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Le collectif Savoirs Communs en appelle à l'élargissement de l'exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle afin d'élargir l'usage d'extraits d'oeuvres dans les cours.

La semaine dernière, la chaîne HBO a demandé à un internaute de cesser de vendre un protège iPhone imprimé du trône de la série Games oF Thrones. Demain, les marchés de modèles 3D vont être inondés de demandes de retraits pour des créations utilisant des matériaux et des formes déposées et protégées. Normalement, les objets non artistiques ne tombent pas sous le coup du droit d'auteurs, mais certains peuvent être brevetés. On ne peut pas breveter une chaise, mais certains types de chaises peuvent l'être. Que se passe-t-il si quelqu'un la reproduit ? Dans un récent livre blanc intitulé "le problème du droit d'auteur et de l'impression 3D" - http://www.publicknowledge.org/blog/so-what-deal-copyright-and-3d-printing -, Public Knowledge a examiné la question et estime que les conflits vont se multiplier à mesure que la technologie va se répandre.

Move Commons - www.movecommons.org - est un système de marqueurs pour permettre à toute initiative, collectif ou organisation non gouvernementale de déclarer simplement les principes auxquels elle adhère et de les afficher. C'est un peu le principe de Creative Commons appliqué non pas aux œuvres, mais aux projets, aux organisations et à toutes sortes d'initiatives.

"Psychologiquement, le stade essentiel à passer pour mettre en partage son oeuvre n'est pas d'autoriser l'usage commercial. Il est en amont, dans le passage d'une logique où l'interdiction est première (copyright/Tous droits réservés), à une logique où la liberté devient la règle et la restriction l'exception (le principe de base des Creative Commons). C'est ce renversement mental qui fait entrer dans la Culture libre et pas en soi l'abandon du droit patrimonial." Lionel Maurel

"ReDiGi, site spécialisé dans la vente de fichiers MP3 d'occasion (si si), sera fixé sur son sort dans quelques semaines. Sommé de fermer ses portes par les majors du disque, le site propose de revendre vos fichiers iTunes déjà écoutés. Une plainte est instruite à New York depuis un an. L'affaire sera jugée en octobre. "

Twitter a récemment vendu, pour 250 millions de dollars, nos gazouillis, aux sociétés Gnip et Datasift qui pourront proposer des services depuis l'exploitation de ces archives. Car, contrairement à ce que l'on pense, les Tweets n'échangent pas seulement 140 caractères, comme le montrait la cartographie du code d'un Tweet réalisé par Raffi Krikorian : http://www.demainlaveille.fr/2011/12/26/ce-quun-message-sur-twitter-peut-cacher-comme-informations/. Lionel Maurel en profite pour dresser l'archéologie des CGU de Twitter et montrer leur évolution dans le temps et rappeler les nombreuses polémiques liées au droit de propriété qui a secoué la plateforme. Le numérique tricote "d'inextricables sacs de noeuds contractuels", dont même les plus pertinents juristes n'esquissent que des pistes...

Face au lobbying, pourquoi nous faut-il repolitiser la question de la propriété intellectuelle ?

Alors que ses dirigeants ont longtemps dénoncé le système des brevets, et notamment des brevets logiciels, force est de constater que Google a changé de fusil d'épaule. Désormais, Google dépose environ une dizaine de brevets par jours (il a déposé 1800 brevets cette année), alors qu'en 2003, il n'en a déposé que 4 de toute l'année. Ces dépôts permettent à la fois d'avoir un aperçu de ce à quoi travaille Google, mais ils montrent également que Google s'est engagé dans une nouvelle course, avoir le plus important portefeuille de brevets au monde, lui permettant de dépasser Intel et General Electric, et le lançant dans la course des brevets logiciels, juste derrière IBM et Microsoft. Google a besoin de brevets pour défendre Androïd, qui équipe chaque jour 1,5 millions de nouveaux téléphones ! Chez Google, le changement d'état d'esprit a visiblement eut lieu en 2007, l'année où Apple a lancé d'iPhone. Le but de cette course à l'armement propriétaire : avoir un si grand arsenal de brevets pour décourager toute poursuite. Grâce à ces récents rachats, Google affirme contrôler plus de 51 000 brevets, lui permettant de défendre ses prochains produits et ses fonctionnalités. Google estime que ses intentions sont défensives... Mais est-ce que ce sera toujours le cas ? Si l'on en croit son taux de dépôt, la firme est 500 fois plus innovante qu'il y a 10 ans. Le pire est-il à venir ?