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"Les bibliothèques numériques, comme Gallica et Europeana, sont des recueils d'œuvres d'auteurs numérisées et rassemblées par des concepteurs de bases de données. Ces recueils, puisqu'ils sont le fruit d'un travail intellectuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au même titre qu'une œuvre littéraire. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'œuvres intellectuelles. Ces règles protègent l'auteur et ses ayants droit ainsi que les producteurs de bases de données. Actuellement, le droit de la propriété intellectuelle défend surtout l'aspect culturel de la bibliothèque numérique. Elle apporte aussi une protection aux investissements financiers et aux efforts fournis par les concepteurs. Cependant, ce droit seul ne suffit plus car les enjeux de la bibliothèque numérique s'orientent vers une logique de marché économique. C'est pourquoi une application du droit de la concurrence est indispensable pour assurer un équilibre entre les différents opérateurs présents sur le marché des bibliothèques numériques, empêchant ainsi les situations de monopole."

"Le droit d'auteur est menacé au niveau européen. La Commission Européenne a lancé le 4 décembre une large consultation sur le droit d'auteur dont les propositions reviennent à affaiblir ce principe à travers : de nouvelles exceptions, la possibilité de revendre les œuvres numériques, le « fair use » ou encore une durée réduite de la protection. [...] Ce débat pourrait ainsi mener à de nouvelles exceptions. Les exceptions au droit d'auteur sont une expropriation des auteurs et des ayants droit."

"Tant au niveau français qu'européen, les législateurs tentent de poser un cadre juridique autour de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles sous droits et, parmi elles, des œuvres dites orphelines en raison de la difficulté ou de l'impossibilité à trouver leurs ayants droit. Ce jeudi 13 septembre 2012, les députés européens ont voté une directive autorisant, sous conditions, les institutions à rendre publics des documents dont les ayants droits sont inconnus. Cette autorisation de diffusion inclue par là-même la numérisation et la mise en ligne des dits documents."

"Vous êtes auteur, ayant droit ou éditeur d'un livre indisponible en librairie ? Suite à la loi du 1er mars 2012 qui régit l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, la Bibliothèque nationale de France (BnF) publie le 21 mars de chaque année une liste de livres indisponibles en librairie qui, sauf opposition des titulaires de droits, seront numérisés à partir de la version papier existante et commercialisés. En 2014, ce sont 35 200 titres qui ont enrichi cette base : auteurs, ayants droit et éditeurs, vous avez jusqu'au 21 septembre 2014 pour décider de rester ou non en gestion collective avant que les livres ne rentrent dans le processus de numérisation. Attention, vous pourrez toujours vous opposer à la réédition passé ce délai."

"La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark a fermé ses portes, après plus de huit années d'existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, qui s'était conclue en 2014 par une cinglante condamnation pour violation du droit d'auteur. Sous la pression des ayants droit, les fondateurs du site ont préféré saborder leur navire et mettre un point final à l'aventure, plutôt que de devoir payer les 700 millions de dollars d'amendes auxquels la justice les avaient condamnés. Il est extrêmement intéressant de revenir sur la trajectoire d'une plateforme comme Grooveshark, car sa destinée éphémère épouse les épisodes de la guerre au partage menée depuis des années par les industries culturelles. Et sa disparition nous renseigne aussi sur les conséquences de cette stratégie des ayants droit sur l'écosystème global de la musique sur Internet."

"Le rapport sur la réforme du droit d'auteur, signé de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d'analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d'avis sur le sujet. Faut-il réformer le droit d'auteur en Europe ? Et si oui, comment ? C'est à ces questions que l'eurodéputée Julia Reda, apparentée écologiste, mais élue du Parti Pirate, tente actuellement de répondre. Cependant, ses détracteurs considèrent que son projet de rapport s'intéresse d'un peu trop près aux exceptions au monopole du droit d'auteur. Un focus qui déplait fortement aux ayants droit français qui jugent ses positions trop pro-consommateurs. Le gouvernement français y est évidemment allé de ses pelletées de critiques, un rapport d'expertise sous le bras, pour réclamer un coup de gomme européen sur chaque ligne du fameux rapport."

"Suite à la conférence-débat qui a eu lieu le 31 mai à Bruxelles sur la piraterie en ligne des livres, nous vous proposons un résumé de l'intervention de l'avocat Benoît Michaux qui a fait un point limpide sur les moyens juridiques à disposition des ayants droit pour combattre les diffusions non autorisées de fichiers protégés par le droit d'auteur."

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."

"Ayant peut-être trouvé la formule magique réconciliant créateurs et internet, la Norvège a pris l'initiative originale d'offrir en accès gratuit sur la toile presque tous les livres publiés dans le pays avant 2001. Des chefs-d'oeuvre du sulfureux Knut Hamsun aux premiers polars du roi du genre Jo Nesboe, la vénérable Bibliothèque nationale norvégienne numérise actuellement des dizaines de milliers d'ouvrages couverts par le droit d'auteur pour permettre leur lecture gratuite en ligne... avec la bénédiction des ayants droit. Le site www.bokhylla.no ("étagère à livres" en norvégien) compte à ce jour 135.000 titres déjà accessibles, un nombre qui atteindra à terme 250.000, y compris des traductions d'ouvrages étrangers. "De nombreuses bibliothèques nationales numérisent leurs collections soit à des fins de conservation soit pour y donner accès, mais il s'agit alors de livres déjà tombés dans le domaine public", explique à l'AFP la directrice de la Bibliothèque nationale, Vigdis Moe Skarstein. "Nous, on s'est dit que puisque nous devions numériser toute notre collection pour la conserver à un horizon de 1.000 ans, il était aussi important qu'on en élargisse l'accès autant que possible", souligne-t-elle."

"Une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris risque de semer une certaine panique chez les ayants droit. Elle autorise en substance les professionnels français à bloquer le paiement de la copie privée pour des questions liées au droit européen restées sans réponse en France."

"La Commission d'accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n'a même pas daigné répondre à la Cada... PC INpact a souhaité en mai dernier obtenir communication d'un précieux document lié à l'affectation de la « rémunération » pour copie privée. Pour mémoire, tous les supports de stockage, exception faite des PC, sont affectés d'un prélèvement pour compenser la possibilité pour les particuliers d'effectuer des duplications à titre privé. Les taux de prélèvement sont décidés par une commission dite « Copie privée » composée de 12 ayants droit face à 6 importateurs/industriels et 6 représentants des consommateurs. Chaque année près de 200 millions d'euros sont ainsi collectés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, comme la Sacem ou la SACD)."

"Après de nombreux recours devant le Conseil d'Etat contre plusieurs décisions de la commission copie privée, la principale organisation professionnelle du secteur informatique, le SFIB « n'entend pas céder aux décisions d'une instance administrative et aux dérives constatées sans cesse, lesquelles sont contraires au droit français et au droit européen ». Pour le syndicat et son Délégué général Xavier Autexier, « il est grand temps de penser à une alternative viable et rénovée. S'il est naturel en matière de copie privée que les ayants droit soient justement rémunérés, encore faut-il que le numérique ne soit pas « la vache à lait » du secteur culturel »."

"La pétition de l'Eblida demande cependant à la Commission européenne "de mettre en place un cadre européen du droit d'auteur permettant aux bibliothèques d'acheter et de prêter des livres numériques comprenant une rémunération adéquate pour les auteurs et autres ayants-droit". Elle appelle également les gouvernement des pays européens "à assurer le libre accès à l'information pour l'ensemble des citoyens et à garantir le droit de lire numérique via les bibliothèques"."

"Dans le cadre du projet de numérisation des oeuvres indisponibles, sous droit, du XXe siècle, il fallait bien à un moment ou un autre, parler de la commercialisation. Chaque liste d'ouvrages établie par la BnF est soumise tout d'abord aux auteurs et ayants droit qui ont la chance d'avoir été informés : ils peuvent décider d'accepter la numérisation, ou de la refuser. Pour les livres qui resteront dans la liste, que leurs titulaires de droit soient au courant ou non, l'avenir passera donc par l'exploitation numérique, avec un double système de licences."

"Une cour d'appel américaine a confirmé que Google avait bien le droit de numériser tous les livres qu'il voulait aux États-Unis, sans l'autorisation des ayants droit."

"La mise en place du marché unique pour les livres numériques en Europe progresse à petits pas. Dans une tribune, Neelies Kroes a identifié trois facteurs qui entravent son arrivée : la TVA, l'interopérabilité et les droits d'auteur. Si la commissaire préfère laisser ces deux sujets être résolus par les ayants droit et les industriels, elle prévient toutefois que les pouvoirs publics pourraient reprendre la main si rien n'est fait."

"En économie, je suis le dernier des ignorants. Je n'y comprends rien, je n'y connais rien, et j'ai autant de mal à faire ma compta qu'à trouver la solution d'un captcha. Autant dire que mon idée de lier la question de la fiscalité du numérique à celle de la protection des données personnelles est très certainement irréaliste. Mais, bon: je vais vous raconter ça quand même. Accrochez-vous."

"Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit."

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

"Un accord a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d'auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L'occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays."