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"Aujourd'hui, nous exerçons nos droits fondamentaux - le droit à la vie privée, le droit à l'expression, le droit à la correspondance, le droit de s'associer, le droit de se réunir, le droit à une presse indépendante, et bien d'autres droits - par le biais de l'Internet. Par conséquent, un accès anonyme et non censuré à Internet est devenu un droit aussi fondamental que les droits que nous exerçons à travers lui." - Rick Falkvinge

"Les plus jeunes, qui utilisent quotidiennement YouTube, Facebook, MegaVideo (en son temps), ou Deezer, auront-ils le même rapport au droit d'auteur et à la diffusion des oeuvres que les plus âgés des digital natives, qui ont utilisé massivement des outils P2P comme eDonkey / eMule, ou BitTorrent ? En d'autres termes, lorsque vous êtes nés dans un environnement où le droit d'auteur est un droit à l'accès aux oeuvres régulé par des société privées (un "droit de lire"), ressentez-vous le même besoin de faire évoluer le droit d'auteur que lorsque vous êtes nés avec l'idée que le droit d'auteur était un droit à la diffusion des oeuvres (un "droit de partager") ? L'avenir du droit d'auteur appartient aux nouvelles générations, qui devront casser les traités ancestraux qui ont figé dans le marbre des règles qui paraissent aujourd'hui désuètes. Mais en ressentiront-elles réellement le besoin ? Pas sûr."

Imagine-t-on Jérôme Cahuzac exiger le nettoyage de Google pour se refaire une santé sociale et médiatique ? Dans le cadre de la réforme du droit des données personnelles en Europe, c'est pourtant un scénario qui n'est pas exotique. La CNIL milite en effet pour que soit institué un droit au déréférencement, une composante du droit à l'oubli. "Seul détail, si le droit à l'oubli est un séduisant garant de la vie privée, jusqu'où peut il occulter la nécessaire transparence, le droit à l'information, la liberté d'entreprendre ou les questions de santé publiques ?", conclut Marc Rees, rédacteur en chef de PC INpact.

RediGi, un service qui proposait de revendre les fichiers MP3 d'occasion aux internautes a été déclaré illicite par un tribunal fédéral américain. "Le juge a estimé que la doctrine de l'épuisement des droits, qui veut que les auteurs, éditeurs et producteurs perdent leur droit exclusif de vendre une oeuvre après la première vente, ne s'appliquait pas sur Internet aux ventes de biens dématérialisés." Pour Guillaume Champeau : "Il s'agit donc là encore d'une illustration de la façon dont le droit d'auteur, dès lors qu'il s'applique à Internet, impose un régime juridique beaucoup plus sévère que dans l'univers physique, alors-même que les pratiques de copies y sont largement plus répandues." Le jugement du tribunal fédéral américain n'interdit pas cependant tout mécanisme de revente ; il impose "simplement" que l'ayant droit ait donné son accord préalable, ce qui lui permettra en pratique de réclamer une partie de prix de revente. Une sorte de droit de suite appliqué aux biens culturels numériques, alors qu'il concernait jusqu'à présent les seules oeuvres d'art graphique ou plastique.

"Cory Doctorow a l'immense mérite de rappeler que le droit des marques est avant tout un droit instauré au bénéfice du public, pour le protéger de la fraude. Il ne devrait pas être interprété comme conférant aux firmes une "propriété" sur les termes du langage. Le droit des marques devrait être considéré non comme un droit de propriété mais comme un droit du public et les mots du langage devraient rester des biens communs, insusceptibles d'appropriation privative. "

Tim Wu, professeur de droit à Columbia et auteur de "The master Switch" explore dans une tribune pour le New York Times, la question de savoir si les machines ont un droit constitutionnel à la liberté d'expression. "Cela peut sembler une question fantaisiste, mais elle est un véritable problème avec des conséquences importantes". A l'heure où nous avons délégué nos décisions quotidiennes à nos ordinateurs, le droit américain offre la protection du Premier Amendement de la Constitution américaine aux ordinateurs. Mais est-ce un bon choix ? N'empêche-t-il pas le gouvernement de réguler les entreprises du secteur et de protéger les consommateurs ? "Le premier amendement est détourné de ses fins quand il est utilisé pour réguler des automates commerciaux d'un examen réglementaire", estime Tim Wu. Donner aux machines des droits qui relèvent de ceux des hommes, n'est-ce pas les placer au-dessus de nous ?

Geeta Dayal pour Wired revient sur plusieurs exemples récents des prouesses des robots qui traquent le droit d'auteur, notamment dans les vidéos et dans les diffusions vidéo en live. Le livestreaming va-t-il devenir bientôt inutilisable ? Des technologies qui minent le droit d'usage équitable (fair use) américain, estime le spécialiste du droit d'auteur, Kembrew McLeod. Est-ce que demain nos lunettes de réalité augmenté vont s'éteindre pour atteinte au droit d'auteur ?

Nicolas Colin revient sur le fait que l'internet n'est pas tant une invention technologique qu'une innovation économique. Dès l'origine, il a adopté un modèle économique vertueux, qui ne facture ni au volume, ni au temps, mais selon un forfait. C'est ce modèle économique qui a été un puissant facteur d'innovation, permettant à toutes entreprises de concevoir un service, de le mettre à disposition gratuitement, etc. En fait, comme le souligne Yochaï Benkler dans une récente publication sur le droit de la propriété intellectuelle - http://www.kauffman.org/uploadedfiles/Rules-for-Growth.pdf - si "les législateurs veulent augmenter le taux de croissance grâce aux innovations technologiques ils devraient concentrer leurs efforts sur la minimisation des obstacles institutionnels à l'expérimentation et à la mise en oeuvre." La fiscalité n'est donc qu'une entrave à l'innovation sur l'internet, en conclut Nicolas Colin. Il faut concevoir le droit de façon à ce qu'il ménage aux nouvelles propriétés la faculté d'émerger.

Pour la fille de Steve Mann "pourquoi les immeubles ont-ils le droit de porter des caméras tout le temps, mais pas les gens ?" Pour Mann, qui porte depuis des années des technologies de ce type, donnons la possibilité et le droit à tous de porter une caméra sur soi. Pour ma part, j'aurais plutôt tendance à dire que c'est le droit des immeubles à porter caméra qui devrait être revu.

La chercheuse Kate Crawford et le chercheur Jason Schultz proposent dans le dernier numéro de la "Boston College Law Review" une nouvelle forme de régulation pour les citoyens à l'heure du Big Data. Ils partent du constat qu') l'heure du ciblage comportemental, les informations personnelles permettant l'identification ont explosé. L'approche Big Data est en dehors des cadres de protection actuels de la vie privée et a pour conséquence de marginaliser le schéma réglementaire existant et ce d'autant qu'il fait peser sur chacun de nouveaux risques, comme le "préjudice prédictif", qui consiste en notre catégorisation sans notre connaissance ni notre consentement. Les systèmes de protection des données sont devenus insuffisants pour répondre au défi des Big Data. Et les chercheurs de proposer une nouvelle approche pour atténuer les méfaits du préjudice prédictif. Celle d'un droit à une procédure équitable. Les personnes jugées par les Big data devraient avoir des droits similaires à ceux des personnes jugées par un tribunal, et notamment un droit d'accès et de rectification...

Wade Henderson et Rashad Robinson sont les responsables de deux organisations américaines de défense des droits civils. Leurs organisations ont signées "Les principes des droits civils pour l'ère des Big Data" : http://www.civilrights.org/bigdata . Dans une tribune pour Talking Points, ils rappellent que si les Big Data pourraient révolutionner le commerce et l'administration publique, ils font peser de lourds risques de discrimination sur les populations. Aux Etats-Unis, la Maison Blanche mène actuellement une enquête sur l'impact des Big Data sur nos vies, à laquelle les communautés qui défendent les droits civils veulent participer. Car ce sont les plus pauvres, les plus discriminés qui risquent demain de l'être plus encore.

Julien Breitfeld revient sur le projet de taxe des données personnelles à laquelle travaille la mission Colin et Collin pour le gouvernement. La vente des données personnelles n'est pas nouvelle, rappelle Breitfeld, mais l'essentiel des services qui les utilisent sont produits à l'étranger. Peut-on taxer les données personnelles comme si elles étaient un produit ? Le risque, estime Breitfeld, c'est de reconnaître une existence juridique propre à ces données, et de reconnaître à la fois un droit de propriété et des droits d'exploitations sur celles-ci. "reconnaître un droit de propriété sur ces données, c'est permettre d'appliquer les règles d'usus, abusus et fructus sur ces propriétés, c'est transformer le contrat d'usage général d'un service web par un internaute en contrat intuitu personae, piste qu'explore déjà la Commission européenne. Est-ce à dire que des agences de gestion de propriété intellectuelle vont voir le jour ? Les données numériques d'un citoyen sont-elles partout égales ? Vont-elles être indexer sur un Klout like qui sera différent selon le service qu'on utilise ? Pourra-t-on modifier la nationalité de nos données pour mieux les exploiter ? L'exploitation de la donnée personnelle aujourd'hui recouvre tous les secteurs, mais Google commercialise une propriété qu'il ne détient pas. La taxation des données personnelle est-elle un premier pas vers la marchandisation de l'être humain ?  

La semaine dernière, la chaîne HBO a demandé à un internaute de cesser de vendre un protège iPhone imprimé du trône de la série Games oF Thrones. Demain, les marchés de modèles 3D vont être inondés de demandes de retraits pour des créations utilisant des matériaux et des formes déposées et protégées. Normalement, les objets non artistiques ne tombent pas sous le coup du droit d'auteurs, mais certains peuvent être brevetés. On ne peut pas breveter une chaise, mais certains types de chaises peuvent l'être. Que se passe-t-il si quelqu'un la reproduit ? Dans un récent livre blanc intitulé "le problème du droit d'auteur et de l'impression 3D" - http://www.publicknowledge.org/blog/so-what-deal-copyright-and-3d-printing -, Public Knowledge a examiné la question et estime que les conflits vont se multiplier à mesure que la technologie va se répandre.

La fermeture de Megaupload par la justice américaine est un moment clé de l'histoire d'Internet. Comme la fermeture de Napster l'a été. C'est à dire un énorme raffut médiatique mais sans grand impact sur la réalité des usages et sur la vie du réseau!! Le plus frappant dans cette affaire vient des chiffres! L'ampleur de la richesse accumulée par l'empire Mega s'élève à 175 millions de dollars de revenus au total. En parallèle, les ayants droits prétendent que le site a généré un manque à gagné de 500 millions de dollars. Ne trouvez-vous pas intéressant que les deux chiffres mis côte à côte soient du même ordre? Je veux dire que l'on parle d'un rapport 2,5 et pas d'un facteur 100 ou 1000!!! Autrement dit, le modèle Megavideo, à savoir mixte entre pub et abonnement, a généré 1/3 des revenus attendus par les producteurs!? Cela voudrait-il dire qu'un système porté par un consortium d'ayants droits (et non un intermédiaire pure-player aux manières de voyou) pourrait marcher ?

"La privacy n'a pas disparu, elle s'est transformée. De droit individuel, elle est devenue une négociation collective. Une négociation entre les Etats, les entreprises et les acteurs de la société civile pour décider qui a le droit d'accéder aux données personnelles et à quelles fins. Une négociation entre les utilisateurs mêmes, pour avoir le droit de décider chaque jour ce qu'ils vont partager et avec qui. Les révélations d'Edward Snowden, l'ancien employé de la CIA qui a dévoilé le système de surveillance de la masse par la National Security Agency, ont montré que la vie privéeest encore, douloureusement, au centre du débat public. Le « DataGate » a également été instrumental pour mettre en évidence l'ambiguïté et la duplicité de Facebook, tantôt complice, tantôt victime de la NSA. Se multiplient désormais les pressions contradictoires de la part des gouvernements nationaux qui d'une part imposent de révéler et d'autre part de protéger les données personnelles de leurs citoyens. Facebook risque dans les prochaines années d'être déchiré par ces tensions politiques et juridiques, auxquelles jusqu'à présent l'entreprise a réagi en niant l'évidence. Ces tensions pourraient, en dernière instance, représenter des signes avant-coureurs de son déclin culturel." Antonio Casilli.

La mission Lescure dresse le premier bilan de ses auditions et recommande des dispositifs de soutien à la numérisation, des mécanismes de régulation pour soutenir nos acteurs nationaux et en faire émerger de nouveaux. Elle recommande de réaménager le droit d'auteur, rejette la légalisation des échanges non marchands, comme la riposte graduée. Elle souhaite mieux responsabiliser les hébergeurs, réduire la visibilité de l'offre illégale et assécher les sources de revenus des sites contrefaisants.

"Psychologiquement, le stade essentiel à passer pour mettre en partage son oeuvre n'est pas d'autoriser l'usage commercial. Il est en amont, dans le passage d'une logique où l'interdiction est première (copyright/Tous droits réservés), à une logique où la liberté devient la règle et la restriction l'exception (le principe de base des Creative Commons). C'est ce renversement mental qui fait entrer dans la Culture libre et pas en soi l'abandon du droit patrimonial." Lionel Maurel

Twitter a récemment vendu, pour 250 millions de dollars, nos gazouillis, aux sociétés Gnip et Datasift qui pourront proposer des services depuis l'exploitation de ces archives. Car, contrairement à ce que l'on pense, les Tweets n'échangent pas seulement 140 caractères, comme le montrait la cartographie du code d'un Tweet réalisé par Raffi Krikorian : http://www.demainlaveille.fr/2011/12/26/ce-quun-message-sur-twitter-peut-cacher-comme-informations/. Lionel Maurel en profite pour dresser l'archéologie des CGU de Twitter et montrer leur évolution dans le temps et rappeler les nombreuses polémiques liées au droit de propriété qui a secoué la plateforme. Le numérique tricote "d'inextricables sacs de noeuds contractuels", dont même les plus pertinents juristes n'esquissent que des pistes...

En juin 2013, Eric Klinker de BitTorrent s'énervait contre les révélations d'Edward Snowden et livrait une vibrante défense des protocoles distribués, comme le navigateurs uProxy - https://uproxy.org - ou Pursuit - http://www.fp7-pursuit.eu/PursuitWeb/ - qui imagine un internet sans serveurs. "Notre droit à la vie privée est un droit, pas un choix". Pour restaurer la vie privée, nous devons repenser la manière même dont le web fonctionne, puisqu'il a été conçu pour la surveillance.

Une vague de plaintes sans précédent s'est abattue depuis 2 semaines sur un grand nombre de vidéos postées par des utilisateurs de YouTube, frappant en priorité, les YouTubeurs, cette frange d'utilisateurs entre les pro et les amateurs qui monétisent leurs vidéos par le biais de publicités. Leurs vidéos, qui comportent des contenus protégés (remixés ou plutôt transformés), sont désormais épinglés et leurs revenus sont reversés aux ayants droits originels ! Pour le juriste Lionel Maurel, cette copyright apocalypse est la nouvelle étape de la télévisionnisation de YouTube, qui choisit de favoriser les producteurs traditionnels au détriment des amateurs, avec un acteur majeur capable de changer les règles du jeu du jour au lendemain. Après avoir proposé un havre, une zone de tolérance, permettant à de nouvelles formes de créativité d'émerger, YouTube reprend la main par l'intermédiaire de ContentID, son robocopyright. Seule solution pour contrer YouTube, introduire des exceptions de droit en faveur des pratiques transformatives, afin que les acteurs privés, comme YouTube, ne créent pas un ordre juridique parallèle où il serait seul maître en son domaine. "A terme, c'est aussi le recours à des plateformes centralisées de diffusion qu'il faut interroger, car c'est lui qui a conduit à l'émergence de Leviathans incontrôlables comme YouTube, qui ont changé le sens profond d'Internet et appauvri ses potentialités. "