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"En décidant d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le gouvernement signe un chèque de 150 millions d'euros pour les écoles privées avec l'argent des collectivités locales. En effet, cette mesure positive pour la meilleure scolarisation de tous les enfants entraîne un effet disproportionné : l'obligation faite aux mairies de financer les écoles maternelles privées de leur territoire. Actuellement, un tiers des communes ne verse pas de forfait communal et les deux tiers les financent bien en-deçà du coût réel en maternelles. Cette somme ne sera compensée par l'Etat qu'à hauteur de 40 millions d'euros pour les seules communes qui ne versaient rien jusqu'à présent. Les autres communes devraient donc économiser sur leurs dépenses de fonctionnement, au premier rang desquelles, l'éducation. Pour financer des écoles privées, les villes devraient donc économiser sur leurs écoles publiques."

"Les lois sont les outils au service de l'organisation de la Cité. Elles ont pour but le bien commun. Une loi démocratiquement votée qui va à l'encontre de ce bien commun n'a pas de sens ; ou plutôt, elle est tyrannique puisqu'elle empêche le bien commun. Les exemples, hélas, abondent."

"Le hic c'est qu'une municipalité à l'obligation d'entretenir et de rénover ses églises.... Heureusement, il y a un truc à connaître : il suffit de laisser le bâtiment se dégrader doucement, c'est insidieux, c'est invisible, et lorsque une partie du toit s'écroule, on commence par soupirer « Hélas, hélas quel malheur… », avant de galvaniser les foules, « … mais puisqu'il est trop tard, citoyens, du passé faisons table rase ». Et le tour est joué. On aura un nouveau parking. Allez, la messe est dite, et ça « tombe » bien parce qu'il n'y avait plus d'endroit pour la célébrer. C'est bien cela qui cloche dans la réforme territoriale : toutes ces églises dont l'avenir donne le bourdon. On en compte environ 45 000 dans toute la France, dont 40 000 - celles qui furent construites avant 1905 - appartiennent aux 36 600 communes, les 5000 restantes étant à la charge des diocèses. L'objectif de la loi, promulguée le 16 mars 2015, est d'améliorer le dispositif de la « commune nouvelle », instauré en 2010 : il faut encourager par des avantages financiers la fusion des petites communes, trop nombreuses, trop coûteuses."

"À l'attention : de M. Valls M. Valls veut débaptiser 5 000 communes françaises ! Vous habitez à Saint-Martin ou à Sainte-Marie ? Attendez-vous à ce que votre village soit débaptisé ! Au nom du vivre ensemble, un rapport officiel préconise de supprimer toute référence chrétienne dans les noms de communes ! Le premier acte de la lutte contre l'apartheid territorial et une folie pour complaire aux musulmans. Le rapport que le groupe de réflexion Laïcité et République moderne doit rendre à Ma­nuel Valls dans la première quinzaine d'avril n'a pas fini de faire couler de l'encre selon la méthode socialiste qui consiste à agiter des débats de société pour faire ou­blier les difficultés économiques et so­ciales et, au passage, tenter de reléguer les récalcitrants dans le camp des obscurantistes. « Ça va être l'occasion de voir qui est vraiment républicain et qui ne l'est pas », a confié un conseiller du premier ministre, déterminé à faire aboutir cette ré­forme. Baptisé - si l'on ose dire - « Revoir la toponymie de la France à la lumière du vivre ensemble », ce rapport, dont nous avons pu prendre connaissance, a été principalement établi par deux parlementaires, le député PS du Cher, Yann Galut, leader du collectif La Gauche forte, et le sénateur EELV du Val-de-Marne, Esther Benbassa, fondatrice du microscopique parti Pari(s) du Vivre-Ensemble."

"La campagne politique n'est certes guère propice à la nuance. Pourtant, on reste abasourdi devant la violence des réactions que suscite la reconnaissance de Sens commun comme composante de la droite politique française. Il suffit que François Fillon les évoque rapidement comme partie prenante d'une future majorité, pour que les critiques se déchaînent."

La note, rédigée par l'avocat Philippe Bluteau, revient ainsi tout d'abord sur la décision du Conseil d'Etat du 26 août suite à l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (voir notre article du 29 août). Le Conseil d'Etat avait entre autres rappelé à cette occasion que "les restrictions que [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Mais, souligne la note, cet arrêt n'entendait pas "interdire aux maires d'édicter des arrêtés interdisant le port d'un burkini". Il s'agissait d'un refus de considérer "que le port d'un tel habit constituait, par lui-même, une atteinte à l'ordre public". De ce fait, "dans d'autres circonstances (…), il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat considère l'interdiction comme légale, si, évidemment, elle demeurait limitée dans l'espace et dans le temps". Et c'est d'ailleurs ce sur quoi s'est appuyé, quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Bastia lorsqu'il a rejeté un recours contre un arrêté municipal : dans le cas corse, le fait que la présence d'une femme en burkini ait déjà donné lieu à une rixe permettait au maire d'invoquer des "risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Et Philippe Bluteau de résumer la jurisprudence traditionnelle du Conseil d'Etat en ces termes : "la liberté demeure le principe et l'interdiction l'exception, qui doit donc être justifiée et proportionnée au but poursuivi". Le document de l'APVF dépasse la seule question du burkini, rappelant ensuite les règles prévalant sur le terrain de manifestations d'appartenance religieuse, notamment pour les agents du service public clairement soumis à "un devoir de stricte neutralité". Un devoir qui s'applique également aux personnes travaillant dans un organisme de droit privé assurant une mission de service public dans le cadre d'une délégation de service public. En revanche, comme l'avait rappelé l'arrêt "Baby Loup", le principe de

Le guide « Le maire et l'école » version 2016 est paru L'Association des Maires ruraux vient de publier la version réactualisée de son guide « Le Maire et l'école » paru en 2014. Cette version 2016 intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques. Celle-ci intègre plus largement l'ensemble des fiches pratiques sur l'école rurale. Qu'un village ait une école ou non, plusieurs, privées ou publiques, ou que la commune assume la gestion d'un groupe scolaire pour plusieurs communes, les maires y trouveront les clés d'entrée : du cadre d'organisation des cours aux transports, de l'accueil des tout-petits au périscolaire, de la laïcité au numérique, de la fermeture à la réouverture de classes ou d'école, du restaurant scolaire aux acteurs impliqués dans l'éducation des enfants, tout y est évoqué en l'état de la règle à ce jour. Il est aussi le fruit d'une collaboration avec les acteurs clés de l'école. « Nous avons voulu ce guide accessible et réactif par un système de fiches datées, qui peuvent être enrichies des évolutions règlementaires ou en fonction d'enjeux émergeants. « Le maire et l'école » est un outil au service des maires ruraux qui savent combien offrir à nos enfants les meilleures chances pour réussir est une obligation car c'est également la meilleure manière d'assurer à l'espace rural les perspectives de son développement. D'où cet ouvrage technique et précis, complet et pratique, pour vous donner les clés de la gestion de la responsabilité scolaire » explique Vanik Berberian, président des Maires ruraux de France. Ce guide, distribué gratuitement aux élus adhérents à l'AMRF et proposé sous forme téléchargeable et imprimable au prix de 5 € aux non-adhérents.

"Ce bien commun, nous le connaissons : c'est notre histoire, le patrimoine qui nous a été transmis, notre culture, notre langue ; ce sont nos racines , chrétiennes bien sûr (qui pourrait en douter sérieusement?), judéo-chrétiennes, gréco-latines aussi. Le français est une langue latine et il faut continuer à l'enseigner à nos enfants. Ces racines, les nouveaux arrivants doivent les connaître pour s'intégrer à la Nation. Et puis, notre bien commun, c'est aussi l'esprit des Lumières qui est combat contre l'oppression et le fanatisme, et qui prépare 1789. Les valeurs républicaines bien sûr qu'exprime si fortement la devise qui n'a pas pris une ride : « Liberté, égalité, fraternité » . Enfin la laïcité à la française qui est à la fois liberté de religion garantie à chaque citoyen, et strict respect par toutes les religions de la séparation du temporel et du spirituel et des lois de la République. Y compris l'égalité entre les femmes et les hommes qui est un droit fondamental."

Autres sources La gazette des communes Décision du Conseil d'Etat concernant le litige entre le curé et le maire des Saintes-Maries de la mer CS - Vu le 26/06/2012

Presse Le Parisien Le litige entre le maire et le curé des Saintes-Maries tourne à l'avantage de la commune ACY - Vu le 26/06/2012

Presse La gAzette Le litige entre le maire et le curé des Saintes-Maries tourne à l'avantage de la commune ACY - Vu le 26/06/2012

"Seule une religion civile pourrait nous aider à rééduquer notre société, qui, percluse dans un fonctionnement individualiste, se laisse inexorablement aller à sa perte. La religion civile évoquée et développée par le professeur Emilio Gentile octroie à la société deux biens précieux. Non seulement, elle dispose les citoyens à l'obéissance en « assainissant les mœurs » mais aussi, elle crée une religiosité minimale, socle commun à tous les citoyens, qui, usant de la même morale, peuvent alors créer une société plus juste. En effet, comment créer une société juste lorsque pour chacun la morale diffère, ou n'a pas la même valeur ? Le contrat social est annihilé car la justice de l'un fera l'injustice de l'autre."

"L'esprit de Noël En résumé, si l'on ne veut ne pas ruiner l'esprit de Noël ni détruire la laïcité, on peut considérer que la tradition des fêtes de fin d'années est bien culturelle. Elle concerne tout le monde et pas seulement les chrétiens. Elle peut même être symbolisée par un sapin commun. Mais les crucifix n'ont rien à faire à l'Assemblée et les crèches sont plus belles sur des cheminées ou dans des Églises que dans des mairies. C'est juste une question d'équilibre entre l'espace des libertés et l'espace de contrainte lié aux principes d'égalité et de laïcité régissant notre espace commun. Le comprendre demande un peu de bonne volonté et de bonne foi. Et ça, même quand Noël approche, ce n'est pas si facile à trouver en magasin. Du coup, comme on ne peut pas l'offrir, il faut parfois l'imposer."

"Principaux enseignements : Un financement des lieux de culte appartenant à la commune plutôt bien accepté même si les coûts d'entretien et de rénovation sont jugés importants La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se focalise essentiellement sur le culte musulman Des élus sollicités et souvent prêts à accompagner mais majoritairement défavorables aux financements publics des nouveaux lieux de culte (post 1905) Un très fort attachement au principe de laïcité en France Selon les élus, des administrés sensibles à ces questions de financement public, potentiellement génératrices de conflictualité." Résultats complets téléchargeables

"Six mouvements protestants de scoutisme signent vendredi 13 mars une déclaration commune pour définir « un cadre dans lequel (leurs) différents mouvements se reconnaissent. »"

"Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que la statue de la Vierge érigée dans un espace public de la commune de Publier (Haute-Savoie) n'aurait pas dû être érigée dans un parc public, puisque c'est un « emblème religieux ». Outre ce constat d'illégalité, le jugement rendu jeudi 29 janvier demande le déplacement de la statue hors du domaine public où le maire de la commune l'avait fait installer en 2011, sans débat préalable devant le conseil municipal. Cette décision est le premier épilogue d'un bras de fer de près de cinq ans, entre le maire et plusieurs défenseurs de la laïcité."

"Une culture philosophique commune marquée par le pragmatisme et l'approche de la complexité rapproche le « pape des pauvres » et le « président des riches » que tout semble opposer de prime abord."

"La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux autres requérants ont demandé au maire de Ploërmel (Morbihan) de retirer de tout emplacement public de la commune le monument érigé sur une place publique de la commune et composé d'une statue représentant le pape Jean-Paul II, surmontée d'une arche et d'une croix. Le silence gardé par le maire sur ces demandes a fait naître des décisions implicites de refus. * Les requérants ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler ces refus, d'autre part, d'enjoindre au maire de retirer le monument. Le tribunal y a fait droit. La cour administrative d'appel de Nantes a en revanche eu une appréciation différente : elle a annulé ce jugement et rejeté la demande des requérants. * Par la décision de ce jour, le Conseil d'État annule cet arrêt en tant seulement qu'il se prononce sur la demande de retrait de l'arche et de la croix surplombant la statue du pape Jean-Paul II. Il juge que cette croix, à la différence de l'arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l'installation est contraire à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État."

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu son jugement dans quatre instances concernant des demandes d'annulation de décisions prises par les maires des communes de Beaucaire (Gard) et de Sorgues (Vaucluse) d'installer, dans l'espace public, des crèches. Par trois jugements rendus le 16 mars 2018 (requêtes n° 1600514, 1603919 et 1603925), le tribunal administratif de Nîmes a décidé d'annuler les décisions du maire de la commune de Beaucaire. Dans un autre jugement du même jour (requête n°1701159), le tribunal a en revanche refusé l'annulation de la décision d'installation de la crèche du village provençal de santons dans les locaux de la mairie de Sorgues.

Depuis son installation le 8 avril 2013, les membres ou représentants de l'Observatoire de la laïcité sont amenés à se déplacer plusieurs fois par semaine sur le terrain notamment auprès d'élus locaux, d'acteurs locaux (éducateurs, adultes relais, responsables associatifs, etc.) et d'agents publics des collectivités locales, des préfectures et des administrations déconcentrées. À l'occasion de ces déplacements de terrain, l'Observatoire de la laïcité a pu constater une gestion inégale du suivi, par les collectivités locales et les administrations, des problématiques qui ont trait à la laïcité ou qui y sont reliées à tort. Ces problématiques couvrent des champs divers et leurs réponses supposent le plus souvent l'intervention des collectivités locales et de différentes administrations, sans qu'il n'y ait toujours de communication satisfaisante entre elles ni de travail en commun.