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"La pétition du collectif No Maternity Traffic1, présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été « reconnue admissible lors de la réunion du bureau le 26 mai 2016 ». Par conséquent, la pétition sera transmise à la Commission des questions sociales, et sera « prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Cette pétition, signée par 107 957 personnes, « appelle les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation pour autrui », car« quelle que soit sa forme, la gestation pour autrui exploite des femmes et génère un trafic d'enfants, privés en tout ou partie de leur filiation ». Cette décision intervient alors que le projet de rapport, présenté par la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier (cf. Le Conseil de l'Europe rejette le rapport sur la GPA « éthique »). Les travaux de la Commission se poursuivent, mais No Maternity Traffic « s'inquiète de constater que la rapporteur n'a pas été remplacée ». En France, deux propositions de loi, déposées par les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin et cosignées par de nombreux députés seront débattues le 16 juin à l'Assemblée nationale. La première aggrave le délit de recours à une mère porteuse, et la seconde est destinée à constitutionnaliser le principe de non disponibilité du corps humain."

"La volonté du CESE d'être sans cesse davantage à l'écoute des préoccupations de la société se traduit concrètement par une grande attention portée aux pétitions citoyennes dès lors que celles-ci rencontrent un écho certain dans la population de notre pays. Le comité de veille sur les pétitions citoyennes mis en place par le Bureau du Conseil a pris acte de ce que plusieurs pétitions d'ampleur significative évoquent actuellement la question de la fin de vie. C'est en particulier le cas de la pétition de "Légalisation de l'aide active à mourir" et de « Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide active à mourir » qui a recueilli à ce jour plus de 228 000 signatures et qui est notamment adressée au Président du CESE."

"Le collectif No Maternity Traffic se réjouit que la pétition présentée le 10 mars 2016 à la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été reconnue admissible lors de la réunion de Bureau du 26 mai 2016. Le Bureau a décidé de transmettre la pétition à la Commission des questions sociales pour qu'elle soit prise en considération dans le cadre de la préparation du rapport sur les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui. Les 107 957 signataires européens de cette pétition appellent les instances du Conseil de l'Europe à s'engager pour l'abolition et l'interdiction effective de la pratique de la gestation par autrui."

"« L'un de nous » : c'est le titre de la pétition lancée en ligne, pour défendre le droit à la vie en Europe. Il est désormais possible de signer la pétition en ligne pour soutenir la reconnaissance, dans l'Union européenne, du droit à la vie dès sa conception. L'initiative citoyenne « L'un de nous » peut changer l'Europe en en faisant de nouveau le continent du droit à la vie."

"Le Centre Européen pour le Droit et la Justice, accompagné de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe a remis aujourd'hui à Mark Neville, Chef du Cabinet du Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, une pétition contre les infanticides néonataux, signée par plus de 185 000 citoyens européens. Le dossier remis devrait faire l'objet d'un premier examen durant la prochaine session du 20 au 24 avril 2015. C'est une procédure importante à plus d'un titre. C'est la première fois que cette Assemblée est saisie par une pétition d'une telle ampleur : près de 200 000 citoyens demandant aux députés européens issus des 47 États Membres de condamner la pratique des infanticides néonataux et de rappeler que toute personne née vivante a droit au respect de sa vie et aux soins, quelles que soient les circonstances de sa naissance."

"Utilisant une toute nouvelle procédure de démocratie participative, une pétition internationale lancée dans les 27 pays européens pour défendre l'embryon humain démarre en France. C'est une « initiative citoyenne » internationale. Elle est dénommée « One of us » (Un de nous). La Fondation Jérôme Lejeune et Alliance VITA se sont associées pour la porter en France, tout en s'engageant à y impliquer d'autres associations. La pétition demande principalement à l'Union Européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d'embryons humains. Elle s'appuie sur un instrument de « démocratie participative » qui vient d'être mis en place pour rapprocher les institutions européennes de ceux que, de plus en plus, elles gouvernent."

"La pétition No Maternity Traffic a été déclarée admissible par le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 26 mai 2016. Elle est donc transmise à la Commission des questions sociales pour qu'elle soit prise en compte dans le cadre du rapport prévu sur « les Droits de l'homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui »."

"Alors que Christiane Taubira s'est prononcée cette semaine sur une potentielle autorisation de la PMA pour les couples de femmes (cf. Gènéthique du 22 octobre 2015), l'inter LGBT a lancé une pétition d'élus « pour demander à François Hollande d'honorer sa 'promesse de candidat' » et de faire « évoluer la législation ». Quinze élus ont déjà signé la pétition, parmi eux : Cécile Duflot (EELV), Jean-Luc Mélenchon (PG), la conseillère de Paris Danielle Simonnet, et les conseillers régionaux d'île de France Emmanuelle Cosse (EELV), Marie Pierre de la Gontrie (PS), Christine Frey (PS)."

"Près de 1 600 soignants ont signé une pétition qui s'oppose à l'inscription dans la loi d'une « aide active à mourir ». « Nous ne renoncerons pas à notre devoir de bientraitance qui est le moteur de notre engagement professionnel », affirment-ils."

"Audition de pétitionnaires: Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme Marie GODARD, à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie". Audition organisée par la Commission Temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "la Fin de Vie"."

"Eléments d'information relatifs à une pétition de chercheurs contre la fondation Jérôme Lejeune rendue publique par Le Monde ce 30 mars 2017."

"Utilisant une nouvelle procédure de démocratie participative, la pétition lancée dans les 27 pays européens pour défendre l'embryon humain démarre."

"Alors que le projet de loi sur la fin de vie est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 10 mars, partisans et opposants du projet s'affrontent par pétitions interposées. Cent vingt-quatre députés socialistes ont signé une tribune publiée lundi sur lemonde.fr en soutien à la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie, "à la hauteur de l'enjeu" selon eux, examinée à partir de mardi à l'Assemblée. Intitulée "Fin de vie: de nouveaux droits pour chaque personne", la tribune en faveur de la proposition de loi soumise au Parlement, à l'initiative de la porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, Michèle Delaunay, est signée par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le président du groupe Bruno Le Roux, le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis et encore les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti notamment."

"Le Centre européen pour le Droit et la Justice va remettre cette semaine à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une pétition pour la condamnation des infanticides néonataux, signée par plus de 185 000 citoyens européens. Le dossier qui sera remis au Bureau devrait faire l'objet d'un premier examen durant la prochaine session du 20 au 24 avril 2015."

"La Fondation Jérôme Lejeune (France) et Downpride (Pays-Bas et Canada), engagés dans l'accueil, le soin et la recherche thérapeutique pour les personnes trisomiques, lancent une pétition internationale afin d'alerter sur une nouvelle technique de détection prénatale dont la diffusion revient à une violation des Droits de l'Homme."

"L'évêque de Bayonne-Lescar et Oloron est la cible d'une pétition publiée par la revue Golias en raison de ses prises de position contre l'avortement."

"Une pétition circule sur Internet, exigeant « le retrait de la clause de conscience » des médecins pour les IVG."

"Une pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale pour définir le terme « parents » pourrait rebattre les cartes lors du nouvel examen du projet de loi de bioéthique. Il doit repasser en commission dès le 1er juin et le 7 juin en séance publique."

"En réponse à une pétition en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement portée par un syndicat, des avocats se mobilisent pour rappeler le caractère sacré de la vie. Tribune."

" Alors que le Sénat vote en catimini l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain la Fondation Jérôme Lejeune lance une campagne de sensibilisation Prochaine étape : le débat à l'Assemblée Nationale », indique ce communiqué de la fondation qui promeut une pétition en ligne contre la recherche sur l'embryon humain en France"