Observatoire de la laïcité - Rappel du cadre légal permettant de sanctionner ... - 0 views
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Veille & Documentation on 15 Feb 17Face à des phénomènes nouveaux, apparus ces dernières décennies dans un contexte social fragile, de montée de revendications communautaires , de contestation ou d'instrumentalisation du principe de laïcité, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissement s contraire s aux exigences minimales de la vie en société , en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. La laïcité est un principe juridique qui assure la séparation entre l'administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public ; et garantit l'égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Son invocation ne peut suffire pour répondre à des difficultés, qui peuvent concerner les convictions ou croyances de chacun, mais qui relèvent d'autres champs, tels que les violences, les incivilités, les atteintes à la dignité humaine, les atteintes à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'accès égal aux biens et services, les discriminations, le harcèlement , les menaces et intimidations, les dérives sectaires, l'absence de mixité sociale ou scolaire. Cependant, sans que ce soit sur le fondement du principe de laïcité (à l'exception de la contrainte évoquée au point 1 ci - dessous) , le droit positif couvre ces champs et répond aux comportements ou agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société. Ce droit, peu connu dans le cas où la religion ou l'absence de religion est à l'origine de ces comportement s ou agissements , doit être rappelé et appliqué fermement.""