Group items tagged

"Après de nombreux recours devant le Conseil d'Etat contre plusieurs décisions de la commission copie privée, la principale organisation professionnelle du secteur informatique, le SFIB « n'entend pas céder aux décisions d'une instance administrative et aux dérives constatées sans cesse, lesquelles sont contraires au droit français et au droit européen ». Pour le syndicat et son Délégué général Xavier Autexier, « il est grand temps de penser à une alternative viable et rénovée. S'il est naturel en matière de copie privée que les ayants droit soient justement rémunérés, encore faut-il que le numérique ne soit pas « la vache à lait » du secteur culturel »."