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Les Echos reviennent sur le rapport Colin et Collin de proposition pour une réforme de la fiscalité numérique mandaté par Bercy. "La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles « sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs." Dès lors, les auteurs proposent d'agir à deux niveaux : à l'échelon international en incluant dans la notion d'établissement stable de l'OCDE, sur laquelle se fonde la fiscalité des entreprises de l'OCDE, le "travail gratuit" des utilisateurs qui fournissent des données. Au niveau national, en proposant une fiscalité fondée sur la collecte et l'exploitation des données. Une fiscalité incitative pour moduler l'impôt et inciter les entreprises à la transparence et à la vertu. Mais l'administration a-t-elle les outils adaptés pour contrôler les données taxées ?

La mission sur la fiscalité du numérique, dont les conclusions sont attendues mi-décembre, envisage de créer une fiscalité sur les données personnelles. L'idée est simple : plus une boîte ouvre ses données aux utilisateurs, moins elle est taxée. Une taxe qui vise donc toutes les entreprises. 

Pourquoi le niveau de vie baisse-t-il ? La faute à la crise ? Non, son origine lui est antérieure estime Alexandre Delaigue. La stagnation de la démocratisation scolaire alors que la technologie nécessite toujours une meilleure formation explique l'accroissement des écarts de rémunération. La diminution de la fiscalité des plus hauts revenus sans redistribution est l'autre explication. Mais surtout, la technologie est venu bouleverser le rapport au travail en permettant une surveillance inédite des individus, permettant de moins avoir à motiver les salariés. Pour Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee, l'évolution des technologies joue aussi un rôle en rendant les compétences plus rapidement obsolètes, en concentrant les gains sur un petit nombre de personnes et en biaisant les gains au bénéfice des détenteurs du capital des entreprises. Demain, l'automatisation pourrait accroître ce phénomène en automatisant des tâches jusqu'à présent qualifiées et donc continuer à diminuer l'apport éducatif. "Si ces tendances se confirment, il sera bien difficile de compter sur l'éducation et la formation pour assurer le revenu du plus grand nombre. Il ne restera que la fiscalité, en particulier la fiscalité du capital, et un niveau de redistribution plus élevé qu'aujourd'hui, par exemple sous la forme d'une allocation universelle. En tout cas, il serait particulièrement hasardeux d'espérer que la sortie de crise viendra rétablir la situation pour les salariés", conclut Alexandre Delaigue.

"Pas d'augmentation de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés particuliers pour les entreprises du numérique, encore moins de taxation des plus-values de cession d'entreprises pour les start-upers. Toute forme de fiscalité sectorielle nationale pénaliserait les entreprises hexagonales. C'est, en substance, le message du Conseil national du numérique (CNNum) qui remet ce mardi matin son premier avis sur la fiscalité à Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. "

Publication en ligne du rapport Colin et Collin sur la fiscalité numérique.

Le Conseil national du numérique s'intéresse à la fiscalité du numérique et ouvre la consultation en ligne : http://www.cnnumerique.fr/fiscalite/

Ce qui séduit dans la proposition du rapport sur la fiscalité numérique, estime Anne-Sophie Jacques pour Arrêt sur Images : "La démarche qui consiste à faire épouser l'impôt avec son temps." Le gouvernement va-t-il s'emparer des conclusions du rapport ? Cela semble un peu moins sûr...

Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont organisé un séminaire sur la fiscalité numérique. L'enjeu n'était pas de créer des règles propre au numérique mais d'adapter les outils existants... Le séminaire a surtout évoqué combien le numérique facilitait l'optimisation fiscale, dans le respect des lois mais pas dans le respect de leur esprit. Le seul moyen de répondre à ces stratégies est donc de trouver un consensus européen voir mondial... Reste qu'aucune solution n'a vraiment été avancé, estime 01.net. Le séminaire est disponible en vidéo : http://video.finances.gouv.fr/lecteur_video/keypub/L5AceIs3RUVyK0SxsCT1/id/d55b0843cfbdcfbbba3a6080742137/type/pr/lang/fr

Pour Bluetouff, il y a 5 étapes dans le business des données personnelles sur lesquelles peuvent jouer la fiscalité : la collecte des données ; le traitement des données (processing) ; l'utilisation des données (exploitation) ; la durée de conservation des données (rétention) ; l'éventuelle cession commerciale à des tiers. Et c'est certainement cette dernière que nous aurions envie de taxer le plus... 

"Toute action en ligne génère des données", explique Nicolas Colin, coauteur du rapport sur la fiscalité numérique : "saisir des chaînes de caractères, cliquer sur des liens, télécharger des photos ou simplement parcourir des sites… Amazon s'en sert par exemple pour optimiser son référencement, prévoir les pics de demande ou faire des recommandations. Ces données deviennent donc une matière première dans le processus industriel de création de valeur, sous des formes très diverses - il ne s'agit pas seulement du ciblage publicitaire. On les retrouve dans les capitalisations boursières impressionnantes des entreprises américaines du numérique." "Inciter les entreprises à ne pas être prédatrices des données de leurs utilisateurs, c'est-à-dire ne pas les collecter sans l'expliquer aux internautes et sans les en faire profiter. Ce n'est bon ni pour l'innovation ni pour la croissance. Si certaines entreprises numériques créent beaucoup de valeur, c'est parce qu'elles permettent aux internautes de réutiliser leurs données dans un écosystème, comme le fait la plateforme d'applications de Facebook."

"Le Congrès a bien compris qu'il ne pouvait plus se payer le luxe de fermer les yeux sur les fuites de son système fiscal" dont Apple est devenu le symbole, maximisant l'optimisation fiscale globale. "Maintenant que le constat sur l'inadaptation de la fiscalité des Etats à la mondialisation est à peu près partagé, reste à réformer."

Adapter la fiscalité des entreprises au numérique, telle est la mission de Pierre Collin et Nicolas Colin, afin de limiter l'optimisation fiscale de l'activité immatérielle. 

Mehdi Medjaoui de Webshell.io et animateur d'agence de classement des API revient sur le rapport Collin et Colin sur la fiscalité numérique. Pour lui, les API fonctionnent comme des sociétés et c'est peut-être pour cela que la proposition française mérite notre attention. La France a inventé la TVA en 1954 et c'est l'impôt le plus répandu dans le monde aujourd'hui. L'idée de cet impôt résume-t-il, consiste à taxer celui qui n'ajoute pas de la valeur au produit. La proposition de Collin et Colin consiste à instaurer une TVA numérique sur les entreprises qui ne libèrent pas, n'ouvrent pas leurs données. L'idée de la taxe consiste à plus une entreprise ouvre les données recueillies sur ses clients, moins ils sont imposés. L'idée de cette taxe est bien de collecter de l'argent, mais de manière plus intelligente puisqu'elle vise à favoriser l'innovation ouverte. Une loi qui ouvre plus de questions que de réponse, mais dont le principe est plutôt stimulant, estime le blogueur.

Nicolas Colin revient sur le fait que l'internet n'est pas tant une invention technologique qu'une innovation économique. Dès l'origine, il a adopté un modèle économique vertueux, qui ne facture ni au volume, ni au temps, mais selon un forfait. C'est ce modèle économique qui a été un puissant facteur d'innovation, permettant à toutes entreprises de concevoir un service, de le mettre à disposition gratuitement, etc. En fait, comme le souligne Yochaï Benkler dans une récente publication sur le droit de la propriété intellectuelle - http://www.kauffman.org/uploadedfiles/Rules-for-Growth.pdf - si "les législateurs veulent augmenter le taux de croissance grâce aux innovations technologiques ils devraient concentrer leurs efforts sur la minimisation des obstacles institutionnels à l'expérimentation et à la mise en oeuvre." La fiscalité n'est donc qu'une entrave à l'innovation sur l'internet, en conclut Nicolas Colin. Il faut concevoir le droit de façon à ce qu'il ménage aux nouvelles propriétés la faculté d'émerger.

L'agence de notation financière Moody's a chiffré à 150 milliards de dollars l'argent frais dont dispose Apple dans ses caisses, sans en faire aucun usage. Selon l'étude, la fortune colossale des Apple, Microsoft, Google, Cisco, Oracle et Qualcomm, rassemble 25% du cash détenu par les entreprises américaines et Apple en concentrerait 10%, un montant qui a doublé depuis l'exercice fiscal 2010. Le problème c'est qu'Apple ne les distribue pas vraiment à ses actionnaires, ni n'a une politique d'investissement dans d'autres sociétés très développée. En fait, une grande partie est disséminée hors USA et leur rapatriement pourrait coûter cher à la firme en terme de fiscalité. Pourquoi autant de cash dans un secteur qui a peu besoin de capital, estime le Financial Times (ah bon ?). Les Gafa attendent-ils une amnistie fiscale pour rapatrier leur bien ? Pourquoi ne pas les réinvestir, alors que les prévisions estiment qu'ils devraient continuer à augmenter dans les années à venir ?

L'Oregon a été le premier état américain a mettre une taxe à la pompe, sur l'essence. Mais c'est aussi l'un des premiers à y mettre fin pour développer une taxe sur le nombre de kilomètre parcouru. Pour l'instant, un programme pilote doit regarder les options possibles pour l'instauration de cette taxe. L'idée est de taxer ceux qui conduisent le plus par rapport à ceux qui font le moins de kilomètres. Le programme de l'Oregon n'est pour l'instant qu'un modeste pilote. Mais il pourrait bien être un pilote pour inventer une autre fiscalité sur la voiture et le transport. 

Le sociologue Antonio Casilli revient sur le projet de Google de créer un datacenter aquatique flottant... Mais à quoi cela pourrait servir, hormis refroidir les serveurs ? Profiter d'une législation extraterritoriale pour les données et les fiscalité...

L'Institu Montaigne, le think tank de Claude Bébéar publie un rapport - http://www.institutmontaigne.org/pour-un-new-deal-numerique-3719.html -, dirigé par Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique, où il préconise plusieurs mesures pour repenser l'économie et la société grâce au numérique. Le rapport pointe du doigt plusieurs faiblesses françaises : des investissements trop bas, un nombre insuffisant de business angels, d'incubateurs et des aides trop dispersées et propose de créer un statut d'entreprise de croissance avec une fiscalité dérogatoire et simplifiée pour les entrepreneurs, les salariés et les investisseurs. Parmi les autres propositions : la réorganisation des pôles de compétitivité, la mise en place d'un portail d'applications dans le « cloud » à destination des PME ou encore un accompagnement renforcé pour les créateurs d'entreprise étrangers souhaitant s'installer en France. Pour Gilles Babinet, la France doit se spécialiser sur certains domaines comme l'éducation ou la santé. Présentant le projet dans une interview à Usine Nouvelle, Gilles Babinet, propose aussi de fermer la CNIL, organisme de régulation excessif selon lui. http://www.usinenouvelle.com/article/pour-gilles-babinet-il-faut-fermer-la-cnil-c-est-un-ennemi-de-la-nation.N192221 Est-ce à dire que l'internet "sain" pour les citoyens, que Gilles Babinet défendait, serait un internet où nul ne veille plus au respect de la vie privée de chacun ?, comme le souligne très justement Guillaume Champeau de Numerama : http://www.numerama.com/magazine/25212-la-cnil-est-un-ennemi-de-la-nation-dit-le-representant-numerique-de-la-france-a-bruxelles.html

Pour Nicolas Colin, coauteur du rapport sur la fiscalité numérique, le rapport Lescure a le mérite de promouvoir la gestion collective et de prendre en compte la contribution des internautes à la création de valeur.

Alors qu'Apple a annoncé le retour en 2013 d'une chaîne de production d'ordinateurs sur le sol américain, après avoir été vertement critiqué pour ses délocalisation, un mouvement de relocalisation semble traverser les Etats-Unis. La première cause ne serait pas un effort patriotique, mais serait avant tout lié au fait que la compétitivité délocalisée tend à s'éroder. Mais la compétivité n'est pas qu'une question de coût. La souplesse, la flexibilité et la capacité d'adaptation des producteurs des pays émergents demeure sans comparaison. Et la fiscalité n'est pas adaptée.