La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a
sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles « sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.
Group items matching
in title, tags, annotations or url
1More
Bientôt une loi sur la neutralité du net - Nouvel Obs - 1 views
1More
L'accord Google-presse ou l'arnaque intellectuelle du Gouvernement - Numerama - 0 views
1More
Move commons, les creative commons pour les projets et les organisations - SavoirsCom1 - 0 views
1More
Tirage au sort et démocratie délibérative - La Vie des idées - 0 views
2More
Fiscalité du numérique : vers une taxation des données - LesEchos.fr - 0 views
1More
Principes internationaux pour le respect des droits humains dans la surveillance des co... - 0 views
1More
"On n'a pas trouvé mieux que l'humanisme pour faire du fric" - Le Cercle Les ... - 0 views
1More
L'avenir du numérique - Business Insider - 0 views
1More