changements en cours."

"Parmi tous les rapports qui ont été rendus ces derniers mois, le plus intéressant est sans conteste celui de Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité de l'économie numérique. Le sujet est complexe, cela fait plusieurs années que d'éminents spécialistes tournent autour du pot, avec comme objectif de prélever au profit des caisses de l'Etat, une petite part des somptueux bénéfices de Google, d'Amazon, de Facebook ou d'Apple. Ce rapport Colin-Collin aurait pu être un rapport de plus, que l'on aurait rangé dans un tiroir et oublié, tant les solutions semblent lointaines et compliquées. Peut-être finira-t-il par connaitre ce sort, mais avant, il aura apporté beaucoup de choses au débat."

"La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, présidée par Pierre Lequiller (UMP, Val d'Oise) a autorisé la publication du rapport d'information d'Hervé Gaymard (UMP, Savoie), et Michel Lefait (SRC, Pas-de-Calais), sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit. Ce rapport, dont le résumé est présenté ci-dessous, sera prochainement disponible en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale dans la rubrique Rapports d'information."

"L'American Library Association (ALA) a mis en ligne son rapport sur les modèles économiques des e-books pour les bibliothèques publiques. Ce rapport décrit les caractéristiques générales du marché actuel de l'e-book et met en évidence les contraintes et les restrictions des modèles économiques actuels. Il émet ensuite des suggestions aux éditeurs pour présenter leurs contenus dans les bibliothèques publiques. Selon Robert Wolve, co-président de DCWG, aujourd'hui "aucun modèle n'offre les meilleures conditions pour toutes les bibliothèques et aucun ne sera adopté par tous les éditeurs et distributeurs. Ce rapport décrit les conditions que les bibliothèques devraient rechercher dans leurs accords avec les éditeurs et distributeurs, ainsi que celles qu'elles devraient éviter.""

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Philippe Lemoine a rendu son rapport sur la transformation numérique de l'économie française.Il appelle notamment à la mise en place de neuf projets sectoriels concrets. [...] Le rapport commence par un constat : la transformation numérique génère plus d'opportunités que de risques pour la France. Mais, pour en bénéficier, l'Etat doit adopter une stratégie volontariste : « il est indispensable de voir grand et de voir net si l'on veut profiter de l'énergie bourdonnante de tels dispositifs », explique le rapport, qui préconise un environnement favorable à l'innovation mais régulant les géants multinationaux, et une gouvernance renforcée."

"Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'auto-régulation » des hébergeurs, fournisseurs d'accès, moteurs de recherche ou des services de paiement en ligne, le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet."

"A côté de ses préconisations les plus marquantes (sort de l'Hadopi, taxe sur les smartphones), le rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques formule également des recommandations relatives à l'offre numérique en bibliothèque. Le rapport constate que "les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique à la hauteur de leurs missions et des attentes de leur public". Constatant que le retard de la France en matière de prêt de livres numériques est dû à l'absence d'un cadre juridique adapté et aux craintes des ayants droit et des distributeurs, le rapport formule trois propositions pour y remédier : - "Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115. - Encourager le développement d'offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d'accès à l'abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. - Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque.""

"Deux rapports de l'Inspection générale des affaires culturelles ont été publiés sur le site du Ministère de la Culture : Rapport sur la librairie indépendante et les enjeux du commerce électronique ; rapport sur le soutien aux entreprises de librairie."

"Pour la première fois, un rapport officiel prend au sérieux les enjeux du numérique au delà des logiques d'équipement ou des strictes logiques de développement économique. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit là de rien de moins de la définition de nouveaux objectifs de politiques publiques qui entrent pleinement dans le champ de ce que les bibliothèques sont appelées à mettre en oeuvre sur des territoires. Même si le rapport a été remis à l'actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique son véritable destinataire n'est pas l'Etat, ce sont les élus des collectivités ou plus largement le tiers secteurs. Notons que la forme du rapport s'efforce de dépasser le principal écueil de l'exercice en proposant de nombreux exemples et 5 parties pour chaque recommandation : Quel est l'objectif ? A quoi reconnait-on que l'on progresse ? Pourquoi est-ce important ? Comment faire ? Comment financer cette priorité ?"

Commentaire de Hubert Guillaud : "L'Institut Montaigne, le think tank de Claude Bébéar publie un rapport (http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html), dirigé par Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique, où il préconise plusieurs mesures pour repenser l'économie et la société grâce au numérique. Le rapport pointe du doigt plusieurs faiblesses françaises : des investissements trop bas, un nombre insuffisant de business angels, d'incubateurs et des aides trop dispersées et propose de créer un statut d'entreprise de croissance avec une fiscalité dérogatoire et simplifiée pour les entrepreneurs, les salariés et les investisseurs. Parmi les autres propositions : la réorganisation des pôles de compétitivité, la mise en place d'un portail d'applications dans le "cloud" à destination des PME ou encore un accompagnement renforcé pour les créateurs d'entreprise étrangers souhaitant s'installer en France. Pour Gilles Babinet, la France doit se spécialiser sur certains domaines comme l'éducation ou la santé. Présentant le projet dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet, propose aussi de fermer la CNIL, organisme de régulation excessif selon lui (http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221). Est-ce à dire que l'internet "sain" pour les citoyens, que Gilles Babinet défendait, serait un internet où nul ne veille plus au respect de la vie privée de chacun ? Comme le souligne très justement Guillaume Champeau de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html"

"Alors que le Théâtre Marigny à Paris, dont il est directeur général, s'apprête à licencier près de la moitié de ses effectifs, M. Pierre Lescure a remis lundi 13 mai à M. François Hollande et à Mme Aurélie Filippetti son rapport sur les politiques culturelles à l'ère numérique. Ce rapport, très attendu dans le monde de la culture - et donc très commenté dans les médias - devait notamment statuer sur l'avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'instance de lutte contre le « piratage », dont le candidat Hollande avait promis la suppression. Finalement, son cœur de mission devrait être transféré à un Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dont la refonte - autre promesse de campagne - se fait attendre."

"L'IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du "tiers secteur" que constituent les bibliothèques, même si l'IABD… ajoute pour sa part les services d'archives et de documentation privés et publics? C'est une avancée très significative par rapport au schéma simplificateur qui n'acceptait que le secteur marchand des industries culturelles et les échanges non marchands entre particuliers. Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, l'IABD… défend la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation Parce que le terme « prêt numérique » repris par le rapport Lescure ne rend pas pas compte de la nouveauté du contexte numérique, nous défendons la notion de cession de droit pour usage collectif, notamment par l'intermédiaire des services d'archives, de bibliothèques et de documentation."

"La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l'acte II de l'exception culturelle. Les 80 recommandations qu'il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l'ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net."

"Le groupe d'experts chargés de la réflexion sur les aides à la presse en ligne et la presse papier a rendu le jeudi 3 mai son rapport à Aurélie Filippeti, la ministre de la Culture. Il propose l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne, actuellement de 19,6 %, sur celui de la presse papier (2,1 %). Ce rapport souligne les difficultés dont souffre le monde de la presse et les mutations profondes. Il dresse le constat d'une crise importante et préconise l'innovation, la mutualisation grâce à l'élargissement et à la réforme du fonds stratégiques pour le développement de la presse." http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Remise-du-rapport-sur-les-aides-a-la-presse

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"Le rapport de Pierre Lescure sur "L'acte 2 de l'exception culturelle : contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique" ne se penche pas seulement sur le sort de l'Hadopi ou sur l'hypothèse d'une taxation des smartphones. De façon moins médiatique, il s'intéresse aussi à la question de la numérisation des bibliothèques publiques (fiche A13 du rapport, pages 185 à 193). Avec un constat sans appel : "L'offre numérique en bibliothèque, aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public.""

"Nicolas Colin, inspecteur des finances, co-auteur du rapport Collin-Colin sur la fiscalité numérique, décortique pour Frenchweb la fiscalité au coeur du rapport Lescure. "