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"La commission Bibliothèques numériques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. Ce document présente le résultat de l'audition de trois établissements ayant mis en place des enquêtes régulières sur les usages du numérique : la BnF, la BPI et l'enssib. La commission encourage le partage d'expérience entre ces différents observatoires et annonce l'organisation d'une journée d'ateliers communs à la BPI en 2014. La commission a également étudié les modèles économiques de tiers-archivage public : les prestations de la BnF et du Cines, ainsi que les modèles étrangers, publics (Hathi Trust) et semi-privés (projet Fedora de Cornell University avec Duracloud, projet de la NLM avec le cloud Amazon). La commission charge le groupe PIN (Pérennisation des Informations Numériques) d'étudier plus avant ces différents modèles d'archivage. Enfin, la commission s'est penchée sur les expérimentations d'achat et de mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques. Elle a auditionné la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne pour son offre Vod et livres numériques, ainsi que Dilicom pour son projet de Prêt numérique en bibliothèque. Si la commission note que ce dernier projet constitue une réelle avancée, elle formule néanmoins un certain nombre de mises en garde et recommande une veille sur les modèles alternatifs au prêt numérique."

"Un travail de normalisation indispensable pour la profession. La CLIL (Commission de liaison interprofessionnelle du Livre) a engagé dès le début 2011 un travail de normalisation des données indispensables à la commercialisation des livres, en créant une Commission dédiée, la "Commission FEL Numérique" qui réunit des membres représentants les libraires et les éditeurs-distributeurs, et associe également Electre, Dilicom et la BnF, le SNE, le SLF et l'Alire, ainsi que d'autres membres invités. Ces travaux, menés à partir de la norme ONIX 3.0 sont centrés sur les données «vitales» et destinés à tous les intervenants de la «chaîne» du livre. La Commission FEL Numérique a souhaité mettre à disposition un "Guide des bonnes pratiques", afin de restituer ses travaux et de formuler ses préconisations. Celui-ci est destiné à évoluer et à être augmenté au fur et à mesure des travaux de la Commission. La CLIL a mis en ligne il y a quelques semaines une dernière version de ce guide, à télécharger sur le site."

"Annoncée dans un communiqué de Claude Bartelone le 25 février, l'Assemblée nationale crée aujourd'hui une nouvelle commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique". Cette création répond notamment aux recommandations d'Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi. Co-présidée par Christian Paul, la commission est composée de douze autres députés ainsi que de treize personnalités qualifiées. Parmi ces personnalités siègent notamment Edwy Plenel, Christiane Feral-Schuhl, Henri Verdier, Philippe Aigrain, Cyril Zimmermann, Myriam Quemener, Francesca Musianiet et Daniel Le Métayer. Par ailleurs Christian Paul est l'auteur d'un rapport sur les droits et libertés de l'Internet. L'objectif de la commission est la définition d'une doctrine et d'une méthode de travail. Ses travaux seront publics et intéractifs et donneront lieu à un rapport prévu au printemps 2015."

"La Commission européenne a publié sa lettre envoyée le 7 octobre dernier au Luxembourg, dans laquelle elle détaille ses soupçons concernant le régime fiscal dont bénéficie Amazon au Grand Duché, où le géant américain de la grande distribution a installé son siège européen. Bruxelles estime que le Luxembourg "octroie un avantage à Amazon" en infraction avec les règles de l'Union européenne, quelques semaines après le scandale LuxLeaks qui avait révélé la mise en place d'un vaste système d'évasion fiscale dans ce pays. Le système avait été mis en place lorsque l'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, était Premier ministre du Luxembourg. La Commission dévoile dans sa lettre des montages fiscaux complexes et "estime, à titre préliminaire", que le "rescrit fiscal" (le régime spécifique) dont bénéficie Amazon "constitue une aide d'Etat". Elle "a également des doutes, à ce stade, quant à la compatibilité de cette décision avec le marché intérieur" européen. Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale en elle-même, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont elle est appliquée dans certains pays."

L'Union européenne s'attaque au marché unique du numérique. L'institution a présenté mercredi 25 mars son plan sur le sujet, un projet auquel Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, attache beaucoup d'importance. Et pour cause, la Commission estime que si l'Union réussit à bâtir un marché unique du numérique, cela pourrait générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance dans les cinq prochaines années. En savoir plus sur http://frenchweb.fr/la-commission-europeenne-lance-les-premieres-pistes-du-marche-unique-du-numerique/188421#Wt0Z8dGq5S3CaMTz.99

"C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment." 3 piliers et 16 mesures : Premier pilier : améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l'Europe pour les consommateurs et les entreprises. Deuxième pilier : créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants et des conditions de concurrence équitables. Troisième pilier : maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique."

"Le rapport sur la réforme du droit d'auteur, signé de l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d'analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d'avis sur le sujet. Faut-il réformer le droit d'auteur en Europe ? Et si oui, comment ? C'est à ces questions que l'eurodéputée Julia Reda, apparentée écologiste, mais élue du Parti Pirate, tente actuellement de répondre. Cependant, ses détracteurs considèrent que son projet de rapport s'intéresse d'un peu trop près aux exceptions au monopole du droit d'auteur. Un focus qui déplait fortement aux ayants droit français qui jugent ses positions trop pro-consommateurs. Le gouvernement français y est évidemment allé de ses pelletées de critiques, un rapport d'expertise sous le bras, pour réclamer un coup de gomme européen sur chaque ligne du fameux rapport."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

Paris, le 2 septembre 2016 - Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.

"Alors que le ministère de la Justice des États-Unis vient donc de mettre en cause Apple et cinq éditeurs internationaux, pour une entente sur le prix de vente des livres numériques sur le territoire américain, la commission européenne n'a pas manqué de réagir. Et plus particulièrement, le vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence."

"La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission."

"C'est la fin d'un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain, a pris une décision ferme, jeudi 26 février, dans le dossier de la neutralité du Net aux Etats-Unis. Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l'Internet américain devait désormais être considéré comme un « bien public » au même titre que le réseau téléphonique, ce qui donne à la Commission le pouvoir de faire appliquer la neutralité d'Internet sur le territoire américain. La FCC a également avalisé un document de plus de trois cents pages - dont seule la substantifique moelle a été à ce jour rendue publique - qui guidera son action en ce sens. La Commission peut désormais interdire aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer arbitrairement des contenus légaux, de ralentir ou d'accélérer les flux de données sans justification ou de prioriser certains contenus transitant par leur réseau moyennant paiement."

"Je tiens à répondre ici aux arguments opposés par les ministres des relations au parlement et du budget. Ils étaient similaires : mon amendement risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques. Comme l'a si bien dit mon collègue Eric Alauzet hier, c'est exactement le contraire. La Commission européenne prétend que les livres numériques ne sont pas des livres, mais des services, ce qui impliquerait un taux de TVA normal. La France prétend qu'un livre, c'est un livre, et que le taux de TVA réduit s'impose. Supposons que la France ait raison dans ce conflit. Changer nos règles ne changera pas le fait que nous ayons raison. Supposons maintenant que la France ait tort. Elle devra payer des compensations à l'Union Européenne en proportion de la TVA qu'elle n'aura pas perçu durant des années. Ce sera à nous, contribuables français, de payer. Ce risque est énorme. Mon amendement permettrait de stopper l'hémorragie."

"Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays."

"Dans un communiqué daté du 9 juillet, le Syndicat National de l'Edition (SNE) a indiqué que Virginie Clayssen a été élue à la présidence de la Commission numérique et Bruno Nougayrède à celle du groupe Religion."

"Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus."

"Les revendeurs de livres qui utilisent la place de marché (marketplace) d'Amazon se sont vu imposer une hausse de 43% de la commission que le géant américain prélève sur leurs ventes. Le 4 avril dernier, elle est passée à 15% contre 10,44% auparavant, auquel il faut ajouter 0,45€ de frais fixes, contre 0,30€, sans qu'Amazon donne la moindre explication dans la note sèche qu'il a envoyé."

"Les mesures préconisées par la Commission européenne en matière d'open access mettent-elles en danger les revues de sciences humaines et sociales ? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis les représentants de plus de 120 revues diffusées sur le portail Cairn.info et d'une cinquantaine de maisons d'édition ou structures éditoriales le 11 février à la Maison de la Chimie de Paris. La Commission européenne recommande dans un texte du 17 juillet dernier la diffusion en libre accès des "publications issues de la recherche financée sur fonds publics" dans les différents pays de l'Union. À titre transitoire, elle admet que le libre accès aux publications soit soumis à un embargo avant diffusion gratuite de 12 mois maximum. Cet objectif fait craindre à terme "une disparition de la plupart des revues de langue française, voire à la disparition des maisons d'édition ou structures éditoriales qui les portent", puisque les éditeurs seraient privés des ressources apportées aujourd'hui par les abonnements des bibliothèques et les achats des particuliers."

"La Commission européenne ne veut pas transiger sur une question de principe concernant le taux réduit de TVA sur le livre numérique, alors que la France défend le dossier sur le fond."