Fiscalité du numérique : vers une taxation des données - LesEchos.fr - 0 views
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La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles « sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.
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Les Echos reviennent sur le rapport Colin et Collin de proposition pour une réforme de la fiscalité numérique mandaté par Bercy. "La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes. Leurs activités sont d'abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu'il est difficile d'y identifier des points de stabilité, y compris pour a sseoir un impôt », juge le rapport. Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d'établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Et elles « sont d'emblée organisées en vue de tirer le meilleur parti des différences de systèmes fiscaux ». Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser. Outre leur faible niveau d'imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu'ils laissent derrière eux lorsqu'ils naviguent sur Internet. Ces données sont « la ressource essentielle de l'économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs." Dès lors, les auteurs proposent d'agir à deux niveaux : à l'échelon international en incluant dans la notion d'établissement stable de l'OCDE, sur laquelle se fonde la fiscalité des entreprises de l'OCDE, le "travail gratuit" des utilisateurs qui fournissent des données. Au niveau national, en proposant une fiscalité fondée sur la collecte et l'exploitation des données. Une fiscalité incitative pour moduler l'impôt et inciter les entreprises à la transparence et à la vertu. Mais l'administration a-t-elle les outils adaptés pour contrôler les données taxées ?