Camille Gévaudan revient sur la table ronde qui se tenait au ministère de l'économie le 15 janvier sur le thème de la Neutralité du Net. "Ce n'est pas demain que le principe de neutralité sera inscrit dans la loi française !"
"La neutralité du net, c'est pas juste une liberté individuelle. C'est un principe collectif, qui est tout autant la garantie de la liberté d'expression que la garantie de la liberté d'entreprendre. Or on ne peut pas s'exprimer ou entreprendre librement si pour la plupart des internautes, un réglage par défaut empêche d'accéder au message ou au service proposé." Guillaume Champeau
Guillaume Champeau réagit à la tribune de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne publiée dans Libération, qui se prononce pour la fin de la neutralité du Net : http://www.liberation.fr/medias/2013/01/16/internet-et-applications-de-filtrage-une-histoire-de-choix-et-de-recettes_874443
"Pour la commissaire européenne, le filtrage du web pour des motifs commerciaux ne pose aucun problème dès lors que les contrats font figurer "les vitesses effectives dans des conditions normales et toute restriction imposée au trafic, ainsi qu'une option réaliste permettant de passer à un service «complet», dépourvu de telles restrictions".
"En ce qui concerne la neutralité de l'internet, les consommateurs doivent avoir un choix effectif quant au type d'abonnement internet qu'ils souscrivent", écrit-elle, se contentant de la liberté de choix qui est pourtant le piège absolu. Les consommateurs iront toujours au moins cher, et ne paieront les options de débridage que s'ils y voient un réel intérêt. Or qui aurait payé pour débrider Skype avant que Skype ne devienne incontournable ? Autoriser le bridage de certaines applications ou protocoles, c'est assurément porter atteinte aux entreprises qui tentent d'innover dans des secteurs qui ne font partie du "package de base" des abonnements à internet. C'est tuer ce qui a permis à de nombreuses start-up de se développer." Plutôt que de simplifier l'usage, c'est bien le complexifier. A quel internet aurons-nous droit pour 5 euros par mois ? Nous n'aurons plus le même internet pour tous. La neutralité du Net s'avance vers un enterrement européen.
"Le Conseil national du numérique recommande l'inscription dans la loi du principe de neutralité afin de garantir la liberté d'expression sur le réseau." "Le principe de neutralité doit être reconnu" puisque "la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure et de ralentissement". L'avis du CNNum : http://www.scribd.com/doc/129907876/CNNum-rapport-sur-la-neutralite-du-net
Ludovic Pénet revient d'une manière très pédagogique sur la Neutralité du Net. Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les enjeux ? Que faut-il faire pour la défendre ?...
Free a mis fin au blocage de la publicité automatique activé sur sa box, après moult réactions. Free vient d'ouvrir un précédent qui ne sera pas sans conséquence estime Guillaume Champeau : "Free a démontré qu'un fournisseur d'accès à internet était prêt à bloquer des contenus (oublions deux minutes qu'il s'agit de publicité, il s'agit d'abord de code HTML) sans prévenir ses abonnés, et sans leur dire que des contenus avaient été supprimés sur la page qu'ils demandaient. Il ne pourra pas le nier lorsque d'autres intérêts seront en cause et que des lobbys de toutes parts demanderont qu'un tel blocage soit mis en oeuvre pour éviter aux internautes d'accéder à telles ou telles catégories de contenus. "
"Et c'est donc à chacun de nous de défendre notre droit, non seulement en refusant qu'Internet soit encadré différemment du cadre général mais aussi en demandant que, en tant qu'unique instrument de la parole publique pour tous, il soit au contraire bien mieux protégé." Laurent Chemla.
Dans les pays en développement voilà longtemps que Google ou Facebook signent des partenariats avec les opérateurs et fournisseurs d'accès pour une transmission prioritaire de leurs services, et ce d'autant plus dans des pays où la connexion n'est pas toujours de bonne qualité. Un Etat de fait qui pose de lourdes questions de concurrence, notamment pour les services locaux ou concurrents pour qui il est plus difficile de se développer. Abus de position dominante ?
La Cour d'appel de Washington vient de casser les règles garantissant un internet libre et ouvert définies en 2010 par la Commission fédérale des communications américaine. La FCC n'aurait pas l'autorité pour imposer aux Fournisseurs d'accès internet qu'ils gèrent le trafic de manière égale... Ils pourront donc désormais faire payer les utilisateurs en fonction des contenus, précise le jugement qui reconnait à Verizon le droit de facturer à Netflix le surcout générer par la consommation de films en ligne. Sur Meta Média, Barbara Chazelle, de la direction stratégie et prospective de France Télévisions, fait la part belle aux réactions pour beaucoup accablées. La FCC va considérer les options d'appel possible. Une jurisprudence qui montre à nouveau la faiblesse de l'internet, et d'une neutralité qui ne repose pas sur des bases légales solides.
La Neutralité du net ? Quel est l'objectif de la chose ? Empêcher la censure ? En quoi cet objectif est-il spécifique au Net ? Garantir l'émergence de nouveaux acteurs ? N'avons-nous pas déjà tout un arsenal juridique pour limiter les monopoles ?... Rien de tout ceci n'est spécifique au Net. Rien de tout ceci ne justifie une législation qui ne s'appliquerait qu'à lui, défend Laurent Chemla. A quoi servirait une loi sur les libertés numériques à part restreindre nos libertés ?
"Arrêtons. Arrêtons d'ajouter sans cesse des lois et des patches et des décrets et des amendements, en fonction d'un nouvel usage, d'une nouvelle techno, d'un nouveau gadget.
Ou plutôt, créons une loi, une seule. Une loi organique interdisant toute législation spécifique à une technologie. Une loi qui dirait un truc simple, comme : «Toute loi qui serait basée sur une technologie plutôt que sur des principes fondamentaux sera déclarée nulle et non avenue»."